Fouiller le téléphone de son conjoint, installer un logiciel espion, lire ses messages WhatsApp, consulter sa boîte mail à son insu : ces actes, devenus courants dans les conflits conjugaux, constituent des délits pénaux distincts. L’auteur encourt jusqu’à trois ans d’emprisonnement et cent mille euros d’amende. La victime dispose, de son côté, d’une qualification triple pour porter plainte. Cette page expose le cadre légal, les peines encourues, la défense du mis en cause et la marche à suivre côté victime.
Comment ça se passe.
Espionner le téléphone du conjoint : la qualification pénale.
Texte applicable, intention démontrée, preuve loyalement obtenue, qualification précise : la défense pénale, en demande comme en défense, se conduit avec méthode et célérité.
Procédure : preuves, expertise et loyauté de la preuve.
Questions fréquentes.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en cybercriminalité à Paris. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat pénaliste à Paris.