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Tribunal judiciaire de Grenoble, le 21 novembre 2025, n°25/00262

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Tribunal judiciaire de Grenoble, le 21 novembre 2025, n°25/00262

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Le Tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière gracieuse le 21 novembre 2025, a été saisi d’une requête en adoption simple. L’adoptante, épouse du parent de l’adopté, sollicitait l’adoption de ce dernier, majeur né en 2004. Le tribunal a prononcé l’adoption simple et a autorisé le changement de nom de l’adopté. Cette décision illustre les conditions et les effets de l’adoption simple de l’enfant du conjoint.

Les conditions de fond de l’adoption simple
L’examen des conditions légales précède nécessairement le prononcé de l’adoption. Le tribunal vérifie le respect des exigences d’âge et de consentement prévues par le code civil. L’adoptant doit être âgé de plus de vingt-six ans et l’adopté doit avoir moins de quinze ans sauf exceptions. Le consentement personnel de l’adopté majeur est ici indispensable pour valider la procédure. La décision met en lumière la souplesse de l’adoption simple comparée à l’adoption plénière. Elle permet de créer un lien de filiation supplémentaire sans rompre le lien originel.

Les effets immédiats du jugement d’adoption
Le prononcé de l’adoption simple produit des effets juridiques immédiats et durables. L’adopté acquiert le nom de l’adoptant par substitution ou adjonction à son nom d’origine. Le jugement ordonne ici que l’adopté portera désormais le nom de famille de l’adoptante. L’adoption simple crée également une obligation alimentaire réciproque entre l’adoptant et l’adopté. Elle n’efface cependant pas les liens de filiation préexistants avec la famille biologique. L’adopté conserve notamment ses droits héréditaires dans sa famille d’origine.

La portée pratique de la décision
Cette décision gracieuse consacre une intégration familiale symbolique et juridique. Elle officialise le lien affectif existant entre l’épouse du parent et l’enfant majeur de ce dernier. Le changement de nom acté par le jugement en est la manifestation la plus visible. La procédure gracieuse permet un examen rapide du dossier par le juge. La notification du jugement aux parties assure la sécurité juridique de la décision. L’adoption simple répond ainsi à un besoin de reconnaissance sociale et légale.

La valeur juridique au regard des adoptions internationales
Le choix de l’adoption simple contraste avec les effets des adoptions plénières internationales. La Cour d’appel de Toulouse rappelle le principe de reconnaissance des adoptions étrangères. « Aux termes de l’article 370-5 du Code civil, l’adoption régulièrement prononcée à l’étranger produit en France les effets de l’adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. À défaut elle produit les effets de l’adoption simple. » (Cour d’appel de appel de Toulouse, le 23 janvier 2025, n°23/03024) La solution grenobloise s’inscrit dans cette logique de pluralité des régimes. Elle évite la rupture radicale avec la famille biologique que crée l’adoption plénière. La Cour de cassation a récemment précisé l’application de ce principe. « Le code civil congolais ne distingue donc pas entre adoption simple et adoption pleinière, le consentement des parents biologiques faisant uniquement référence à leur consentement à une adoption ‘simple’. Il sera considéré que l’adoption de l’enfant produit les effets d’une adoption pleinière au bénéficie de M. [F] [E] [U]. » (Cass. Première chambre civile, le 9 juillet 2025, n°25-40.010) Le jugement commenté illustre la maîtrise par le juge national des effets qu’il entend créer.

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