Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Tribunal judiciaire de Chambéry, le 16 octobre 2025, n°23/00624

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Tribunal judiciaire de Chambéry, le 16 octobre 2025, n°23/00624

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Le tribunal judiciaire de Chambéry, statuant le 16 octobre 2025, a eu à connaître d’un accident de la circulation impliquant un adolescent. La procédure concernait la liquidation intégrale des préjudices corporels de la victime directe et des préjudices de ses proches. La juridiction a dû résoudre plusieurs questions relatives à l’évaluation des différents chefs de préjudice. Elle a procédé à une indemnisation détaillée en retenant certains postes et en en rejetant d’autres, suivant une méthode d’évaluation classique.

La méthode d’évaluation des préjudices patrimoniaux

L’appréciation concrète de l’assistance temporaire par tierce personne

Le tribunal a rappelé les principes gouvernant l’indemnisation de ce poste. L’assistance vise à compenser le coût d’une aide humaine nécessaire pour les actes de la vie quotidienne. Son évaluation se fonde sur les besoins concrets et l’expertise médicale, indépendamment d’une dépense effectivement engagée. « L’évaluation doit se faire au regard de l’expertise médicale et de la justification des besoins et non au regard de la justification de la dépense » (Civ. 2ème, 7 mai 2014, n° 13-16.204). La juridiction a ainsi écarté la demande fondée sur un déficit fonctionnel temporaire général. Elle a strictement suivi le rapport d’expertise qui limitait le besoin à des périodes précises. La valeur de cette solution réside dans son ancrage dans l’expertise objective. Elle confirme que le juge ne peut substituer son appréciation à celle de l’expert sans éléments contraires probants. La portée est de renforcer la sécurité juridique en s’appuyant sur une preuve technique.

La distinction nette entre incidence professionnelle et perte de gains futurs

Le tribunal a opéré une distinction essentielle entre deux postes souvent confondus. Il a rappelé que la perte de gains professionnels futurs indemnise une diminution certaine des revenus. À l’inverse, l’incidence professionnelle répare les conséquences périphériques sur la carrière. « Le poste de préjudice relatif à la perte de gains professionnels futurs vise l’indemnisation d’un préjudice distinct de celui de l’incidence professionnelle » (Motifs). La victime, sans activité antérieure, ne pouvait démontrer une perte certaine de revenus. En revanche, sa fatigabilité et sa boiterie justifiaient une dévalorisation sur le marché du travail. Le sens de cette distinction est de garantir une réparation adaptée à la nature du préjudice. Sa valeur est de clarifier le régime juridique de chaque chef de préjudice patrimonial permanent.

L’approche des préjudices extra-patrimoniaux et par ricochet

L’évaluation individualisée des préjudices extra-patrimoniaux permanents

La décision illustre une application méthodique du barème indicatif pour le déficit fonctionnel permanent. Le tribunal a retenu le taux de six pour cent fixé par l’expert et a appliqué la valeur du point selon l’âge. Pour le préjudice d’agrément, l’approche a été plus subjective et fondée sur des éléments concrets. La jurisprudence a été invoquée pour définir son étendue. « Le préjudice d’agrément ne se limite pas à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement » (Civ. 2ème, 29 mars 2018, pourvoi n°17-14.499). La pratique de la moto, circonstance de l’accident, a été retenue, contrairement à d’autres activités non prouvées. Le sens est de lier la réparation à une preuve solide de l’activité et de son impossibilité. La portée en est un rappel à la rigueur probatoire pour les demandeurs.

La reconnaissance et la quantification du préjudice d’affection

Le tribunal a reconnu ce préjudice pour les parents et la sœur de la victime directe. Il a critiqué la méthode de calcul proposée par les demandeurs, basée sur le nombre de jours. Il a estimé que ce préjudice moral ne cesse pas à la date de consolidation. Pour les parents, le lien affectif et l’inquiétude subie ont justifié une indemnisation forfaitaire significative. Pour la sœur, témoin direct de l’accident, un préjudice a également été reconnu. « Il est constant en l’espèce que [la sœur], passagère de la moto accidentée, a été le témoin direct de la collision » (Motifs). La valeur de cette analyse est d’admettre la souffrance propre des proches sans l’assimiler à celle de la victime. La portée est d’encadrer l’indemnisation par un pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond.

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