Le harcèlement moral au travail constitue l’un des contentieux les plus fréquents devant les conseils de prud’hommes. Pour le salarié qui en est victime, la difficulté ne réside pas tant dans la qualification juridique des faits que dans la manière de les établir devant le juge. La chambre sociale de la Cour de cassation a, au cours des années 2024, 2025 et 2026, rendu plusieurs arrêts qui précisent les contours de cette preuve et renforcent la protection des victimes.
Cet article fait le point sur la définition légale du harcèlement moral, les règles de preuve applicables et les recours dont dispose le salarié, à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
Définition du harcèlement moral au travail
Les éléments constitutifs prévus par le Code du travail
L’article L. 1152-1 du Code du travail pose une interdiction claire : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Trois éléments se dégagent de ce texte. D’abord, les agissements doivent être répétés. Un acte isolé, aussi grave soit-il, ne caractérise pas un harcèlement moral au sens légal du terme. Ensuite, ces agissements doivent avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. Le texte vise une dégradation susceptible de produire certaines conséquences, non une dégradation qui les aurait effectivement produites. Le salarié n’a pas à démontrer un préjudice effectif. Enfin, cette dégradation doit être de nature à porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel du salarié.
L’article L. 1152-2 du Code du travail complète ce dispositif en protégeant le salarié contre les représailles : « Aucune personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l’objet des mesures mentionnées à l’article L. 1121-2. » Le salarié qui dénonce un harcèlement moral ne peut être licencié, sanctionné, rétrogradé ou écarté d’une promotion pour ce motif.
Concrètement, le harcèlement moral peut prendre des formes variées : mise à l’écart progressive, retrait de responsabilités, coupure des accès informatiques, refus de transmettre des informations nécessaires à l’exercice des fonctions, remarques dévalorisantes, surcharge ou sous-charge intentionnelle de travail, modifications unilatérales des conditions de travail, absence de réponse aux demandes du salarié, privation d’une gratification ou d’une prime, non-remise des bulletins de paie.
L’intention de l’auteur est indifférente
Un point essentiel distingue le harcèlement moral en droit du travail de l’infraction pénale de harcèlement : l’intention de l’auteur n’est pas un élément constitutif.
La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 5 février 2025 : « le harcèlement moral est constitué indépendamment de l’intention de son auteur » (Cass. soc., 5 février 2025, n° 23-22.570).
Dans cette affaire, une salariée ambulancière invoquait plusieurs faits au soutien de sa demande de reconnaissance de harcèlement moral. Son employeur ne lui adressait plus la parole. Il l’avait exclue de réunions. Il avait versé une prime de fin d’année à certains salariés seulement. Il avait signé à sa place un constat d’accident automobile. Il l’avait faussement déclarée conductrice d’un véhicule en infraction. La cour d’appel avait écarté ces éléments en relevant que l’employeur n’avait pas agi avec une « volonté délibérée » ou une « intention malveillante ».
La Cour de cassation a censuré ce raisonnement. Les juges du fond ne peuvent pas écarter des faits au motif que leur auteur n’avait pas l’intention de nuire. La caractérisation du harcèlement moral repose sur l’existence d’agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail, non sur l’état d’esprit de celui qui les commet.
Cette solution protège le salarié contre une défense fréquemment invoquée par les employeurs : celle de la maladresse, de la méconnaissance ou de l’absence de malveillance. L’absence d’intention ne fait pas disparaître le harcèlement.
La preuve du harcèlement moral : un mécanisme protecteur du salarié
Le régime probatoire de l’article L. 1154-1
Le législateur a instauré un mécanisme de preuve en deux temps, favorable au salarié. L’article L. 1154-1 du Code du travail prévoit que « lorsque survient un litige relatif à l’application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. »
La chambre sociale en a déduit un principe fondamental. Dans un arrêt publié au Bulletin du 10 juillet 2024, elle affirme sans ambiguïté : « la preuve du harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié » (Cass. soc., 10 juillet 2024, n° 23-14.900).
Le salarié n’a donc pas à démontrer l’existence du harcèlement. Il lui suffit de présenter des éléments de fait — courriels, attestations, certificats médicaux, plannings, échanges écrits — qui, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral. C’est ensuite à l’employeur qu’il incombe de prouver que les agissements invoqués sont étrangers à tout harcèlement et justifiés par des éléments objectifs.
