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Tribunal judiciaire de Grenoble, le 12 mars 2024, n°23/01528

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Tribunal judiciaire de Grenoble, le 12 mars 2024, n°23/01528

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Le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Pôle Social, statuant par jugement contradictoire le 12 mars 2024, a été saisi d’une demande de prise en charge d’une rechute consécutive à un accident du travail survenu en 2011. La juridiction, face à un litige médical sur le lien de causalité, a ordonné une expertise avant de statuer sur le fond. Elle a ainsi précisé les conditions de preuve applicables aux rechutes et renvoyé la solution à l’issue de l’expertise médicale.

La définition légale et la charge de la preuve de la rechute

La notion légale de rechute et ses exigences strictes. Le tribunal rappelle le cadre légal défini par les articles L.443-1 et L.443-2 du code de la sécurité sociale. La rechute suppose une modification de l’état de la victime constatée après la guérison ou la consolidation. « Seules peuvent être prise en compte, à titre de rechute, l’aggravation ou les nouvelles lésions en lien de causalité direct et exclusif avec l’accident du travail » (Motifs de la décision). Cette définition restrictive écarte les simples manifestations des séquelles antérieures.

Le renversement de la charge de la preuve au détriment de la victime. La décision souligne une différence fondamentale avec la procédure initiale. « La victime d’une rechute ne bénéficie pas de la présomption d’imputabilité de l’article 411-1 du code de la sécurité sociale » (Motifs de la décision). Il incombe donc à la requérante d’établir un lien causal certain, direct et unique, ce qui constitue une charge probatoire lourde et souvent technique.

La gestion procédurale du litige médical

La nécessité d’une expertise face à une contradiction médicale. Confronté à des avis médicaux divergents sur l’origine des cervicalgies, le tribunal estime ne pas disposer d’éléments suffisants. « Le Tribunal ne disposant pas d’éléments de détermination suffisants, l’expertise apparaît nécessaire pour éclairer la présente juridiction » (Motifs de la décision). Cette ordonnance avant dire droit est une mesure d’instruction typique pour trancher un différend technique.

La mission précise confiée à l’expert judiciaire. Le juge définit strictement la question à résoudre, centrée sur la causalité. L’expert doit dire « si les lésions mentionnées […] sont en lien de causalité certain, direct et unique avec l’accident du travail » (Motifs de la décision). Cette mission circonscrite guide l’expertise et rappelle le standard de preuve exigé, excluant tout lien ténu ou indirect.

Cette décision illustre la rigueur appliquée aux demandes de rechute, marquée par l’absence de présomption. Elle renvoie à la jurisprudence selon laquelle « seuls sont pris en charge au titre de la rechute […] les troubles, lésions ou douleurs nés d’une aggravation […] des séquelles de l’accident » (Cass. Deuxième chambre civile, le 21 juin 2018, n°17-21.464). Le juge, en ordonnant une expertise, remplit son rôle d’instruction tout en reportant sa décision au vu d’éléments techniques objectifs.

Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat en accident du travail à Paris. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale.

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