Le harcèlement environnemental au travail désigne les méthodes de gestion délétères et les climats hostiles qui dégradent les conditions d’emploi d’un collectif, sans cible nominative. La chambre sociale de la Cour de cassation a stabilisé sa jurisprudence : un salarié peut invoquer un harcèlement moral sans démontrer qu’il a été personnellement visé, et les propos sexistes répétés qui créent un environnement intimidant tombent sous l’article L. 1142-2-1 du Code du travail. Cette page expose le cadre légal, les arrêts de section publiés au Bulletin et les recours du salarié devant le conseil de prud’hommes.
Comment ça se passe.
Cadre légal et qualification du harcèlement environnemental.
Documenter le climat collectif, recueillir les témoignages convergents, articuler chaque fait avec l’article L. 1152-1 ou L. 1153-1, opposer le régime probatoire favorable. Sans méthode, le dossier se dissout. Avec méthode, il tient.
Stratégies de recours du salarié.
Questions fréquentes.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en harcèlement moral au travail. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat intervenant en droit du travail.