Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Avenant n° 3 du 21 janvier 2015 – Convention IDCC 7005

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avenant n° 3 du 21 janvier 2015 – Convention IDCC 7005

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Préambule


Lors de la négociation ayant abouti à l’avenant n° 2 du 23 avril 2014 à l’accord du 2 février 2011, les partenaires sociaux signataires avaient notamment convenu de procéder à un ajustement des cotisations au 1er janvier 2015. En accord avec l’institution CCPMA Prévoyance, les partenaires sociaux ont convenu de reporter au 1er janvier 2016 la prise d’effet de l’évolution des cotisations.
Le présent avenant a pour objet d’entériner cette décision.

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