Vous avez obtenu un rendez-vous chez un spécialiste un mardi à dix heures, en pleine journée de travail, et le prochain créneau libre est dans quatre mois. Pouvez-vous simplement prévenir votre employeur et partir, ou devez-vous obtenir son accord écrit ? Ces heures seront-elles payées, et que risquez-vous si votre responsable refuse ? La réponse tient en une phrase qui surprend la plupart des salariés du secteur privé : en règle générale, vous n’avez aucun droit à vous absenter pour un rendez-vous médical sans l’autorisation de votre employeur, sauf urgence ou situations particulières prévues par la loi. Le service public est formel : toute absence doit être justifiée, quelle qu’en soit la durée et la raison, et partir sans autorisation expose le salarié à une sanction allant de l’avertissement au licenciement pour faute (L’employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d’absence ? (Service Public, vérifié le 7 mai 2025)).. Mais cette règle ne s’applique pas à tout le monde : les salariés atteints d’une affection de longue durée, les femmes enceintes, les parents d’un enfant malade et les salariés convoqués par la médecine du travail bénéficient de régimes protecteurs précis, avec des autorisations d’absence de droit et, dans plusieurs cas, un maintien de la rémunération. Cet article explique pas à pas quand vous devez demander l’accord de votre employeur, quand vous pouvez vous en passer, comment faire payer ces heures et comment réagir à un refus ou à une sanction. Réserves d’emblée : votre convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des autorisations plus favorables que la loi, et c’est alors ce texte qu’il faut lire en premier ; les développements qui suivent décrivent le droit commun du secteur privé et ne remplacent pas l’examen de votre situation particulière, notamment en Alsace-Moselle où des règles locales de maintien du salaire subsistent.
I. Partir se soigner sur vos heures de travail : l’accord de l’employeur d’abord, les exceptions ensuite
A. Sans texte spécial, c’est l’employeur qui autorise, et l’absence imposée peut être sanctionnée
Posons le principe tel que l’énonce le service public : parmi les justificatifs recevables d’une absence figure une attestation de rendez-vous médical, mais les congés pour événements familiaux ne jouent que s’ils ont été acceptés au préalable par l’employeur, et plus généralement une absence sans autorisation expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute (L’employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d’absence ? (Service Public, vérifié le 7 mai 2025)). Autrement dit, la consultation chez un généraliste ou un spécialiste, même attestée par le praticien, ne crée pas à elle seule un droit d’absence : c’est l’autorisation préalable qui rend l’absence régulière, et l’attestation de rendez-vous qui la justifie.
En pratique, cette autorisation se demande par écrit, avec la convocation ou l’attestation de rendez-vous à l’appui, et en proposant si possible un aménagement : décaler le début ou la fin de poste, récupérer les heures, ou poser une demi-journée de congé. Rien n’oblige l’employeur à accepter, mais rien ne l’empêche non plus d’aménager ; un refus écrit et motivé par les nécessités du service se défend, un refus systématique opposé à toute demande de soins se défend beaucoup moins bien devant le juge. Pour les salariés qui souhaitent être accompagnés dans ces démarches et, le cas échéant, faire vérifier la régularité d’une sanction, des avocats en droit social qui assistent les salariés du privé à Paris peuvent examiner le dossier avant toute saisine.
L’urgence fait exception, et elle se comprend strictement : le salarié doit prévenir l’employeur ou la direction des ressources humaines par tout moyen et dans les meilleurs délais, par téléphone, courriel ou message (L’employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d’absence ? (Service Public, vérifié le 7 mai 2025)). Malaise sur le poste, accident, douleur aiguë qui impose de partir immédiatement : l’absence reste à signaler dès que possible, avec un justificatif des urgences ou du médecin ; parce qu’elle fait suite à un événement imprévisible dûment signalé et justifié, elle ne peut pas être traitée comme une absence injustifiée.
Deux réflexes de protection s’imposent donc dès ce stade. D’abord, ne partez jamais sans trace écrite : demande d’autorisation par courriel ou message conservé, réponse de l’employeur, convocation du praticien et attestation de présence au retour. Ensuite, ne confondez pas l’autorisation de s’absenter et le maintien du salaire : sauf les cas examinés ci-après, l’employeur qui accepte l’absence peut décompter les heures non travaillées de la paie, et c’est la convention collective qui dira si ces heures doivent être rémunérées. C’est précisément parce que la promesse implicite — « je me soigne, donc je suis couvert » — est fausse en droit commun que les exceptions légales, elles, méritent d’être connues par cœur.
