IDCC : 7005
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 1986-06-19
Nombre de textes : 181
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale du 22 avril 1986
- Annexe VI (1) : Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel
Grilles de salaires
Annexes
- Annexe I : Rémunération
- Annexe II : Grille et classification des emplois
- Annexe III : Conditions particulières d’emploi et de travail du personnel d’encadrement
- Annexe IV : Sécurité de l’emploi dans la coopération agricole
- Annexe V : Les règles et les consignes de sécurité dans les caves de vinification
- Annexe VI (1) : Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel
- Annexe VII (1) : Congé individuel de formation dans la coopération agricole
- Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole
- Suspension de l’article 14 de l’annexe III
Avenants et accords (136)
- Emploi dans la coopération agricole
- Développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Durée et aménagement du temps de travail
- Création d’un certificat de qualification professionnelle de caviste
- Travail de nuit
- ARTT
- Avenant à l’accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Rémunération
- Durée du travail pendant les vendanges
- Départ et mise à la retraite
- Durée du travail
- Avenant n° 61 du 5 juin 2007
- Avenant n° 62 du 5 juin 2007
- Avenant n° 63 du 28 novembre 2007
- Avenant n° 64 du 28 novembre 2007
- Temps de travail à temps partiel
- Travail intermittent
- Avenant
- Création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
- Frais de santé
- Avenant n° 72 du 25 janvier 2012
- Avenant n° 73 du 25 janvier 2012
- Avenant n° 74 du 5 avril 2012
- Avenant n° 76 du 5 avril 2012
- Conventions de forfait
- Avenant n° 2 du 23 avril 2014
- Temps partiel
- Avenant n° 3 du 21 janvier 2015
- … et 106 autres avenants