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Tribunal judiciaire de Arras, le 12 mars 2024, n°23/00987

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Tribunal judiciaire de Arras, le 12 mars 2024, n°23/00987

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Le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras a rendu un jugement le 12 mars 2024. Il statue sur une demande de prise en charge d’une rechute suite à un accident du travail datant de 2006. La juridiction retient l’existence d’un lien de causalité direct entre le traumatisme initial et des constatations médicales ultérieures. Elle ordonne en conséquence la prise en charge de cette rechute par l’organisme de sécurité sociale concerné.

Le régime juridique de la rechute

La définition légale et jurisprudentielle. Le code de la sécurité sociale prévoit un mécanisme de révision pour toute modification de l’état de la victime. « Toute modification dans l’état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations » (Article L.443-1 alinéa 1er du code de la sécurité sociale). Cette disposition permet d’adapter la réparation à l’évolution de l’état de santé. La jurisprudence en précise strictement les conditions d’application pour une prise en charge effective.

L’exigence d’un lien causal direct et exclusif. Seules les aggravations présentant un lien nécessaire avec l’accident originel sont qualifiées de rechute. « Seules peuvent être prise en compte, à titre de rechute, l’aggravation ou les nouvelles lésions en lien de causalité direct et exclusif avec l’accident du travail » (Soc. 14 novembre 2002, n°01-20.657 ; Soc. 19 décembre 2002, n°00-22.482). Cette condition restrictive écarte les simples manifestations des séquelles déjà consolidées. Elle impose une démonstration probante de la connexité entre les événements.

La preuve du lien causal en l’espèce

Le renversement de la charge de la preuve. Contrairement à l’accident du travail initial, la rechute ne bénéficie d’aucune présomption d’imputabilité. La victime supporte l’intégralité de la charge probatoire. « Il lui appartient de prouver qu’il existe une relation directe et unique entre les manifestations douloureuses et le traumatisme initial » (Soc. 12 juillet 1990, n°88-17.743). Cette règle place le demandeur dans une situation probatoire exigeante. Elle souligne la nécessité d’un rapport médical expert et circonstancié pour convaincre le juge.

La force probante de l’expertise médicale. En l’espèce, le tribunal fonde sa décision sur les conclusions d’un rapport d’expertise. Celui-ci établit clairement le lien entre le traumatisme et les nouvelles compressions nerveuses. « Il conclut ainsi qu’il existe un lien de causalité directe entre l’accident du 08 août 2006 et les constatations du 20 avril 2023 » (Motifs de la décision). Ces conclusions non contestées ont été entérinées par la juridiction. La décision illustre le rôle décisif de l’expertise pour caractériser le lien causal exclusif requis.

Cette décision rappelle utilement les conditions strictes de la prise en charge d’une rechute. Elle confirme que la preuve du lien causal direct et exclusif incombe entièrement à la victime. L’expertise médicale constitue alors un élément probatoire souvent déterminant pour le juge.

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