Le système judiciaire repose fondamentalement sur la sincérité des témoignages recueillis sous serment. Le faux témoignage et la subornation de témoin, prévus par les articles 434-13 et 434-15 du code pénal, exposent leurs auteurs à de lourdes sanctions pénales. La jurisprudence de la Cour de cassation circonscrit précisément les contours matériels de ces infractions, en s’attachant à distinguer la simple sollicitation de la véritable pression exercée sur un témoin.
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.
La recherche de la vérité par les juridictions d’instruction et de jugement nécessite l’audition de témoins dont les déclarations peuvent orienter l’issue d’un procès pénal, civil ou administratif. Le législateur a ainsi érigé en délits autonomes le fait d’altérer volontairement la sincérité d’une déposition judiciaire (le faux témoignage) et le fait de déterminer autrui, par divers moyens de pression ou de corruption, à mentir devant la justice (la subornation de témoin).
Le faux témoignage, défini à l’article 434-13 du code pénal, est réprimé par une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. La subornation de témoin, prévue à l’article 434-15 du même code, encourt des peines moins sévères mais vise à réprimer le commanditaire de l’altération de la vérité. La chambre criminelle de la Cour de cassation, gardienne de la qualification pénale, interprète strictement les éléments constitutifs de ces deux délits, qui portent directement atteinte à l’administration de la justice.
L’analyse de ces infractions suppose d’examiner en premier lieu la matérialité de l’altération de la vérité par le témoin lui-même (I), avant de se pencher sur la répression des actes tendant à provoquer ce mensonge (II).
I. Le faux témoignage : la répression du mensonge sous serment
Le délit de faux témoignage suppose la réunion d’éléments matériels stricts, au premier rang desquels figure la prestation préalable d’un serment devant une juridiction. La Cour de cassation encadre également la prescription de cette infraction et précise l’étendue de l’immunité légale accordée au témoin qui se rétracte spontanément.
A. L’exigence de la prestation de serment
L’article 434-13 du code pénal incrimine le « témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d’une commission rogatoire ». L’exigence du serment constitue le marqueur matériel discriminant le faux témoignage de la simple attestation mensongère prévue à l’article 441-7 du même code.
Sans serment préalable, le délit de l’article 434-13 ne peut être constitué. Un mensonge proféré lors d’une simple audition libre ou d’une garde à vue ne revêt pas la qualification de faux témoignage. Le témoin doit avoir été solennellement invité à dire « toute la vérité, rien que la vérité », matérialisant ainsi son engagement envers l’institution judiciaire. Le mensonge doit en outre porter sur des faits matériels dont le témoin a eu personnellement connaissance, et non sur de simples opinions ou de vagues ressentis.
B. Consommation, prescription et immunité pénale
Le délit de faux témoignage nécessite la caractérisation de l’élément intentionnel. L’auteur doit avoir conscience de l’inexactitude des faits qu’il relate et la volonté de tromper la religion du juge. La chambre criminelle a fermement précisé le point de départ du délai de prescription de l’action publique. La Cour énonce en effet que « le faux témoignage est une infraction instantanée, qui est constituée et dont la prescription commence à courir du jour où la déposition mensongère a été faite » Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 02-81.424, https://www.courdecassation.fr/decision/6079a8ce9ba5988459c4f049. Les juges ne considèrent pas ce délit comme une infraction continue, quand bien même les effets du témoignage mensonger perdureraient tout au long de la procédure.
Le législateur a cependant prévu une cause d’exemption de peine à l’article 434-13 alinéa 2 du code pénal. Le faux témoin est exempté de peine s’il a « rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d’instruction ou par la juridiction de jugement ». Cette rétractation doit être libre, dénuée de toute contrainte, et intervenir de manière utile avant que les magistrats n’aient scellé le sort du dossier. Cette disposition pragmatique offre une voie de sortie au témoin ayant initialement cédé à des pressions.
