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Salaires – Convention IDCC 1512

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Salaires – Convention IDCC 1512

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Définition des salaires minima pour 1991 *Salaires au 1er janvier 1991*

Article 1er

Les valeurs de point permettant de définir les salaires minima sont augmentées de 3 p. 100 à compter du 1er janvier 1991 ; Les organisations syndicales ont décidé de se rencontrer de nouveau le 17 mai 1991, à 9 h 30, afin d’examiner la majoration ainsi convenue en fonction de l’évolution économique et conjonctuelle des premiers mois de l’année 1991.

Les salaires minima applicables à compter du 1er janvier 1991 sont ceux définis en annexe. Toutefois, il a également été décidé de porter à 5500 F brut le salaire mensuel minimum pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures.

Article 2

Les organisations syndicales sont convenues également d’engager une réflexion sur le niveau des salaires minima lors de la prochaine réunion, qui aura lieu le 17 mai 1991, à 9 h 30.

Deux nouvelles valeurs de point sont définies. L’une pour être multipliée par le coefficient 100, et l’autre pour être multipliée par la différence de points entre le coefficient de l’échelon et le coefficient 100. Les salaires minima sont obtenus à partir de l’addition des deux montants en résultant.

C’est ainsi que la première valeur de point est fixée à 54,23 F au 1er janvier 1991 (54,23 F x 100 = 5.423 F). La seconde valeur de point est fixée à 16,82 F du 1er janvier 1991.
Exemple : au coefficient 123 : 23 x 16,82 F = 386,86 F + 5.423 F =
5.809,86 F arrondis à 5.810 F. Les salaires mensuels minima s’établissent ensuite ainsi :

NIVEAU : 1

ECHELON : 1

COEFFICIENT : 100

SALAIRES

A compter du 01-01-1991 : 5.423 F.

NIVEAU : 1

ECHELON : 2

COEFFICIENT : 110

SALAIRES

A compter du 01-01-1991 : 5.592 F.

NIVEAU : 2

ECHELON : 1

COEFFICIENT : 123

SALAIRES

A compter du 01-01-1991 : 5.810 F.

NIVEAU : 2

ECHELON : 2

COEFFICIENT : 143

SALAIRES

A compter du 01-01-1991 : 6.147 F.

NIVEAU : 2

ECHELON : 3

COEFFICIENT : 163

SALAIRES

A compter du 01-01-1991 : 6.483 F.

NIVEAU : 3

ECHELON : 1

COEFFICIENT : 176

SALAIRES

A compter du 01-01-1991 : 6.702F.

NIVEAU : 3

ECHELON : 2

COEFFICIENT : 203

SALAIRES

A compter du 01-01-1991 : 7.156 F.

NIVEAU : 4

ECHELON : 1

COEFFICIENT : 300

SALAIRES

A compter du 01-01-1991 : 8.787 F.

NIVEAU : 4

ECHELON : 2

COEFFICIENT : 390

SALAIRES

A compter du 01-01-1991 : 10.301 F.

NIVEAU : 5

ECHELON : 1

COEFFICIENT : 457

SALAIRES

A compter du 01-01-1991 : 11.428 F.

NIVEAU : 5

ECHELON : 2

COEFFICIENT : 590

SALAIRES

A compter du 01-01-1991 : 13.665 F.

NIVEAU : 5

ECHELON : 3

COEFFICIENT : 723

SALAIRES

A compter du 01-01-1991 : 15.902 F.

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