ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 19 novembre 2026 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Journal officiel n° 273 du dimanche 22 novembre 2026 NOR SFHN2631231A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'accord-cadre de coopération passé entre le centre hospitalier universitaire de Nancy, d'une part et le centre médical HaEmek d'Afula en Israël représenté par le directeur général, d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu le certificat d'exercice produit le 4 juin 2025 par la faculté de médecine en Israël, selon lequel le diplôme de spécialiste en radiologie diagnostique, obtenu le 14 août 2026, par M. DUHAMEL Massimo, lui permet de porter le titre professionnel de médecin spécialiste en radiologie diagnostique ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le centre hospitalier universitaire de Nancy en date du 28 avril 2026 ;
Vu l'avis du conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) en date du 9 novembre 2026,
Arrête :

Article 1

M. DUHAMEL (Massimo), né le 2 mai 1991 à Silver Spring (USA), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en qualité de praticien contractuel, au sein du service d'imagerie Guilloz, dirigé par le professeur Alain BLUM - centre hospitalier universitaire de Nancy, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

Article 2

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,
P. TOUZY

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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