Vous avez été visé par une dénonciation que vous savez fausse, ou vous craignez qu’une plainte déposée contre vous soit jugée mensongère. Le délit de dénonciation calomnieuse, défini à l’article 226-10 du Code pénal, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le cabinet Kohen Avocats accompagne, à Paris, les victimes comme les personnes mises en cause à tort, et engage les actions civiles et pénales utiles à la restauration de la réputation.
Comment ça se passe.
Le délit de dénonciation calomnieuse.
La défense comme l’accusation se gagnent sur la rigueur démonstrative. Identifier la dénonciation, la rattacher à une autorité, prouver la fausseté, démontrer la mauvaise foi.
Procédure, sanctions et indemnisation.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat en droit pénal à Paris.