B. Les absences que la loi autorise d’office : ALD, grossesse, enfant malade et médecine du travail
La première exception concerne les salariés atteints d’une maladie grave au long cours. L’article L. 1226-5 du code du travail dispose, pour les maladies graves définies aux 3° et 4° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale : « Tout salarié atteint d’une maladie grave au sens du 3° et du 4° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé. » Sont visées les affections de longue durée dites ALD 30, mais aussi les formes graves hors liste (ALD 31) et les polypathologies invalidantes nécessitant des soins continus (ALD 32) ; ce texte ne subordonnant l’autorisation à aucun accord préalable de l’employeur, l’absence pour soins est autorisée d’office dès lors que le traitement est rendu nécessaire par l’état de santé. Le code du travail ne prévoit pas de procédure particulière pour formuler la demande ; un accord d’entreprise ou la convention collective peut en avoir organisée une, et il reste préférable de prévenir par écrit, en avance, avec la convocation du service de soins. Notez la nuance : l’autorisation d’absence est un droit, le maintien du salaire pendant ces heures n’est pas organisé par ce texte et dépendra de votre convention collective ou d’un usage d’entreprise.
La deuxième exception protège la maternité et l’assistance médicale à la procréation. L’article L. 1225-16 du code du travail dispose : « La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires », ceux prévus par l’article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement Les salariés engagés dans un parcours d’assistance médicale à la procréation bénéficient de la même autorisation pour les actes médicaux nécessaires, et le texte poursuit : « Le conjoint salarié de la femme enceinte ou de la personne bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires ou de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d’assistance médicale au maximum. » Surtout, ce texte tranche la question de la paie : « Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l’entreprise. » Les rendez-vous de suivi de grossesse et d’assistance à la procréation sont donc à la fois un droit d’absence et du temps payé : c’est le régime le plus protecteur du droit commun.
La troisième exception vise les parents. L’article L. 1225-61 du code du travail dispose, pour l’enfant de moins de seize ans dont le salarié assume la charge au sens de l’article L. 513-1 du code de la sécurité sociale : « Le salarié bénéficie d’un congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident, constatés par certificat médical, d’un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l’article L. 513-1 du code de la sécurité sociale. La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans. » Trois conditions cumulatives donc : un enfant de moins de seize ans à charge, un certificat médical, et un compteur annuel de trois ou cinq jours. Au-delà, ou pour accompagner un enfant à un simple rendez-vous de contrôle sans maladie ni accident constatés, on retombe sur l’accord de l’employeur — sauf disposition conventionnelle plus favorable, que beaucoup de conventions collectives prévoient avec maintien partiel du salaire.
La quatrième exception, souvent ignorée, concerne la médecine du travail elle-même. La fiche officielle Médecine du travail pour un salarié du secteur privé (Service Public, Direction de l’information légale et administrative) énonce la règle de rémunération : le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris complémentaires, est pris sur les heures de travail — et payé comme du temps travaillé — ou, quand ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail, rémunéré comme du temps de travail effectif Le temps de transport et les frais nécessités par ces visites sont en outre pris en charge par l’employeur. Visite d’information et de prévention, suivi individuel, visite de reprise ou examen à la demande du salarié : ces rendez-vous-là ne se négocient pas, ils s’honorent, et ils sont payés. C’est aussi pour cela que l’absence répétée et non justifiée à une visite obligatoire peut, elle, fonder une sanction — dans les limites strictes que le juge contrôle, comme on va le voir.
II. Quand l’absence pour soins tourne au litige : paie, preuves et sanction
A. Rémunération, justificatifs et pièges à éviter : ce qui se paie et ce qui se prouve
Commençons par la paie, premier motif de déception. Hors les cas où la loi organise expressément le maintien — examens de grossesse et d’assistance à la procréation, visites de médecine du travail, et dispositifs conventionnels — l’autorisation de s’absenter ne vaut pas autorisation à être payé. L’employeur qui a accepté l’absence peut donc appliquer une retenue proportionnelle aux heures non travaillées : sans justification ni congé posé, l’employeur peut déduire de la paie la part correspondant à la journée non travaillée (L’employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d’absence ? (Service Public, vérifié le 7 mai 2025)). C’est la contrepartie normale d’un temps non travaillé et non couvert par un texte. Vérifiez toutefois trois choses avant d’accepter la retenue : votre convention collective, qui prévoit fréquemment des autorisations d’absence rémunérées pour événements familiaux ou soins ; les usages de l’entreprise, qui peuvent avoir instauré une tolérance régulière valant engagement ; et la qualification exacte de l’absence sur le bulletin de paie, car une heure qualifiée à tort d’absence injustifiée alors qu’elle relevait d’une autorisation de droit fausse toute la suite du dossier.
