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Renseignements et documents à établir par l’entreprise sortante et à communiquer à l’entreprise entrante
ENTREPRISE SORTANTE
Raison sociale :
Adresse :
Téléphone – fax :
Interlocuteurs :
SITE CONCERNÉ
Raison sociale du client :
Adresse :
Téléphone – fax :
Interlocuteurs :
PERSONNEL SUR LE SITE
Cf. fiches individuelles.
FICHE INDIVIDUELLE
NOM : Prénom :
Adresse :
Nationalité :
Déclaration à la préfecture de : Le :
Date d’embauche (déterminant l’ancienneté) :
Date d’affectation sur le site :
Horaire moyen effectué :
– dans l’entreprise :
– taux horaire :
– sur le site :
Affectation exclusive sur le site
OUI [ ]
NON [ ]
Par rapport au site :
Coefficient :
Niveau :
Echelon :
Rémunération brute mensuelle : F.
Décomposition de la rémunération :
a) Fixe de base (taux horaire) :
b) Prime d’ancienneté :
c) Nature et montant des primes constantes (mensuelles) soumises à cotisation :
–
Pièces à joindre :
Six derniers bulletins de paie (mois de à ) ;
Attestation de formation ;
Copie de la fiche d’aptitude médicale ;
Etat des congés au // (droit acquis – droit pris).