Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, par jugement du 19 février 2025, a été saisi d’une demande en inopposabilité d’une décision de prise en charge. L’employeur contestait la reconnaissance d’une rupture de la coiffe des rotateurs au titre du tableau 57A. La juridiction a annulé la décision de la caisse pour défaut de preuve concernant les travaux limitativement énumérés.
La présomption d’origine professionnelle et la charge de la preuve
Le régime juridique des tableaux de maladies professionnelles. L’article L.461-1 du code de la sécurité sociale institue une présomption d’imputabilité lorsque les conditions du tableau sont remplies. Le tableau 57A exige une exposition précise à des mouvements d’abduction de l’épaule selon des angles et durées cumulées journalières définis. Cette présomption opère un renversement de la charge de la preuve au profit du salarié.
La charge probatoire incombant à la caisse face à l’employeur. En cas de contestation par l’employeur, la charge de la preuve des conditions du tableau pèse sur l’organisme social. « La charge de la preuve de la réunion des conditions exigées par l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale pèse sur l’organisme social lorsque ce dernier a décidé d’une prise en charge, contestée par l’employeur » (Cass, Civ.2, 30 juin 2011, n °10-20.144). Cette preuve doit être objective et circonstanciée, excluant la seule déclaration de l’assuré.
L’appréciation des éléments de preuve en présence de déclarations discordantes
L’insuffisance des questionnaires contradictoires pour établir l’exposition. L’enquête administrative a révélé une divergence fondamentale sur la durée quotidienne d’exposition entre les déclarations du salarié et celles de son employeur. Le tribunal relève que cette « discordance sensible, sur la quantification en temps de travail journalier cumulé des mouvements d’abduction des épaules selon les angles prévue audit tableau, ne permet pas à la caisse de valablement prétendre apporter objectivement la preuve ». Les écritures se neutralisent ainsi.
L’absence d’investigation complémentaire et la nature des travaux allégués. La caisse s’est bornée à recueillir des questionnaires sans procéder à une observation de poste, ce que la loi n’impose pas. Le tribunal note que l’employeur a décrit des tâches annexes ne nécessitant pas les gestes pathogènes. Dès lors, la preuve de l’exposition aux risques précis du tableau n’est pas rapportée, justifiant l’inopposabilité.
Ce jugement rappelle avec rigueur l’exigence d’une preuve objective des conditions d’exposition listées dans un tableau. Il précise que des déclarations contradictoires entre les parties rendent la preuve introuvable pour la caisse. La solution préserve l’indépendance des rapports, le salarié conservant ses droits acquis malgré l’inopposabilité à l’employeur. Elle invite les caisses à approfondir leurs investigations en cas de contestation sérieuse.
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