II. La subornation de témoin : la répression de l’emprise et de la corruption
La subornation de témoin frappe l’individu qui instrumentalise la procédure judiciaire en tentant d’influencer le récit d’un tiers. L’article 434-15 du code pénal réprime l’usage de promesses, offres, présents, pressions, menaces, voies de fait, manœuvres ou artifices au cours d’une procédure. L’intention de peser sur la volonté du témoin est le critère cardinal retenu par la Haute juridiction.
A. La matérialité des pressions et des offres
L’infraction de subornation se consomme dès l’instant où les moyens de pression ou de corruption sont mis en œuvre, indépendamment de leur succès. Le délit est constitué même si le témoin résiste à la pression et maintient sa déposition initiale ou refuse de témoigner faussement. Le texte n’exige par ailleurs pas une relation directe et immédiate entre le suborneur et le témoin visé. La chambre criminelle juge ainsi que « l’article 434-15 du Code pénal n’exige pas que les promesses ou offres, faites pour déterminer un témoin à des dépositions ou à des déclarations mensongères, lui soient adressées personnellement » Cass. crim., 20 octobre 1999, n° 99-80.088, https://www.courdecassation.fr/decision/6079a8729ba5988459c4d518. Le suborneur peut parfaitement utiliser un intermédiaire.
La caractérisation des pressions repose sur l’analyse factuelle du contexte relationnel entre le mis en cause et le témoin. Dans un arrêt topique, la Cour de cassation a approuvé les juges du fond ayant retenu la culpabilité d’une prévenue. La chambre criminelle a précisé que « justifie sa décision l’arrêt qui, pour déclarer la prévenue coupable de subornation de témoin, retient que celle-ci, bénéficiant d’une emprise sur une amie entendue en qualité de témoin, a pesé sur la volonté de l’intéressée en lui fournissant un modèle de lettre mensongère à recopier et en lui adressant des appels et messages téléphoniques répétés et insistants, ces actes ayant été de nature à la déterminer à revenir sur sa déposition » Cass. crim., 2 mars 2016, n° 15-81.787, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fd9406212205926ca911803. L’emprise psychologique, couplée à la fourniture matérielle du support mensonger, scelle l’infraction.
B. L’intention d’altérer la manifestation de la vérité
L’élément moral de la subornation réside dans la volonté univoque de fausser l’administration de la justice. La simple recommandation ou une demande neutre de témoignage ne suffit pas à asseoir la répression. Les juridictions analysent la directivité du discours et l’insistance de la démarche.
La frontière entre la collecte légitime de preuves à décharge par la défense et la subornation de témoin est parfois étroite, particulièrement lorsque des avocats ou des proches procèdent à des vérifications. La Cour de cassation a eu l’occasion de confirmer la condamnation d’un conseil pour subornation, en retenant que « le fait d’exercer des pressions sur une personne pour l’inciter à déclarer autre chose que ce qu’elle pense être la vérité caractérise le délit de subornation » Cass. crim., 3 mars 2020, n° 19-82.073, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca5af143753a3253931576. Dans cette affaire, les juges ont souligné le ton très directif de l’intervenante, la volonté d’inculquer des détails et l’insistance pour convaincre le témoin de fournir un alibi mensonger pour la garde à vue en cours.
L’exigence probatoire requiert des avocats pénalistes une extrême prudence dans le recueil des attestations de leurs clients. La constitution d’un dossier de défense ne doit jamais glisser vers la fabrication artificielle de témoignages, au risque d’exposer l’initiateur des démarches et le signataire à la rigueur des articles 434-13 et 434-15 du code pénal. La preuve de la subornation réside fréquemment dans l’analyse des relevés téléphoniques (fadettes), des interceptions de correspondances et des sonorisations qui permettent aux enquêteurs de capter les instructions dictées aux témoins avant leur passage à la barre ou dans le bureau du magistrat instructeur.
A propos de l’auteur
Maître Hassan KOHEN est avocat pénaliste à Paris. Il intervient tant en défense qu’en partie civile à tous les stades de la procédure pénale, de la garde à vue jusqu’à la phase de jugement devant les juridictions répressives (tribunal correctionnel et cour d’assises). Il assiste ses clients confrontés aux infractions portant atteinte à l’administration de la justice ou dans des dossiers complexes relevant de la grande criminalité.