La contestation de la reconnaissance de paternité : possession d’état, preuve biologique et intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence de la première chambre civile (2022-2026)
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris
La reconnaissance de paternité, acte juridique volontaire par lequel un homme déclare être le père d’un enfant, peut sembler inattaquable une fois inscrite à l’état civil. La réalité contentieuse est tout autre. Entre 2022 et 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu une série de décisions qui redessinent les contours de l’action en contestation de cette reconnaissance. Le juge se trouve désormais au centre d’un triptyque délicat : la possession d’état qui fige le lien de filiation passé un certain délai, l’expertise biologique érigée en preuve de droit, et l’intérêt supérieur de l’enfant qui peut, dans certaines hypothèses, commander le maintien d’une filiation contraire à la vérité génétique. Cet article propose une analyse de ces trois pôles à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
I. L’encadrement de l’action en contestation : titulaires, délais et obstacle de la possession d’état
A. Les titulaires de l’action et le délai de prescription décennal
L’article 333 du Code civil ouvre l’action en contestation de la reconnaissance de paternité à toute personne qui y a intérêt. Le premier alinéa dispose que « la filiation établie par une reconnaissance peut être contestée par toute personne qui y a intérêt » Article 333, alinéa 1er, du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006425248. Le texte ajoute que l’action peut également être exercée par le ministère public. L’intérêt à agir est apprécié largement par la jurisprudence : la mère de l’enfant, le père biologique revendiquant sa paternité, les héritiers du père prétendu, et l’enfant lui-même une fois majeur peuvent s’en prévaloir.
Le délai pour agir est fixé par le second alinéa de ce même article à dix ans à compter de la naissance ou de la reconnaissance, si elle est postérieure. Ce délai décennal, introduit par l’ordonnance du 4 juillet 2005, constitue un équilibre entre la vérité biologique et la sécurité juridique. Il est toutefois susceptible d’être paralysé par un mécanisme plus puissant encore : la possession d’état conforme au titre.
La Cour de cassation a rappelé avec fermeté les conditions de ce délai dans un arrêt du 23 mars 2022, publié au Bulletin. Dans cette espèce, une mère de nationalité suédoise avait donné naissance à un enfant aux États-Unis, reconnu par son époux français devant l’officier d’état civil monégasque. Après le divorce, elle avait engagé une action en contestation de la reconnaissance de paternité. La première chambre civile, saisie de la question de la loi applicable, a jugé que « l’article 311-17 édictait une règle spéciale de conflit de lois prévalant sur la règle générale prévue par l’article 311-14 » et que, l’auteur de la reconnaissance étant de nationalité française, la recevabilité de l’action devait être examinée au regard de la loi française Cass. 1re civ., 23 mars 2022, n° 21-12.952, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/623ac743804402057638ead9.
La Cour en a déduit que, l’enfant ayant bénéficié à l’égard de son père d’une possession d’état de plus de cinq ans depuis la reconnaissance, « par application de l’article 333 du code civil, l’action en contestation de paternité engagée par Mme [Y], en sa qualité de représentante légale de l’enfant, était irrecevable » Ibid.. Cette solution, rendue dans un contexte international complexe, illustre la place centrale de la possession d’état dans l’architecture du droit de la filiation.
B. La possession d’état conforme au titre : l’obstacle dirimant de l’article 333, alinéa 2
Le second alinéa de l’article 333 du Code civil dispose que « nul, à l’exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d’état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement » Article 333, alinéa 2, du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006425248. Cette disposition constitue une digue puissante contre les actions tardives : lorsque l’enfant a vécu comme celui du père qui l’a reconnu pendant au moins cinq années, et que cette situation juridique correspond à la réalité sociale, la contestation devient impossible, sauf à l’initiative du ministère public.
La notion de possession d’état est définie par l’article 311-1 du Code civil comme « une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir » Article 311-1 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006425215. L’article 311-2 précise que cette possession doit être « continue, paisible, publique et non équivoque » Article 311-2 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006425218.
Un arrêt récent de la première chambre civile, rendu le 25 mars 2026, est venu préciser l’articulation entre l’action en contestation et la caractérisation de la possession d’état. Dans cette espèce, un enfant né en 2015 avait été reconnu par un homme en 2016. La mère avait engagé une action en contestation de paternité en novembre 2019. Une expertise génétique avait conclu à l’exclusion de la paternité du déclarant. La cour d’appel de Bordeaux avait néanmoins déclaré l’action irrecevable comme prescrite, au motif que l’enfant bénéficiait d’une possession d’état conforme au titre depuis plus de cinq ans.
