Le directeur général du Centre national de gestion,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique et notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination du secrétaire général du Centre national de gestion ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,
Arrête :
Article 1
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté susvisé du 1er mars 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Laurence NIVET, secrétaire générale du Centre national de gestion, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions du Secrétariat général ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2026.
F. PIGNY
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.