Cette règle de preuve a des conséquences pratiques considérables. Le juge ne peut pas rejeter les demandes du salarié au motif que celui-ci ne rapporte pas la preuve d’un harcèlement. Il doit examiner si les éléments présentés laissent supposer l’existence d’un harcèlement, puis vérifier si l’employeur apporte la preuve contraire.
L’obligation pour le juge d’examiner les faits dans leur ensemble
L’une des erreurs les plus fréquemment sanctionnées par la Cour de cassation est celle du juge qui examine les faits un par un, conclut que chacun d’eux, pris isolément, ne caractérise pas un harcèlement, et rejette la demande sans jamais apprécier l’ensemble.
La chambre sociale a posé une règle de méthode constante : « pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral » (Cass. soc., 5 mars 2025, n° 23-23.267).
Cette décision concernait un directeur administratif et financier qui invoquait le retrait de la responsabilité du service des ressources humaines, la coupure de ses accès informatiques, la privation injustifiée de la gratification attachée à la médaille du travail et le défaut de paiement de sa rémunération variable. La cour d’appel avait examiné chaque grief séparément. Elle avait relevé que le retrait du service des ressources humaines n’avait pas réduit globalement ses responsabilités, que la coupure des accès informatiques résultait de son arrêt maladie, que la gratification n’avait pas fait l’objet de relances et que les pièces médicales ne permettaient pas d’établir un lien avec les conditions de travail. La Cour de cassation a cassé l’arrêt : les juges du fond auraient dû rechercher si ces faits, pris dans leur ensemble, laissaient supposer l’existence d’un harcèlement moral.
La même exigence a été rappelée à propos d’un salarié de Leroy Merlin, victime de crises d’épilepsie, dont l’employeur n’avait pas respecté les préconisations du médecin du travail. La Cour a censuré l’arrêt d’appel qui n’avait « pas examiné tous les éléments invoqués par le salarié, au nombre desquels le fait que l’employeur ne justifiait pas de l’impossibilité de sa mutation géographique dans deux autres magasins plus proches du domicile du salarié » (Cass. soc., 7 janvier 2026, n° 24-16.194).
L’arrêt du 5 février 2025 obéit à la même logique. La cour d’appel avait omis d’examiner un élément pourtant invoqué par la salariée : le fait que l’employeur ne l’avait plus fait travailler que des demi-journées à compter de son retour de congé maladie, en la prévenant au jour le jour de ses horaires. La Cour de cassation a censuré l’arrêt au motif que la cour d’appel « n’a pas examiné tous les éléments présentés par la salariée » et « n’a pas apprécié si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissaient supposer l’existence d’un harcèlement moral ».
L’admissibilité des preuves obtenues de manière déloyale
Un revirement majeur est intervenu en matière de preuve. La chambre sociale admet désormais qu’un enregistrement clandestin effectué par le salarié puisse être produit en justice, sous certaines conditions.
Dans l’arrêt du 10 juillet 2024 précité, une salariée avait enregistré à l’insu de son employeur un entretien au cours duquel ce dernier exerçait des pressions pour qu’elle accepte une rupture conventionnelle. La cour d’appel avait écarté cet enregistrement des débats en retenant que la salariée « avait d’autres choix que d’enregistrer l’entretien pour prouver la réalité du harcèlement ».
La Cour de cassation a cassé l’arrêt en rappelant le cadre du contrôle : « dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats. Le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le droit à la preuve et les droits antinomiques en présence, le droit à la preuve pouvant justifier la production d’éléments portant atteinte à d’autres droits à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi » (Cass. soc., 10 juillet 2024, n° 23-14.900).
Il appartenait donc aux juges du fond de vérifier si la production de l’enregistrement était indispensable à l’exercice du droit à la preuve du harcèlement moral allégué et, dans l’affirmative, si l’atteinte au respect de la vie personnelle de l’employeur était strictement proportionnée au but poursuivi. La simple affirmation que la salariée disposait d’autres moyens de preuve ne satisfaisait pas à cette exigence de motivation.
Ce raisonnement intéresse directement le salarié victime de harcèlement moral. Les pressions, les humiliations, les propos dénigrants s’exercent le plus souvent en huis clos, lors d’entretiens en face à face. L’enregistrement clandestin peut être le seul moyen d’en conserver la trace. La recevabilité de cette preuve est désormais soumise à un double test : celui de la nécessité (la preuve est-elle indispensable ?) et celui de la proportionnalité (l’atteinte au droit adverse est-elle justifiée par le but poursuivi ?).
