Le tribunal judiciaire de La Rochelle, par un jugement du 10 janvier 2024, a eu à connaître d’un litige opposant un salarié à sa caisse primaire d’assurance maladie. Le salarié, métreur poseur, avait déclaré un accident du travail survenu le 18 juillet 2022 lors du déplacement d’une colonne, occasionnant une blessure au dos. La caisse avait refusé la prise en charge au titre des risques professionnels, estimant que les circonstances de l’accident n’étaient pas établies. Le tribunal, saisi en appel de cette décision, a reconnu le caractère professionnel de l’accident et a condamné la caisse. La décision précise les conditions de preuve de l’accident du travail et les modalités de renversement de la présomption d’imputabilité.
La démonstration probatoire de l’accident du travail par la victime
L’établissement des circonstances de temps et de lieu par tout moyen. Le tribunal rappelle que la victime doit prouver la réalité de la lésion et sa survenance au temps et lieu de travail. Cette preuve peut être établie par tout moyen, sans nécessiter de témoignage, dès lors que des éléments objectifs corroborent les déclarations. La preuve de la matérialité ne peut résulter des seules affirmations du salarié mais peut tout à fait être rapportée, même en l’absence de témoin, dès lors qu’il existe des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations de la victime. (Cass., 2ème civ., 22 janvier 2009, n°07-21.726) En l’espèce, la rapidité de l’information donnée à l’employeur et la constatation médicale rapprochée constituent de tels indices.
La valeur probante d’une information rapide et d’une constatation médicale proche. Le tribunal souligne la force probante d’une information immédiate de l’employeur et d’une constatation médicale intervenue dans un délai très court après les faits allégués. Les captures d’écran des échanges de messages démontrent sans aucun doute possible qu’il a immédiatement prévenu son employeur. Le certificat médical, bien que daté du 18 juillet alors que la consultation eut lieu le 19, constate la lésion dans un temps extrêmement proche des faits. Cet enchaînement rapide et cohérent forme un faisceau d’indices suffisant pour établir la matérialité de l’accident, même pour un salarié travaillant en parfaite autonomie.
Le maintien de la présomption d’imputabilité face aux réserves de l’employeur
L’incapacité des réserves imprécises à renverser la présomption. Le tribunal rappelle que la présomption d’imputabilité ne peut être écartée que par la preuve d’une cause totalement étrangère au travail. Les réserves de l’employeur, lorsqu’elles ne portent pas sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou l’existence d’une circonstance totalement étrangère au travail, sont inopérantes. La simple allusion à des douleurs dorsales préexistantes, sans plus de précision, est insuffisante. La caisse ne démontrant pas que la lésion a exclusivement pour origine un état pathologique préexistant, la présomption s’applique.
La distinction entre accident du travail et maladie par le critère de soudaineté. La décision réaffirme le critère déterminant de la soudaineté pour qualifier l’accident du travail. Le salarié a invariablement expliqué que sa lésion est apparue après qu’il ait eu à redresser sur ses pieds une colonne. Ce geste identifié à une date certaine caractérise un fait soudain, distinct d’une maladie d’apparition lente. La jurisprudence constante de la Cour de cassation est ainsi appliquée, confirmant que l’accident du travail peut résulter d’un effort dans l’accomplissement normal du travail. La lésion n’est pas nécessairement liée à un fait ou un geste exceptionnel mais peut résulter d’un effort dans l’accomplissement normal du travail. (Cass., soc., 17 février 1988, n°86-10.447) La présence d’une fragilité préexistante n’exclut pas la qualification d’accident du travail dès lors que le travail a joué un rôle causal.
Cette décision illustre rigoureusement l’économie probatoire en matière d’accident du travail. Elle confirme que la victime isolée peut prouver l’accident par un faisceau d’indices objectifs et concordants, sans témoin. Elle rappelle avec force que la présomption d’imputabilité est un mécanisme robuste, que de simples réserves ou l’existence d’un état antérieur ne suffisent pas à renverser. La solution renforce la protection du salarié, particulièrement vulnérable lorsqu’il travaille en autonomie, en privilégiant une appréciation concrète et globale des éléments de preuve.
Si vous êtes concerné, un avocat en accident du travail peut examiner votre dossier. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale.