IDCC : 951
État : PERIME
Date de publication : 1977-11-25
Nombre de textes : 81
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale du 25 novembre 1977
- Lettre d’adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective
Grilles de salaires
Annexes
- ANNEXE « ARTISTES-MUSICIENS ET CHEFS D’ORCHESTRE »
- ANNEXE « ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES »
- ANNEXE « ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES » AVENANT « RETRANSMISSION »
- ANNEXE « PERSONNEL DE PLACEMENT »
- ANNEXE « HABILLEUSES ET COUTURIERES »
- ANNEXE « ADMINISTRATEURS »
- ANNEXE « REGISSEURS »
- ANNEXE « METTEURS EN SCENE »
- ANNEXE « PERSONNEL TECHNIQUE »
Avenants et accords (33)
- Adhésion du syndicat SNEA, membre de l’UNSA-Spectacle et communication
- Régimes collectifs de prévoyance et frais de santé
- Plafonds des congés payés
- Avenant du 20 avril 2006
- Politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
- Prévoyance
- Prévoyance frais de santé
- ARRETE du 3 août 1993
- ARRETE du 15 octobre 1993
- ARRETE du 31 janvier 1995
- ARRETE du 10 mai 1995
- ARRETE du 4 janvier 1996
- ARRETE du 13 juin 1996
- ARRETE du 16 juillet 1996
- ARRETE du 14 février 1997
- ARRETE du 18 mars 1997
- ARRETE du 26 septembre 1997
- ARRETE du 8 avril 1998
- ARRETE du 13 août 1998
- ARRETE du 8 septembre 1999
- ARRETE du 5 janvier 2000
- ARRETE du 28 juin 2000
- ARRETE du 23 juillet 2001
- ARRETE du 11 avril 2002
- ARRETE du 24 septembre 2002
- ARRETE du 7 février 2003
- ARRETE du 18 août 2003
- ARRETE du 8 janvier 2004
- ARRETE du 4 août 2004
- ARRETE du 21 mars 2005
- … et 3 autres avenants