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Tribunal judiciaire de Grenoble, le 13 février 2025, n°23/00342

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Tribunal judiciaire de Grenoble, le 13 février 2025, n°23/00342

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Le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Pôle Social, a statué par jugement du 13 février 2025 sur une demande de prise en charge d’une rechute de maladie professionnelle. Après consolidation d’une hernie discale reconnue, un certificat médical ultérieur a signalé une rechute. La juridiction a homologué un rapport d’expertise concluant à l’absence de lien causal exclusif avec la pathologie initiale. Elle a en conséquence débouté le demandeur de sa requête, précisant les conditions strictes de l’imputabilité d’une rechute.

Le régime probatoire de la rechute

La charge de la preuve incombe intégralement à la victime. Le bénéfice de la présomption d’imputabilité prévue pour l’accident du travail ne s’étend pas à la rechute. Il appartient donc à la victime de démontrer le lien nécessaire entre les nouvelles manifestations et le traumatisme originel. « La victime d’une rechute ne bénéficie pas de la présomption d’imputabilité de l’article 411-1 du code de la sécurité sociale (sur les accidents du travail) : il lui appartient de prouver qu’il existe une relation directe et unique entre les manifestations douloureuses et le traumatisme initial » (Soc. 12 juillet 1990, n°88-17.743). Cette exigence place une charge probatoire substantielle sur le travailleur, renversant le régime favorable habituel.

La preuve requise doit établir un lien causal direct et exclusif. La simple réapparition de symptômes ne suffit pas à caractériser une rechute au sens légal. Seules les aggravations ou nouvelles lésions ayant ce lien spécifique peuvent être prises en compte. « Seules peuvent être prises en compte, à titre de rechute, l’aggravation ou les nouvelles lésions en lien de causalité direct et exclusif avec l’accident du travail » (Soc. 14 novembre 2002, n°01-20.657 ; Soc. 19 décembre 2002, n°00-22.482). Cette jurisprudence restrictive vise à isoler les conséquences propres de l’accident initial des évolutions pathologiques indépendantes.

L’appréciation souveraine des preuves par le juge

L’expertise médicale constitue un élément central de la décision judiciaire. Le juge du fond dispose d’un pouvoir souverain pour apprécier les conclusions des experts qu’il a désignés. En l’espèce, le tribunal a fondé sa décision sur le rapport d’un expert judiciaire. Ce dernier a estimé que les lésions alléguées n’étaient pas imputables à la maladie professionnelle initiale. L’expert a relevé l’absence de nouvelle hernie et la coexistence d’une étroitesse canalaire prise en charge sous un autre régime. Ces constatations ont été déterminantes pour le rejet de la demande.

La distinction entre rechute et simple manifestation des séquelles est cruciale. La jurisprudence opère une distinction nette entre l’aggravation constitutive d’une rechute et la simple expression des séquelles existantes. Les troubles qui ne traduisent pas une aggravation de l’état consolidé sont exclus du champ de la rechute. « Non les troubles qui, en l’absence d’aggravation de l’état de la victime retenue par l’expert, ne constituent qu’une manifestation des séquelles » (Soc. 12 novembre 1998, n°97-10.140). Cette précision rappelle que la rechute suppose une modification de l’état de santé antérieurement consolidé.

Cette décision illustre rigoureusement l’application des conditions strictes de la rechute. Elle confirme que la victime supporte la charge de prouver un lien causal exclusif, sans bénéficier de présomption. Elle souligne également l’autorité des conclusions de l’expertise médicale dans l’appréciation de ce lien complexe. Le raisonnement s’inscrit en cohérence avec la jurisprudence constante des chambres sociales, maintenant une interprétation restrictive de cette notion pour une sécurité juridique certaine.

Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat spécialisé en maladie professionnelle. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale.

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