La mise à pied conservatoire est une mesure d’attente, pas une sanction. Elle suspend la présence du salarié pendant la procédure disciplinaire. Lorsque sa durée devient excessive, elle se transforme en sanction et prive le licenciement subséquent de cause réelle et sérieuse. Cette page expose la durée raisonnable admise par la Cour de cassation, les conséquences indemnitaires et le recours prud’homal. Pour une analyse : 06 89 11 34 45.
Comment ça se passe.
Mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire.
Mesurer le délai, vérifier les diligences réelles, démontrer l’absence de justification, en tirer la qualification de sanction et faire tomber le licenciement.
Conséquences indemnitaires et recours.
Ce que Maître Hassan KOHEN apporte.
Questions fréquentes.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat intervenant en sanction disciplinaire. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat intervenant en droit du travail.