L’isolement carcéral coupe le détenu du reste de la détention. La décision est administrative, prononcée par le chef d’établissement ou le ministre de la Justice, et peut durer plusieurs mois renouvelables. Le placement à l’isolement, qu’il soit demandé par le détenu ou imposé d’office, ouvre un droit au recours effectif devant le juge administratif. Cette page expose le cadre légal de l’isolement carcéral, sa procédure de recours, les délais et la stratégie de défense devant le juge des référés.
Comment ça se passe.
Le cadre légal de l’isolement carcéral.
Méthode du cabinet : analyse de la motivation, vérification du débat contradictoire, expertise médicale si nécessaire, saisine du juge administratif en référé-liberté.
Les recours contre la décision d’isolement.
Questions fréquentes.
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