Un parent, un frère, un conjoint déjà marié, ou le procureur de la République : plusieurs personnes peuvent former opposition au mariage envisagé par autrui. La procédure, encadrée par les articles 172 à 179 du code civil, exige un acte d’huissier précis, motivé, et signifié à l’officier d’état civil. Cette page détaille les conditions, les motifs admis, et la procédure de mainlevée judiciaire avec ministère d’avocat obligatoire devant le tribunal judiciaire.
Comment ça se passe.
Former opposition au mariage : qui peut agir et sur quels motifs.
Identifier le titulaire, vérifier la qualité, contrôler les mentions obligatoires, opposer la caducité, demander la mainlevée.
Obtenir la mainlevée judiciaire : assignation et appel devant la cour d’appel.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat en opposition à mariage. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat intervenant en droit de la famille.