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Régimes collectifs de prévoyance et frais de santé – Convention IDCC 951

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Régimes collectifs de prévoyance et frais de santé – Convention IDCC 951

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Préambule

Le présent accord a pour objet de confirmer, en application de l’article L. 912.1 du code de la sécurité sociale, les conditions de prestations, de cotisations et de gestion des régimes de prévoyance et de frais de santé telles qu’elles ont été prévues par l’accord du 6 mars 2000, modifié par avenant du 2 janvier 2001, à la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants en lieux fixes (théâtres privés) du 25 novembre 1977, étendue par arrêté du 3 août 1993.

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