L’entreprise vient d’être placée en liquidation judiciaire. Vous êtes salarié et vous attendez votre solde de tout compte. Le mandataire vous parle d’un relevé de créances, du CGEA, de l’AGS. La règle est simple en apparence : l’AGS avance les sommes que l’employeur ne peut plus payer, dans les limites fixées par le Code du travail. La réalité est plus technique. Cet article explique qui paie, quoi, dans quels délais, et comment réagir si l’avance est refusée ou tardive.
Comment ça se passe.
Le mécanisme de l’AGS.
Encore faut-il que vos créances soient inscrites au relevé, dans les bons délais, sur le bon fondement. Texte applicable, qualification de la rupture, datation des notifications, voies de recours : la méthode protège vos sommes.
La procédure côté salarié.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat en garantie des salaires (AGS). Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat en droit du travail à Paris.