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Cour de cassation, le 5 février 2025, n°24/02530

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Cour de cassation, le 5 février 2025, n°24/02530

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La Cour de cassation, chambre sociale, dans un arrêt du 5 février 2025, a examiné un litige relatif à la reconnaissance d’une maladie professionnelle. Un salarié, exposé aux rayonnements ionisants, avait développé une leucémie lymphoïde chronique. La caisse primaire d’assurance maladie avait reconnu le caractère professionnel de cette affection. L’employeur contestait cette décision devant la juridiction judiciaire. La question principale portait sur l’application de la présomption d’origine professionnelle et sur les moyens de la renverser. La haute juridiction a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt ayant confirmé le jugement déclarant la décision de prise en charge inopposable à l’employeur.

Le strict respect des conditions légales du tableau

L’exigence d’une exposition habituelle au risque. La décision rappelle avec fermeté les conditions d’application du tableau des maladies professionnelles. Elle souligne que la présomption de l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale ne joue que si le salarié a été exposé de manière habituelle. La cour cite un arrêt fondateur précisant qu’une situation est assimilable à une exposition habituelle. « Doit être considérée comme une maladie professionnelle visée au tableau n°6 la contamination d’un salarié amené à passer régulièrement devant une source neutronique » (Soc., 24 novembre 1976 pourvoi n°75-12.408). À l’inverse, des expositions ponctuelles et brèves ne suffisent pas. Cette jurisprudence établit une distinction nette entre exposition régulière et exposition accidentelle. La portée de ce point est essentielle pour délimiter le champ de la présomption légale.

La vérification concrète des conditions de l’exposition. En l’espèce, la cour constate que le salarié a été affecté à des travaux sous rayonnements pendant plus de six ans. Elle en déduit que l’exposition ne peut être considérée comme brève ou ponctuelle. Le respect des mesures de protection ou l’absence d’incident ne remettent pas en cause la réalité de l’exposition. La survenance d’une surexposition n’est pas une condition requise par le tableau. Ainsi, toutes les conditions légales sont remplies pour que la présomption s’applique. La valeur de cette analyse est de privilégier une appréciation concrète et globale de la durée d’exposition. Elle écarte tout formalisme qui nuirait à la protection du salarié.

La preuve scientifique de l’absence de lien causal

La charge de la preuve incombant à l’employeur. Une fois la présomption établie, la charge de la preuve se renverse intégralement. C’est à l’employeur de démontrer que le travail n’a joué aucun rôle dans la maladie. La cour rappelle la rigueur de cette obligation. « Pour renverser la présomption […] l’employeur doit apporter la preuve […] que le travail du salarié n’a joué aucun rôle dans le développement de la maladie » (Soc., 19 juillet 2001, pourvoi n° 99-20.214). Cette règle impose une démonstration absolue de l’absence de tout lien causal. Le sens de cette exigence est de protéger le salarié face à la complexité des preuves médicales. Elle place la charge de l’administration de la preuve sur la partie la plus à même de la rapporter.

L’apport décisif de l’expertise médicale spécialisée. En l’espèce, l’employeur a pu s’acquitter de cette charge probatoire particulièrement lourde. Le rapport d’expertise a établi l’absence de lien entre la pathologie et l’exposition aux rayonnements. La cour relève que le type de leucémie en cause, la leucémie lymphoïde chronique, n’est pas radio-induit. « la leucémie lymphoïde chronique dont M.[E] a été victime « n’a aucun rapport avec une exposition aux radiations ionisantes » » (Motifs de l’arrêt). L’expertise s’appuie sur la littérature médicale et un avis de sapiteur. Elle démontre que les doses reçues étaient équivalentes à l’irradiation naturelle. La portée de cette démonstration est de montrer que la présomption, si elle est forte, n’est pas irréfragable. Une preuve scientifique solide et concordante permet de l’écarter.

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