L’ACAATA est l’allocation de cessation anticipée d’activité versée aux salariés et anciens salariés des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l’amiante, pratiqué le flocage et le calorifugeage à l’amiante ou exercé dans la construction et la réparation navales. Créée par l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, elle permet une préretraite spécifique dès 50 ans sous conditions. Le cabinet Kohen Avocats intervient sur le refus de la CARSAT, l’indemnité de cessation d’activité due par l’employeur et le préjudice d’anxiété.
Comment ça se passe.
L’ACAATA : cadre légal, conditions et indemnité.
Aucune affirmation sans pièce. Aucun calcul sans la convention collective et l’historique de carrière. Aucun recours sans le délai mesuré jusqu’au jour près.
Refus, recours et préjudice d’anxiété.
Questions fréquentes.
Si vous êtes concerné, un avocat pour un litige avec la CARSAT peut examiner votre dossier. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat en droit de la sécurité sociale.