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Tribunal judiciaire de Avignon, le 25 juin 2025, n°19/00305

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Tribunal judiciaire de Avignon, le 25 juin 2025, n°19/00305

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Le tribunal judiciaire d’Avignon, par jugement du 25 juin 2025, a eu à connaître d’un litige relatif à la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie. Un travailleur, exposé durant sa carrière à divers agents cancérogènes, a vu sa demande initialement rejetée par les caisses. La juridiction a examiné si cette pathologie, non inscrite dans un tableau, était essentiellement et directement causée par le travail habituel. Elle a finalement reconnu la maladie comme professionnelle, infirmant les avis défavorables des comités régionaux.

L’appréciation souveraine de l’exposition habituelle au risque

Le juge caractérise d’abord une exposition professionnelle prolongée et multiple. L’exposition habituelle se distingue de l’exposition permanente ou continue, condition non requise (Cass. Soc. 2 mai 1979, n°78-11.134). Elle s’oppose à l’exposition occasionnelle, qui ne peut à elle seule entraîner la reconnaissance (2e Civ., 8 octobre 2009, n°08-16.918). En l’espèce, une enquête administrative a établi une polyexposition sur plus de quinze ans à des substances comme le benzène ou le formaldéhyde. La durée significative de cette période permet d’exclure un caractère purement occasionnel. La décision précise qu’une exposition habituelle peut être caractérisée par des passages ponctuels, au cours d’une longue période, dans des locaux contaminés (2e Civ., 12 mai 2011, n° 10-17.377). La preuve du caractère habituel est ainsi retenue, indépendamment de la nature intermittente ou continue des tâches. Cette analyse consolide la jurisprudence sur la notion d’habitude, qui privilégie la régularité sur la continuité absolue. Elle rejoint une solution selon laquelle « une exposition constante et habituelle à un risque professionnel peut fort bien se concevoir dans le cadre d’une activité à temps partiel » (Tribunal judiciaire de Marseille, le 13 mars 2025, n°17/06578). La portée est essentielle pour les travailleurs aux expositions discontinues mais répétées.

La démonstration du lien essentiel et direct par la science

Le juge construit ensuite le lien de causalité en s’appuyant sur des preuves scientifiques. Les avis des comités régionaux, qui niaient ce lien faute de données, sont écartés car ils ne lient pas le juge. La cour relève qu’aucun de ces avis ne s’appuie sur une étude scientifique précise concernant les expositions multifactorielles. A contrario, le requérant a produit des monographies internationales, notamment du Centre international de recherche sur le cancer. Ces documents établissent que « Le benzène est classé comme cancérogène pour l’homme » et que « des associations positives avec le myélome multiple ont également été reconnues ». La décision note aussi que la polyexposition accroît le risque de développer une hémopathie. L’absence de facteurs de risque personnels, comme un jeune âge au diagnostic, renforce la présomption d’origine professionnelle. Le tribunal estime ainsi rapportée la preuve d’une relation prépondérante et non associée à des facteurs personnels. Cette démarche affirme la primauté de l’expertise scientifique contradictoire sur l’avis administratif. Elle rappelle que « l’exposition aux tâches lésionnelles définies par le tableau n° 57 a été minorée » peut justifier la reconnaissance du lien direct (Tribunal judiciaire de Strasbourg, le 5 décembre 2025, n°24/01071). La valeur de l’arrêt réside dans sa méthodologie probatoire exigeante et son contrôle approfondi des avis d’expertise.

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