La responsabilité de l’employeur pour les agissements de ses préposés
Le harcèlement moral ne provient pas nécessairement de l’employeur en personne. Il peut émaner d’un supérieur hiérarchique, d’un collègue ou de toute personne exerçant une autorité de fait ou de droit sur le salarié.
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt publié au Bulletin du 9 avril 2025 que « l’employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés » (Cass. soc., 9 avril 2025, n° 23-17.359).
Dans cette affaire, un salarié avait été victime de menaces proférées par son supérieur hiérarchique le 2 juin 2015, entraînant un arrêt de travail de treize jours. L’employeur avait licencié pour faute grave l’auteur des menaces. La cour d’appel avait écarté le harcèlement au motif qu’il n’était pas établi que la société elle-même était « à l’origine » des menaces et que l’employeur avait pris les mesures nécessaires. Mais le salarié invoquait d’autres éléments : la non-remise de ses bulletins de paie pendant plusieurs mois en 2015 et 2016, la remise n’ayant été effectuée que sur ses réclamations.
La Cour de cassation a censuré ce raisonnement. D’une part, l’employeur répond des agissements de ses préposés, peu important qu’il en soit ou non personnellement l’instigateur. D’autre part, la cour d’appel avait méconnu la règle de preuve en faisant peser sur le seul salarié la charge de démontrer le harcèlement. L’arrêt précise que « la charge de la preuve du harcèlement ne pèse pas sur le salarié » et que « pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments fournis tant par l’employeur que par le salarié ».
Les recours du salarié victime de harcèlement moral
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Le salarié victime de harcèlement moral dispose de plusieurs voies de recours. La prise d’acte de la rupture en est l’une des plus fréquentes. Le salarié notifie à son employeur qu’il considère le contrat de travail comme rompu en raison des manquements de ce dernier, puis saisit le conseil de prud’hommes.
Si le harcèlement moral est caractérisé, la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul. Le salarié peut alors prétendre à une indemnité au moins égale aux six derniers mois de salaire, sans plafonnement par le barème d’indemnisation prévu à l’article L. 1235-3 du Code du travail. Il peut également solliciter sa réintégration.
Trois des cinq arrêts commentés dans cet article concernaient précisément des prises d’acte fondées sur un harcèlement moral. Dans chacun de ces cas, la Cour de cassation a censuré le rejet des demandes du salarié, au motif que les juges du fond avaient méconnu les règles de preuve ou omis d’examiner certains éléments invoqués.
La résiliation judiciaire du contrat de travail
Le salarié peut également demander au conseil de prud’hommes de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Cette voie présente un avantage : le salarié conserve son emploi et sa rémunération pendant toute la durée de la procédure. Si la résiliation est prononcée aux torts de l’employeur pour harcèlement moral, elle produit les mêmes effets qu’un licenciement nul.
L’arrêt du 5 mars 2025 concernait un salarié qui avait saisi la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire fondée sur un harcèlement moral. Placé en arrêt de travail depuis avril 2018, il avait finalement été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement en août 2020. La question de la résiliation judiciaire restait cependant prioritaire : si le harcèlement était caractérisé, le licenciement pour inaptitude devenait sans objet.
La nullité du licenciement
Lorsque le salarié est licencié et que le licenciement apparaît lié au harcèlement moral subi — par exemple un licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail provoqué par le harcèlement —, il peut solliciter la nullité du licenciement.
La nullité ouvre droit soit à la réintégration, soit à une indemnité qui ne peut être inférieure aux six derniers mois de salaire (article L. 1235-3-1 du Code du travail), à laquelle s’ajoutent les indemnités de rupture classiques et d’éventuels dommages-intérêts réparant le préjudice moral subi.
Le harcèlement moral discriminatoire
Le harcèlement moral peut être qualifié de discriminatoire lorsqu’il est fondé sur un motif prohibé : état de santé, handicap, origine, sexe, orientation sexuelle, activité syndicale. La qualification de harcèlement discriminatoire emporte des conséquences spécifiques, notamment l’application du régime probatoire de la discrimination (article L. 1134-1 du Code du travail) et la nullité de plein droit de toute mesure prise en conséquence.
