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Tribunal judiciaire de Saint-Pierre, le 3 novembre 2025, n°24/02132

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Tribunal judiciaire de Saint-Pierre, le 3 novembre 2025, n°24/02132

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Le Tribunal judiciaire de Saint-Pierre, le 3 novembre 2025, a statué sur un litige de voisinage. Un requérant, titulaire d’un droit de passage, accusait son voisin d’être à l’origine de troubles anormaux. Le défendeur opposait des fins de non-recevoir. Le tribunal a rejeté ces exceptions mais a débouté le demandeur au fond, faute de preuve suffisante. Il a également rejeté la demande reconventionnelle pour abus de procédure.

La recevabilité de l’action et la qualité pour agir

La régularité formelle de la demande initiale. Le tribunal a d’abord examiné la recevabilité de la demande au regard des règles de procédure. La demande, modifiée en cours d’instance, ne dépassait pas le seuil de cinq mille euros. Le juge a donc déclaré la procédure recevable, car « la demande de M. [T] [H] [F] faite par requête, qui n’excède pas le montant de 5 000 euros, sera déclarée recevable. » (Motifs, Sur la recevabilité). Cette solution rappelle l’importance du respect des formes procédurales, tout en appliquant avec souplesse les règles de compétence matérielle.

L’intérêt légitime du titulaire d’un droit d’usage. Le défendeur soulevait une fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir, arguant que le demandeur n’était pas propriétaire. Le tribunal a rejeté cet argument en rappelant la nature de l’action. Il a jugé que « l’action fondée sur les troubles anormaux de voisinage est une action en responsabilité civile extracontractuelle et non une action réelle immobilière. » (Motifs, Sur le défaut de qualité à agir). Ainsi, la qualité pour agir découle d’un intérêt légitime, ici un droit de passage, et non de la seule propriété. Cette analyse rejoint la solution de la Cour de cassation qui admet l’action du locataire en cas de trouble illicite. « Si le locataire n’a pas qualité pour agir en reconnaissance de l’existence d’une servitude de passage au profit du fonds qu’il loue, il peut, en cas d’atteinte au droit de passage bénéficiant à ce fonds susceptible de constituer un trouble manifestement illicite, agir en référé pour réclamer le rétablissement dudit passage. » (Cass. Troisième chambre civile, le 23 janvier 2025, n°23-19.970).

L’exigence probatoire dans la caractérisation du trouble anormal

L’appréciation souveraine des éléments de preuve produits. Sur le fond, le tribunal a procédé à un examen minutieux des pièces versées aux débats. Il a constaté l’insuffisance probatoire des mains courantes, des photographies et des attestations. Les mains courantes « n’ont pas de valeur probante s’agissant de la réalité des faits allégués » et les photographies étaient « inexploitables. » (Motifs, Sur l’existence d’un trouble anormal). Cette rigueur dans l’administration de la preuve est classique et nécessaire pour éviter des actions infondées. Elle souligne que la charge de la preuve pèse intégralement sur le demandeur, conformément à l’article 9 du code de procédure civile.

L’absence de caractérisation d’un trouble excédant les inconvénients normaux. Le seul constat d’huissier retenu révélait un débordement de végétation sur l’allée. Pour le juge, ce fait isolé ne suffisait pas à caractériser un trouble anormal. Il a estimé que « ce seul constat ne saurait établir l’existence d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. » (Motifs, Sur l’existence d’un trouble anormal). La décision rappelle ainsi la définition du trouble anormal, qui doit présenter un caractère grave ou répétitif. L’absence de preuve d’un lien de causalité certain est souvent fatale, comme l’a jugé la Cour de Douai. « Ils échouent à rapporter la preuve d’un lien entre la végétation présente sur le fonds de M. [M] […] et les désordres subis par leur immeuble. » (Cour d’appel de Douai, le 30 janvier 2025, n°23/02485). Le rejet de la demande reconventionnelle pour abus de procédure confirme cette exigence probatoire générale.

Cette décision illustre l’équilibre recherché par le juge entre l’accès au tribunal et la rigueur de l’examen au fond. Elle confirme que l’action en trouble anormal de voisinage est ouverte à tout ayant-droit, et non aux seuls propriétaires. Elle rappelle surtout avec force que l’allégation d’un trouble excédant les inconvénients normaux doit être étayée par des preuves solides et concordantes. Le simple désagrément ou la présomption ne suffisent pas à engager la responsabilité du voisin.

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