Votre dossier prud’homal a été radié, votre citation déclarée caduque, ou un délai de deux ans menace votre instance de péremption. La situation n’est pas perdue. La caducité éteint la citation, la péremption éteint l’instance, mais aucune des deux n’éteint l’action elle-même. Cet article cartographie les conditions de réinscription au rôle devant le conseil de prud’hommes, les diligences sauvant l’instance, les recours contre la décision de caducité et les apports décisifs de la jurisprudence sociale 2025-2026.
Comment ça se passe.
Caducité et péremption devant les prud’hommes : le cadre légal applicable.
Lire l’ordonnance, identifier les diligences expressément mises à la charge, dater le départ du délai, vérifier la prescription. La voie de la réinscription au rôle ou de la nouvelle requête reste ouverte tant que la stratégie est posée à temps.
Recours et stratégies de réinscription.
Questions fréquentes.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en contentieux prud’homal. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat en droit du travail.