La Cour de cassation casse cette décision au visa des articles 311-1, 311-2 et 333, alinéa 2, du Code civil. Elle reproche aux juges du fond de ne pas avoir « recherché, comme il le lui était demandé, si l’action en contestation de paternité engagée le 8 novembre 2019 par la mère n’avait pas altéré le caractère paisible et non équivoque de la possession d’état » Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-18.743, https://www.courdecassation.fr/decision/69c3881dcdc6046d47dcc0e8. Cette décision est importante : elle signifie que l’introduction même de l’action en justice, en ce qu’elle manifeste publiquement la contestation du lien de filiation, peut priver la possession d’état de son caractère paisible et non équivoque, et ainsi faire obstacle à l’irrecevabilité de l’article 333, alinéa 2.
Il en résulte que le décompte du délai de cinq ans de possession d’état n’est pas simplement arithmétique. Le juge doit vérifier, à la date de la régularisation de la procédure, que la possession d’état remplit effectivement les quatre critères cumulatifs de l’article 311-2. Une action en justice introduite avant l’expiration de ce délai peut, par elle-même, rendre la possession d’état équivoque, et donc priver l’obstacle de l’article 333 de son fondement.
II. La preuve dans l’action en contestation de reconnaissance : l’expertise biologique et l’action en annulation pour fraude
A. L’expertise biologique, preuve de droit en matière de filiation
L’article 310-3, alinéa 2, du Code civil énonce que « la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l’action » Article 310-3 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006425204. L’article 332, alinéa 2, ajoute que « la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père » Article 332, alinéa 2, du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006425243.
L’expertise biologique occupe une place centrale dans ce dispositif probatoire. La Cour de cassation a rappelé avec une grande netteté, dans un arrêt du 12 juin 2025, qu’il résulte de la combinaison des articles 310-3, alinéa 2, et 332, alinéa 2, du Code civil que « sous réserve de la recevabilité de l’action, l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder » Cass. 1re civ., 12 juin 2025, n° 23-15.640, https://www.courdecassation.fr/decision/684a6c013ec57bb95fcfd56b.
Dans cette espèce, un homme revendiquant être le père biologique d’un enfant né d’une femme mariée avait assigné le mari et la mère en contestation de paternité, en sollicitant une expertise biologique. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait rejeté sa demande, au motif que les attestations et photographies produites étaient insuffisantes à justifier une expertise. La Cour de cassation censure cette décision : le caractère insuffisant des éléments de preuve produits ne constitue pas un motif légitime de refus de l’expertise biologique. L’expertise est de droit ; le juge ne peut la refuser que pour un motif légitime, notion dont la Cour impose une interprétation stricte.
Le même jour, la première chambre civile a rendu un second arrêt important, précisant les modalités de l’expertise biologique en cas de décès du père présumé. L’article 16-11, alinéa 7, du Code civil dispose que « l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides » Article 16-11 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419278. La Cour juge que « ce texte ne fait pas obstacle à ce que soit ordonnée, à l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, une expertise biologique visant à comparer les empreintes génétiques de l’enfant avec celles de membres de la famille du père supposé, lorsque ce dernier est décédé » Cass. 1re civ., 12 juin 2025, n° 23-13.540, https://www.courdecassation.fr/decision/684bb58027c66872f035aa56.
En l’espèce, les héritiers réservataires d’un homme décédé, qui avait reconnu une enfant née hors mariage peu avant son décès, sollicitaient une expertise biologique de fratrie. La cour d’appel de Nancy avait refusé cette expertise, motif pris de l’absence de consentement du défunt. La Cour de cassation censure à nouveau : le juge aurait dû vérifier si une expertise de fratrie entre les demandeurs et l’enfant reconnue était possible. Cette solution élargit considérablement le champ des preuves admissibles en matière de contestation de reconnaissance, en permettant une expertise génétique indirecte lorsque le père présumé est décédé.
B. L’action en annulation pour fraude du ministère public : l’article 336 du Code civil
À côté de l’action en contestation de droit commun, le Code civil prévoit une action spécifique confiée au ministère public. L’article 336 dispose que « la filiation légalement établie peut être contestée par le ministère public si des indices tirés des actes eux-mêmes la rendent invraisemblable ou en cas de fraude à la loi » Article 336 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006425262. Cette action, qui n’est enfermée dans aucun délai, constitue une exception notable au principe de stabilité de la filiation. Elle permet au parquet de poursuivre l’annulation d’une reconnaissance de complaisance, notamment lorsque celle-ci est intervenue dans le seul but d’obtenir un titre de séjour ou la nationalité française.