L’arrêt du 7 janvier 2026 illustre ce cas de figure. Un salarié de Leroy Merlin, épileptique, soutenait que son employeur avait ignoré les préconisations du médecin du travail (absence de travail isolé, affectation à un poste proche du domicile) en raison de son état de santé. La Cour de cassation a censuré l’arrêt d’appel qui avait inversé la charge de la preuve en reprochant au salarié de ne pas démontrer qu’il avait été affecté à un poste isolé, alors qu’il appartenait à l’employeur de justifier qu’il avait respecté les préconisations médicales.
L’obligation de sécurité de l’employeur : une protection autonome
L’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. »
Cette obligation de sécurité constitue un fondement juridique autonome, distinct du harcèlement moral. Même lorsque le harcèlement n’est pas caractérisé, l’employeur peut être condamné pour manquement à son obligation de sécurité s’il n’a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires.
La Cour de cassation a rappelé cette distinction dans l’arrêt du 7 janvier 2026 : « l’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et ne se confond pas avec elle ». La cour d’appel avait rejeté la demande de dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité au seul motif que le harcèlement n’était pas caractérisé. La Cour de cassation a censuré ce raisonnement : il appartenait aux juges du fond de rechercher si l’employeur avait pris toutes les mesures nécessaires pour proposer au salarié un poste conforme aux indications du médecin du travail.
La combinaison des articles L. 4121-1, L. 4624-3 et L. 4624-6 du Code du travail impose à l’employeur de prendre en considération les propositions du médecin du travail. En cas de refus, il doit faire connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’y opposent.
L’article L. 1152-4 du Code du travail prévoit par ailleurs que « l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ». Cette obligation de prévention implique la mise en place de dispositifs d’alerte, la formation des managers, l’information des salariés et la réaction rapide en cas de signalement.
Constituer son dossier : les éléments de preuve à réunir
La jurisprudence enseigne que le juge doit prendre en compte l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, y compris les documents médicaux. Pour constituer un dossier solide, le salarié a intérêt à rassembler plusieurs catégories de preuves.
Les écrits professionnels d’abord : courriels, SMS, notes de service, comptes rendus d’entretien, plannings, organigrammes, fiches de poste. Ces documents permettent d’établir la matérialité des faits — un retrait de responsabilités, une modification des horaires, une mise à l’écart de réunions, un refus de communiquer des informations.
Les témoignages ensuite : attestations de collègues, de représentants du personnel, de clients ou de fournisseurs ayant assisté aux agissements. Les attestations doivent être établies conformément aux prescriptions de l’article 202 du Code de procédure civile.
Les documents médicaux enfin : certificats du médecin traitant, avis du médecin du travail, arrêts de travail, déclarations d’accident du travail ou de maladie professionnelle. La Cour de cassation exige que le juge prenne en compte les documents médicaux « éventuellement produits ». Un certificat médical qui constate un syndrome anxio-dépressif, même s’il se borne à reprendre les dires du salarié quant à l’origine professionnelle de sa souffrance, constitue un élément de fait que le juge doit intégrer à son appréciation globale.
L’enregistrement clandestin, comme l’a admis la Cour de cassation en 2024, peut compléter utilement ce dossier lorsque les pressions s’exercent oralement et qu’aucun autre moyen de preuve n’est disponible. Sa recevabilité n’est cependant pas automatique : le juge devra vérifier que sa production est indispensable et proportionnée.
L’accompagnement par un avocat en droit du travail
La complexité du mécanisme probatoire et la technicité de la jurisprudence rendent l’assistance d’un avocat indispensable. Un avocat spécialisé en droit du travail intervient à plusieurs niveaux.
En amont du contentieux, il aide le salarié à constituer son dossier de preuves, à identifier les faits juridiquement pertinents et à structurer sa chronologie. Il peut également adresser à l’employeur une mise en demeure de cesser les agissements et de mettre en œuvre les mesures de prévention prévues par la loi.
Au stade du contentieux, il choisit la stratégie procédurale la plus adaptée — prise d’acte, résiliation judiciaire, saisine directe du conseil de prud’hommes — et rédige les conclusions en s’appuyant sur la jurisprudence actualisée de la Cour de cassation.
Le cabinet Kohen Avocats intervient devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel sur l’ensemble du territoire en matière de harcèlement moral au travail. Il accompagne les salariés victimes dans la constitution de leur dossier probatoire et la défense de leurs droits.
Dans un dossier de harcèlement moral, les faits discriminatoires doivent être isolés et documentés, notamment les propos racistes au travail.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat intervenant en harcèlement moral au travail. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat en droit du travail à Paris.