Avocat au Barreau de Paris — droit des successions, indivision et partage judiciaire
Une succession est ouverte. Le notaire évoque des donations consenties par le défunt à un cohéritier. Vous êtes en indivision avec lui et vous découvrez que ces libéralités peuvent — ou non — venir grossir la masse partageable. C’est le mécanisme du rapport des donations. Cette page explique ce qu’un héritier réservataire doit rapporter à la succession en indivision, quelles libéralités sont rapportables, comment se calcule la masse à partager, et ce que l’avocat apporte à un héritier confronté à un partage déséquilibré.
Comment ça se passe.
Le rapport des donations en indivision successorale.
Avant tout débat, il faut le bon acte au bon moment. Le rapport repose sur trois piliers : la qualification de l’avantage, la preuve de l’intention libérale, l’évaluation au jour du partage.
Stratégies de défense et action en partage judiciaire.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat spécialisé en droit des successions. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialisé en droit de la famille.