La première chambre civile a précisé les contours de cette action dans un arrêt du 13 juillet 2022. Une mère guinéenne en situation irrégulière, domiciliée à Orléans avec ses deux autres enfants, avait fait reconnaître son enfant par un homme de nationalité française résidant dans la région lyonnaise, où elle s’était rendue pour les besoins de la reconnaissance, avant de présenter un dossier au service des nationalités d’Orléans. La cour d’appel d’Orléans avait annulé la reconnaissance pour fraude. La Cour de cassation approuve cette solution, après avoir constaté « la différence d’âge entre les parents, les informations contradictoires données par ceux-ci sur les circonstances de leur rencontre en Belgique, le début de leur liaison et la date d’entrée en France de Mme [U], ainsi que sur leurs relations à partir de la grossesse » et le fait que l’auteur de la reconnaissance « ignorait la date de naissance » de l’enfant et « avait, à plusieurs reprises, tenté de se soustraire aux convocations des enquêteurs et ne s’était pas présenté lors des opérations d’expertise biologique judiciairement ordonnée » Cass. 1re civ., 13 juill. 2022, n° 21-13.190, https://www.courdecassation.fr/decision/62ce61249a20ce9fcf1266dd.
Dans un autre arrêt du 9 février 2022, la Cour de cassation a validé l’annulation d’une reconnaissance de paternité frauduleuse en se fondant sur l’absence de possession d’état. La cour d’appel de Colmar avait relevé « qu’aucun élément objectif n’était produit quant à une implication de M. [U] en tant que père dans la vie de l’enfant, n’étant pas établi qu’il avait versé une contribution financière, ou assumé des dépenses pour l’enfant, ou encore serait considéré par des tiers comme le père » Cass. 1re civ., 9 fév. 2022, n° 20-12.206, https://www.courdecassation.fr/decision/6204b8bb8d6797330c5cdffb. Dans ce contexte, la Cour a jugé que « ni l’intérêt supérieur de l’enfant garanti par l’article 3, § 1, de la Convention internationale des droits de l’enfant ni le respect de la vie privée et familiale au sens de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne sauraient être utilement invoqués en présence d’une fraude à la loi caractérisée » Ibid..
Il importe de relever que, dans ce même arrêt, la cour d’appel avait condamné la mère, in solidum avec l’auteur de la reconnaissance, à verser des dommages-intérêts à l’enfant. La Cour de cassation approuve cette condamnation, retenant que « le comportement de Mme [U] était fautif, en ce qu’elle avait agi en concertation avec M. [J] afin de conférer volontairement à [O] un état civil ne correspondant pas à la vérité et que ce comportement était de nature à causer un préjudice à l’enfant, qui aurait nécessairement connaissance de ce changement d’état civil plus tard » Cass. 1re civ., 13 juill. 2022, précité.
III. Le contrôle de proportionnalité : l’intérêt supérieur de l’enfant face à la vérité biologique
A. Le contrôle de proportionnalité conventionnel dans le contentieux de la filiation
La Cour de cassation a, depuis plusieurs années, intégré le contrôle de proportionnalité issu de la Convention européenne des droits de l’homme dans le contentieux de la filiation. L’article 8 de la Convention, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, et l’article 3, paragraphe 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989, qui érige l’intérêt supérieur de l’enfant en considération primordiale, constituent désormais des paramètres incontournables de l’office du juge.
Un arrêt du 19 novembre 2025 illustre de manière éclatante la manière dont ce contrôle est mis en œuvre. Dans cette espèce, une femme avait eu recours à une assistance médicale à la procréation avec double don de gamètes à l’étranger. Un homme avait reconnu l’enfant avec l’accord de la mère. Quatre ans plus tard, la mère engageait une action en contestation de la reconnaissance de paternité.
La cour d’appel de Paris avait rejeté cette action, au motif que l’annulation porterait une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée et familiale de l’enfant et de l’auteur de la reconnaissance. La Cour de cassation rejette le pourvoi, après avoir relevé que « l’enfant avait un lien très fort et sécurisant avec son père légal », que « ce lien n’avait pas été affecté par l’attitude de la mère », et que « eu égard aux troubles autistiques de l’enfant et à la fragilité psychologique de la mère, M. [X] avait un rôle important dans la vie et l’équilibre de ce dernier » Cass. 1re civ., 19 nov. 2025, n° 23-23.592, https://www.courdecassation.fr/decision/691d846d02bad2f30af40d52.
