ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 18 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Journal officiel n° 273 du dimanche 22 novembre 2026 NOR SFHN2630960A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 27 octobre 2026,
Arrête :

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » les personnes dont les noms suivent :
Mme ABDELLAOUI (Nada), épouse BOUBAKER, née le 22 mars 1991 à Paris (France).
M. BANDOUNGOU MOMBO (Ted Féréol), né le 6 juin 1994 à Mandji (Gabon).
Mme BEN SLIMANE (Chiraz), épouse MABROUK, née le 28 janvier 1989 à Menzel Temime (Tunisie).
Mme BENKACI (Anissa), épouse BOUALEM, née le 19 avril 1974 à Alger (Algérie).
Mme CHAOUCH (Sarra), née le 31 mai 1989 à Monastir (Tunisie).
Mme FANDRESENA (Cybele), née le 11 août 1997 à Antananarivo (Madagascar).
M. FANOMEZANA (Solonjaka Maryson ), né le 25 mars 1987 à Antananarivo (Madagascar).
Mme FARES (Ouahiba), épouse BENDJEMAI, née le 3 février 1990 à Ghazaouet (Algérie).
M. KAKI (Fetani Elie), né le 23 mai 1995 à Savalou (Benin).
Mme KOURAICHI (Sirine), née le 8 janvier 1990 à Sousse (Tunisie).
Mme MIGHRI (Imen), née le 6 juillet 1992 à Le Kef (Tunisie).
M. NAFFATI (Ali), né le 22 juillet 1987 à Sfax (Tunisie).
M. NZUNGU NTABUKILA (Franklin), né le 27 mars 1982 à Kisantu (République démocratique du Congo).
Mme RAIES (Rihem), épouse SAHRAOUI, née le 2 février 1990 à Sousse (Tunisie).
M. SABRI (Djamel), né le 31 mai 1991 à Ain Temouchent (Algérie).
Mme SARAOUI (Saloua), née le 17 mars 1994 à Azeffoun (Algérie).
Mme SOAVAHINY (Carole Bellarmine), née le 16 février 1993 à Mandritsara (Madagascar).
M. TAMESSE FONGANG (Toussaint), né le 31 octobre 1993 à Bamougoum (Cameroun).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,
P. TOUZY

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

Même rubrique, même jour

Tout le Journal officiel du 22 novembre 2026

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.