Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Annexe VI (1) – Convention IDCC 1734

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Annexe VI (1) – Convention IDCC 1734

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SUPPLEMENTS DE REMUNERATION DUS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 5 DE L’ACCORD ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE (EUROVISION)

(1) PAYS : (1 ou plusieurs organismes de télévision).

(2) POURCENTAGES DU SALAIRE : (Supplément pour 1 diffusion par pays dans les 30 jours) (*).

——————————

(1) (2)
Algérie (+) 2
Allemagne fédérale 40
Allemagne de l’Est 9
Autriche 5
Belgique 6
Bulgarie 4
Chypre (+) 1
Danemark 5
Egypte 3
Espagne 11
Finlande 4
Grande-Bretagne
(ensemble) 40
Grèce 3
Hongrie 5
Irlande 2
Islande 1
Israël 2
Italie 27,5
Jordanie (+) 2
Liban (+) 1
Lybie 1
Luxembourg 4
Malte 1
Maroc (+) 2
Monaco 2
Norvège (+) 4
Pays-Bas 7
Pologne 10
Portugal 3
Roumanie 6
Suède 7
Suisse 4
Tchécoslovaquie 7
Tunisie (+) 1
Turquie 4
URSS 40
Yougoslavie 6

——————————

(+) avec minimum de 12,5 p. 100 pour l’ensemble des relais Eurovision d’une même émission, à l’exclusion de ceux effectués par les seuls organismes.


(1) Annexe non étendue.

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