Le licenciement d’un pharmacien adjoint d’officine obéit à un régime particulier. La convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (IDCC 1996) classe ce salarié au statut cadre, niveau 9, avec un préavis de trois mois et une indemnité conventionnelle supérieure au minimum légal. Le titulaire qui rompt le contrat doit articuler le Code du travail, la convention collective et le statut ordinal du salarié inscrit à l’ordre des pharmaciens.
Comment ça se passe.
Le statut du pharmacien adjoint et le cadre conventionnel.
Texte applicable, comparaison conventionnel/légal, qualification exacte des griefs, preuve à la charge de l’employeur, calcul euro par euro des indemnités. Chaque étape suit la convention collective d’officine et le Code du travail.
Motifs de rupture, rupture conventionnelle et recours prud’homaux.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat pour un licenciement pour insuffisance professionnelle. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat en droit du travail.