L’intrusion dans un système de traitement automatisé de données engage la responsabilité pénale dès l’accès non autorisé. L’article 323-1 du Code pénal sanctionne aussi bien le pirate extérieur que le salarié, l’administrateur réseau ou le consultant IT qui dépasse son habilitation. Une jurisprudence récente du 2 septembre 2025 a précisé que l’administrateur d’un réseau, pourtant doté d’un droit général d’accès, peut être condamné s’il consulte des messages à des fins étrangères à sa mission. La défense impose une analyse fine de l’autorisation, de l’intention et du périmètre du STAD.
Comment ça se passe.
L’intrusion dans un système de traitement automatisé de données.
Une défense en matière d’intrusion STAD se gagne sur le périmètre de l’autorisation, la finalité de l’accès et la qualité technique de la preuve numérique versée au dossier.
Stratégie de défense et exceptions légales.
Questions fréquentes.
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