IDCC : 1512
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 2011-02-21
Nombre de textes : 111
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale du 18 mai 1988
- Annexe I Clause d’option pour la mise en application de la convention collective
Grilles de salaires
Annexes
Avenants et accords (74)
- Retraite complémentaire
- Rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention
- Durée et aménagement du temps de travail
- Avenant au protocole d’accord du 18 décembre 1997
- Modification de l’avenant n° 11 sur l’ARTT
- Compte épargne-temps
- Extension du champ d’application aux départements d’outre-mer
- Rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers
- Retraite
- Lettre d’adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction
- Création d’un PEI et d’un PERCO-I
- Formation professionnelle
- Organisation du temps de travail dans l’entreprise
- Création et fonctionnement de la section professionnelle paritaire
- Période d’essai
- Représentation syndicale
- Répartition du prélèvement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Changement de nom de la convention
- Régimes de prévoyance et frais de santé
- Répartition du prélèvement FPSPP
- Création du régime conventionnel de prévoyance
- Prévoyance, indemnité de licenciement et retraite
- Pacte de responsabilité
- Calcul de la durée annuelle du travail en jours
- … et 44 autres avenants