IDCC : 1734
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 1992-12-30
Nombre de textes : 52
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
Grilles de salaires
Annexes
- Annexe I
- Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite
- Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes
- Annexe III
- Annexe IV
- Annexe V
- Annexe VI (1)
- Annexe VII
- ANNEXE VIII (1)
- Annexe VIII – Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d’une durée de 60 minutes
- Accord portant annexe I de la convention
- Rémunération des artistes interprètes pour l’utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4)
- Annexe II Salaires
- ANNEXE II, SALAIRES
Avenants et accords (23)
- Lexique
- Rémunération des artistes-interprètes pour l’utilisation de leur prestation dans certaines émissions
- Plafonds de congés pour certaines professions
- Régime de prévoyance
- Adhésion par lettre de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants
- Toilettage de la convention
- Rémunération des artistes-interprètesen cas d’utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
- Rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres
- Diffusion en cas de grève
- Rémunération des artistes-interprètes en cas d’utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
- Rémunération
- Rémunérations pour l’utilisation de prestations
- Prorogeant l’accord du 16 décembre 2010
- Modification de la convention collective
- Mise en place de la CPPNI
- Rémunérations
- Rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012
- Rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite
- Rémunérations au 1er mai 2019
- ARRETE du 24 janvier 1994