Le carrousel TVA est l’une des fraudes les plus lourdement réprimées du droit pénal des affaires. Elle combine escroquerie en bande organisée, blanchiment de fraude fiscale aggravée, faux et usage de faux, et association de malfaiteurs. La compétence relève des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) ou de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO). Les peines peuvent atteindre dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende, hors sanctions fiscales accessoires. Cette page expose le mécanisme, les qualifications cumulatives, la procédure dérogatoire et les axes de défense.
Comment ça se passe.
Le carrousel TVA et sa répression pénale.
Bande organisée ou agissement isolé. Auteur principal ou complice involontaire. Intention frauduleuse ou erreur de gestion. Chaque mot du dossier engage les peines réellement encourues.
Stratégie de défense et moyens.
Questions fréquentes.
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