Le cas de l’enfant malade illustre ces subtilités mieux qu’aucun autre, grâce à un arrêt récent de la Cour de cassation qu’il faut lire avec sa géographie. Dans un arrêt du 4 décembre 2024 (pourvoi n° 23-11.485), la chambre sociale jugeait le cas d’un salarié absent deux jours pour garder son enfant malade, avec un certificat médical prescrivant la présence du père à domicile. La Cour rappelle d’abord le droit commun : le congé pour enfant malade est non rémunéré dans la limite de trois jours, puis elle ajoute que « L’application de ce texte ne fait pas obstacle à celles des dispositions plus favorables de l’article L. 1226-23 du code du travail, applicable aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, selon lesquelles le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire » (Cass. soc., 4 décembre 2024, n° 23-11.485). Le maintien du salaire a donc été admis, mais uniquement parce que le litige relevait du droit local d’Alsace-Moselle ; partout ailleurs, le congé pour enfant malade reste non rémunéré par la loi. Et la Cour a dans le même arrêt cassé partiellement la décision prud’homale en ce qu’elle accordait des congés payés sur ce rappel de salaire : le salaire maintenu au titre du droit local ne génère pas de droits à congés payés afférents. Moralité pratique : avant de réclamer un maintien de salaire pour une absence familiale ou médicale, identifiez le fondement exact — texte national, convention collective, usage, ou droit local — car chacun a son régime, son plafond et ses accessoires.
Venons-en aux preuves, qui décident de la plupart des litiges. Côté salarié, constituez dès le premier jour un dossier en quatre pièces : la demande écrite d’autorisation avec sa date, la convocation ou l’attestation du praticien ou du service hospitalier, l’attestation de présence mentionnant les heures d’arrivée et de départ, et la réponse écrite de l’employeur. Prévenez par écrit, même pour une urgence : un message envoyé le matin même depuis les urgences vaut mieux qu’un appel téléphonique dont personne ne gardera la trace. Conservez les arrêts de travail, les certificats et les ordonnances séparément des échanges avec l’employeur, et ne transmettez à ce dernier que ce qui justifie l’absence et sa durée — le détail du diagnostic relève du secret médical et n’a pas à figurer dans votre dossier professionnel. Côté employeur, la preuve symétrique sera la convocation à la visite obligatoire régulièrement notifiée, le règlement intérieur et la convention collective applicables, et les écrits adressés au salarié avant toute sanction.
Deux pièges classiques méritent enfin d’être signalés. Le premier consiste à poser un jour de congé ou de RTT pour aller se soigner afin de ne pas avoir à s’expliquer : c’est une fausse bonne idée, car les congés et les récupérations sont des périodes de repos, et les épuiser en examens ou en passages à l’hôpital, souvent fatigants, expose à la fois la santé et la relation de travail. Mieux vaut faire jouer l’autorisation d’absence quand la loi la prévoit, ou demander franchement l’accord de l’employeur dans les autres cas. Le second piège est inverse : multiplier les absences perlées pour soins sans jamais solliciter d’aménagement. Quand le suivi d’une maladie chronique désorganise durablement le service, la bonne réponse n’est ni l’absence répétée ni le conflit, mais l’adaptation du temps de travail — par exemple un temps partiel thérapeutique — organisée avec le médecin du travail, qui peut proposer à l’employeur des mesures individuelles portant sur le poste et sur l’organisation du temps de travail (Médecine du travail pour un salarié du secteur privé, Service Public). C’est ce dialogue à trois, salarié, employeur et médecine du travail, qui sécurise à la fois les soins et l’emploi.
B. Refus, avertissement, licenciement : jusqu’où l’employeur peut aller, et comment contester
Un employeur peut refuser une demande d’absence pour un rendez-vous programmé ; ce refus doit alors être écrit, motivé par les nécessités du service, et proportionné. S’il refuse alors que vous releviez d’une autorisation de droit — ALD, grossesse, convocation de la médecine du travail —, le refus est fautif et toute sanction prise sur ce fondement est fragile. S’il accepte l’absence mais sanctionne ensuite un retard au retour ou un justificatif jugé insuffisant, c’est la régularité de la procédure disciplinaire et la proportionnalité de la sanction que le juge examinera. Et si vous êtes passé outre un refus opposé à une demande ordinaire, l’avertissement pour absence injustifiée reste possible, comme l’annonce la fiche officielle — mais un licenciement, surtout pour faute grave, suppose bien davantage.
