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Organisation du temps de travail dans l’entreprise – Convention IDCC 1512

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Organisation du temps de travail dans l’entreprise – Convention IDCC 1512

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Préambule

Le présent avenant est conclu dans le cadre des dispositions instaurées par la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise.

Il a pour objet de permettre à chaque salarié qui, par écrit le souhaite, d’effectuer, en accord avec son employeur des heures ou des jours de travail en plus de la durée de travail normalement prévue.

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