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Accident du travail et télétravail : présomption d’imputabilité, preuve et recours en 2026

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Accident du travail et télétravail : présomption d’imputabilité, preuve et recours en 2026

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Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.

L’essor du télétravail a profondément bouleversé les frontières spatio-temporelles de la subordination juridique, déplaçant le lieu de travail dans l’intimité du domicile. Cette mutation interroge l’application de la présomption d’imputabilité de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, traditionnellement conçue pour les enceintes de l’entreprise. À travers l’analyse des décisions les plus récentes, notamment de la Cour d’appel de Nîmes du 18 décembre 2025, cet article précise les conditions dans lesquelles un accident survenu au domicile peut être qualifié de professionnel, les exigences probatoires pesant sur le salarié et les moyens de défense de l’employeur face à un choc émotionnel ou un accident domestique.

L’article L. 1222-9 du code du travail pose un principe de parité de droits entre le télétravailleur et le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise. En matière de risques professionnels, le législateur a instauré une présomption spécifique : « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail » (C. trav., art. L. 1222-9, III.). Si cette disposition semble protéger efficacement le salarié, sa mise en œuvre pratique révèle des zones d’ombre, particulièrement lorsque le dommage est psychologique ou lorsque l’accident survient en dehors du strict bureau de télétravail.

La jurisprudence 2025-2026 affine les contours de cette protection en imposant au salarié de rapporter la preuve, au moins par un faisceau d’indices, de la matérialité de l’accident au temps et lieu du travail. Inversement, l’employeur et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) voient leurs moyens de contestation encadrés, la preuve d’une cause totalement étrangère au travail devenant le seul levier pour écarter la qualification professionnelle.

I. La consécration de la présomption d’imputabilité au domicile

La présomption d’imputabilité dispense le salarié de prouver le lien de causalité entre son activité professionnelle et la lésion, dès lors que cette dernière est survenue pendant le temps et sur le lieu du travail. En télétravail, cette application mécanique se heurte à l’absence de témoins directs et à l’imbrication des temps de vie.

A. La matérialité du choc émotionnel à l’épreuve de l’isolement

L’un des apports majeurs de la jurisprudence récente réside dans la reconnaissance de l’accident du travail pour un choc émotionnel survenu à domicile, suite à la réception d’un courriel hiérarchique. Dans un arrêt remarqué du 18 décembre 2025, la Cour d’appel de Nîmes a infirmé un jugement qui avait rejeté la qualification professionnelle au motif que la salariée était seule au moment des faits (CA Nîmes, 18 déc. 2025, n° 24/03271). La Cour souligne que le salarié doit démontrer la matérialité du fait dommageable par des éléments objectifs. En l’espèce, les appels téléphoniques immédiats passés par la salariée à ses collègues, les constatant en pleurs et sous le choc, ont constitué ces « présomptions graves, précises et concordantes » nécessaires. Cette décision confirme que l’isolement inhérent au télétravail ne peut être opposé au salarié pour écarter la présomption de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.

B. L’extension du lieu de travail aux dépendances du domicile

Une autre question récurrente concerne le périmètre exact du « lieu de travail » au domicile. Si le bureau dédié est incontestablement couvert, qu’en est-il d’une chute dans un escalier ou d’un malaise dans une pièce attenante ? Le Tribunal judiciaire d’Arras, dans un jugement du 12 mai 2025, a eu à connaître du décès d’un salarié retrouvé dans un couloir attenant à son bureau pendant ses horaires de télétravail. Le Tribunal a validé la prise en charge au titre des accidents du travail, considérant que la pièce, bien que non strictement professionnelle, faisait partie intégrante du lieu d’exercice de l’activité (TJ Arras, 12 mai 2025, n° 22/00481). Cette approche extensive protège le salarié contre une segmentation artificielle de son domicile.

II. Les limites de la protection et la preuve de la cause étrangère

Si la présomption est forte, elle n’est pas irréfragable. L’employeur et la CPAM peuvent la renverser en démontrant que l’accident a une cause totalement étrangère au travail ou qu’il est survenu pendant une interruption de l’activité pour des motifs personnels.

A. L’interruption de la subordination lors de la pause déjeuner

Le temps de pause, bien que situé entre deux périodes de travail, peut être considéré comme un temps de vie privée si le salarié n’est plus sous la surveillance ou l’autorité de l’employeur. En télétravail, cette distinction est cruciale. La Cour d’appel de Paris, dans une décision du 3 avril 2026, a ainsi refusé la qualification d’accident du travail pour une chute survenue à 12h40, alors que la salariée avait déclaré être en pause déjeuner (CA Paris, 3 avr. 2026, n° 22/08438). À défaut d’une telle démonstration, l’accident domestique survenu pendant la pause ne bénéficie pas de la présomption d’imputabilité, le lieu de repas n’étant pas assimilé au lieu de travail à domicile.

B. La preuve contraire d’un état pathologique préexistant ou d’une cause personnelle

Pour écarter la présomption, la Caisse doit rapporter la preuve que le travail n’a joué aucun rôle dans l’apparition de la lésion. En matière de choc psychologique, l’argument classique consiste à invoquer un état dépressif antérieur ou des problèmes personnels. Cependant, la Cour d’appel de Nîmes écarte cet argument dès lors qu’une « décompensation soudaine » est identifiée. Même si le salarié se trouvait dans une situation de souffrance au travail depuis longtemps, l’événement déclencheur (un mail de reproches ou une annonce de rupture conventionnelle) cristallise l’accident (CA Nîmes, 18 déc. 2025, n° 24/03271). L’employeur doit donc faire preuve d’une extrême vigilance dans sa communication écrite avec des salariés en télétravail fragiles.

En conclusion, le droit de l’accident du travail en 2026 consacre une protection robuste du télétravailleur, en neutralisant les obstacles liés à l’isolement et à la configuration du domicile. La présomption d’imputabilité demeure le pivot du système, imposant aux employeurs une gestion rigoureuse de l’obligation de sécurité, même à distance. Les salariés, de leur côté, doivent veiller à constituer immédiatement des éléments de preuve (témoignages téléphoniques, certificats médicaux rapides) pour sanctuariser la matérialité de l’événement.

A propos de l’auteur : Maître Hassan Kohen est avocat en droit du travail à Paris. Il accompagne les salariés et les entreprises dans la gestion des risques professionnels et les contentieux prud’homaux.

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