La limite entre visite obligatoire et licenciement automatique est illustrée par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 juillet 2025 (pôle 6, chambre 7, RG n° 21/05921). Un agent de propreté, employé depuis 2009, avait manqué deux visites de médecine du travail et avait été licencié pour cause réelle et sérieuse. Sa convention collective prévoyait pourtant un dispositif précis : convocations remises au moins trois jours ouvrables à l’avance, sanction disciplinaire possible en cas de refus non justifié, et licenciement envisageable seulement en cas de refus renouvelé, après un premier refus puis une nouvelle convocation par lettre recommandée avec mise en garde sur les conséquences. La cour a constaté les deux absences, mais elle a requalifié le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné l’employeur à 8 000 euros d’indemnité, outre des rappels d’heures complémentaires. L’enseignement est net : même face à une obligation légale de se présenter aux visites, l’employeur ne peut pas court-circuiter les garanties — information, convocations régulières, gradation des sanctions — et le juge sanctionne le licenciement précipité. Pour le salarié convoqué à une visite obligatoire, la contrepartie est claire : honorez les convocations, ou justifiez par écrit et sans délai tout empêchement, car l’absence répétée et silencieuse reste une faute.
La protection va plus loin encore quand la sanction touche à l’état de santé lui-même. Le 20 janvier 2026, la cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale, section A, RG n° 23/03684) a confirmé la nullité du licenciement pour faute grave d’un chef d’équipe transport de plus de vingt et un ans d’ancienneté, licencié quatre jours après le début d’un arrêt maladie, et porté l’indemnité d’éviction à 155 536,40 euros avec réintégration. Le conseil de prud’hommes avait prononcé dès le 21 juillet 2023 la nullité du licenciement pour discrimination liée à l’état de santé, en application du principe selon lequel « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte » en raison notamment de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap (article L. 1132-1 du code du travail) ; la cour l’a suivie. La leçon pour le salarié en soins est double : d’une part, un licenciement motivé, même indirectement, par la maladie ou par les absences qu’elle entraîne s’expose à la nullité, avec les indemnisations les plus lourdes du droit du licenciement ; d’autre part, cette protection ne joue que si le lien entre l’état de santé et la mesure est établi, d’où l’importance des écrits, des dates et des certificats conservés dès le premier jour.
En cas de refus persistant ou de sanction, la voie de recours est le conseil de prud’hommes, saisi par requête : contestation d’une retenue sur salaire indue, d’un avertissement injustifié, ou d’un licenciement, avec demande de rappel de salaire, de dommages et intérêts et, dans les cas de nullité, de réintégration. Avant d’en arriver là, trois démarches graduées s’imposent : exiger de l’employeur un écrit motivant le refus ou la sanction ; vérifier la convention collective et les accords d’entreprise, qui réservent souvent des surprises favorables ; et solliciter la médecine du travail, dont l’avis pèse lourd dans l’appréciation du juge. Les salariés qui s’interrogent sur la régularité d’une sanction prise après une absence pour soins peuvent contester un licenciement pour faute grave devant le juge prud’homal avec l’appui d’un conseil, en produisant le dossier de preuves constitué comme indiqué plus haut. Et lorsque les soins s’inscrivent dans la durée, c’est l’aménagement du poste ou du temps de travail, négocié avec l’employeur sur proposition du médecin du travail, qui évite le contentieux plutôt que de le gagner.
Conclusion
En résumé, retenez l’ordre des opérations : pour un rendez-vous ordinaire, demandez l’accord écrit de votre employeur et acceptez que les heures puissent ne pas être payées ; pour une ALD, une grossesse, un parcours d’assistance à la procréation, un enfant malade ou une convocation de la médecine du travail, faites jouer l’autorisation de droit avec le bon justificatif et vérifiez la rémunération applicable ; en cas d’urgence, prévenez dès que possible et conservez la preuve de l’imprévisible ; face à un refus ou à une sanction, exigez l’écrit, relisez votre convention collective, saisissez la médecine du travail, puis le juge si nécessaire. Se soigner sans perdre son emploi ni son salaire n’est pas un privilège : c’est une mécanique de droits précis, d’écrits conservés et de délais respectés.