La motivation de la Cour mérite d’être citée intégralement, tant elle résume la méthode du contrôle de proportionnalité en la matière : « Ayant ainsi pris en considération pour procéder à la balance des intérêts en présence, l’ensemble des circonstances factuelles soumises à son appréciation, prises tant des circonstances de la naissance de l’enfant, des conditions de sa reconnaissance, de ses besoins spécifiques et de ses liens établis avec l’auteur de la reconnaissance contestée, la cour d’appel, qui a estimé, au terme de cet examen, que l’intérêt supérieur de l’enfant, aujourd’hui âgé de 8 ans, ne se réduisait pas, en l’espèce, à la seule dimension biologique de la filiation, aussi importante fût-elle en tant qu’élément de l’identité de chacun, et commandait, au regard de son besoin de stabilité, de maintenir sa filiation avec M. [X] » Ibid..
Cette décision est remarquable à plusieurs titres. D’abord, elle affirme que la dimension biologique de la filiation, pour essentielle qu’elle soit, n’épuise pas la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. Ensuite, elle consacre le principe selon lequel une reconnaissance de paternité, même contraire à la vérité biologique, peut être maintenue lorsque la stabilité affective et psychologique de l’enfant le commande. Enfin, elle valide l’approche in concreto du juge, qui doit examiner l’ensemble des circonstances de l’espèce sans s’arrêter au seul critère de la vérité génétique.
B. L’articulation des trois pôles : vers une méthode unifiée de l’office du juge
La lecture croisée des décisions rendues par la première chambre civile entre 2022 et 2026 révèle une méthode jurisprudentielle cohérente, qui s’articule autour de trois pôles successifs.
Le premier pôle est celui de la recevabilité. Le juge vérifie que le demandeur a intérêt et qualité à agir, puis que l’action n’est pas prescrite. Le délai de droit commun est de dix ans (article 333, alinéa 1er). Mais ce délai peut être neutralisé par la possession d’état conforme au titre de plus de cinq ans (article 333, alinéa 2). Encore faut-il, comme l’a rappelé l’arrêt du 25 mars 2026, que cette possession d’état soit effectivement continue, paisible, publique et non équivoque, ce que l’introduction de l’action en contestation peut précisément remettre en cause.
Le deuxième pôle est celui de la preuve. Une fois l’action déclarée recevable, le demandeur peut solliciter une expertise biologique, qui est de droit en matière de filiation. Le juge ne peut la refuser que pour un motif légitime, dont la jurisprudence donne une interprétation restrictive. L’expertise peut même être ordonnée entre l’enfant et les membres de la famille du père présumé lorsque celui-ci est décédé. La preuve biologique constitue ainsi la clé de voûte du contentieux de la contestation de reconnaissance.
Le troisième pôle, qui transcende les deux premiers, est celui du contrôle de proportionnalité. Même lorsque l’action est recevable et que la preuve biologique démontre l’absence de lien génétique, le juge peut refuser d’annuler la reconnaissance si cette annulation porterait une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de l’enfant ou de l’auteur de la reconnaissance. L’intérêt supérieur de l’enfant, apprécié in concreto, peut ainsi commander le maintien d’une filiation contraire à la vérité biologique.
Cette méthode tripartite reflète l’évolution du droit de la filiation, qui n’est plus seulement gouverné par le principe de vérité biologique. La stabilité des situations juridiques, la protection de la vie familiale établie et l’intérêt supérieur de l’enfant constituent désormais des contre-poids puissants, que le juge doit mettre en balance avec la recherche de la vérité des origines. L’office du juge, en matière de contestation de reconnaissance de paternité, est ainsi devenu un office de pesée des intérêts, où la biologie n’est plus nécessairement déterminante.
Conclusion
Le contentieux de la contestation de la reconnaissance de paternité se trouve aujourd’hui au carrefour de trois forces : la vérité biologique, la stabilité juridique et la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. La jurisprudence de la première chambre civile des années 2022 à 2026 témoigne de la recherche d’un équilibre entre ces impératifs concurrents. Si l’expertise génétique reste la preuve de droit, elle n’est plus la preuve absolue : l’intérêt supérieur de l’enfant, apprécié dans toutes ses dimensions, peut commander le maintien d’une filiation socialement établie mais biologiquement inexacte.
Pour le praticien, la conduite d’une action en contestation de reconnaissance exige une analyse rigoureuse des conditions de recevabilité, une anticipation des obstacles liés à la possession d’état, et une évaluation préalable du rapport de proportionnalité entre l’atteinte aux droits conventionnels des intéressés et le bénéfice attendu de l’annulation.