Une sortie en mer qui tourne mal laisse rarement un simple mauvais souvenir. Une vague soudaine à la sortie du port, un conducteur qui accélère trop tôt, un passager projeté contre le pare-brise ou éjecté à l’arrière près des hélices : la fracture, l’hospitalisation et l’arrêt de travail suivent, puis les factures. La question posée au cabinet est alors invariablement la même : qui paie, et comment obtenir réparation sans se perdre entre le conducteur, le propriétaire du bateau, le loueur et les assureurs qui se renvoient la faute. La réponse tient en deux temps. D’abord identifier le régime juridique applicable, car le droit maritime réserve aux accidents entre navires un régime spécial qui écarte le droit commun. Ensuite agir vite et avec les bonnes preuves, car les délais sont courts et l’assureur qui refuse de payer ne cède que devant un dossier documenté. Les décisions récentes des tribunaux judiciaires et des cours d’appel, rendues sur des accidents de plaisance très ordinaires, montrent exactement où les demandes réussissent et où elles échouent.
I. Accident de bateau de plaisance : contre qui agir quand on est passager blessé
Le passager blessé à bord d’un bateau de plaisance n’agit pas contre « la mer » ni contre le hasard. Il agit contre une personne dont la responsabilité est engagée à un titre précis, et tout l’enjeu consiste à viser le bon débiteur sous le bon régime. Deux régimes se partagent les accidents de plaisance : le régime spécial de l’abordage, fondé sur la faute prouvée, et le droit commun de la responsabilité civile, qui permet d’agir contre le gardien du bateau même sans faute démontrée du conducteur.
A. Abordage ou simple chute à bord : le régime qui décide de tout
Le point de départ est une règle de priorité entre les textes. En application de l’adage selon lequel la loi spéciale écarte la loi générale, le dommage causé par un abordage relève des textes spécifiques énoncés aux articles L. 5131-1 et suivants du code des transports. La cour d’appel de Versailles l’a rappelé le 27 mars 2025 (n° RG 22/00804, décision lue en texte intégral) dans une affaire qui ressemble à beaucoup de sorties du dimanche : un passager de 67 ans, embarqué sur le bateau d’un ami à la sortie du port, est projeté en l’air par une vague et se fracture la cheville. Son assureur réclame réparation au titre de la responsabilité du fait des choses ; l’assureur du bateau répond que l’accident relève du régime de l’abordage.
La notion d’abordage s’entend largement. Elle ne suppose aucun contact matériel entre deux coques : les phénomènes de remous provoqués par le sillage d’un navire constituent un abordage au sens du code des transports. Dans l’affaire jugée à Versailles, les bulletins météo établissaient une mer belle et une houle non significative, tandis que le conducteur décrivait un sillage intempestif à une heure de grande affluence des yachts regagnant le port. La cour en a déduit que l’accident était lié aux remous causés par le sillage d’un navire tiers, et elle a écarté le régime général de la responsabilité du fait des choses au profit du régime spécial. La conséquence est considérable : en cas d’abordage, les indemnités dues à raison des dommages causés aux navires, aux personnes ou aux choses se trouvant à bord sont réglées conformément aux dispositions du présent chapitre, sans tenir compte des eaux où l’abordage s’est produit. Autrement dit, dès qu’un sillage tiers est en cause, même en eaux intérieures ou à la sortie d’un port, c’est le chapitre de l’abordage qui s’applique.
Or ce régime repose sur la faute prouvée, et non sur la garde de la chose. La cour d’appel de Versailles cite la règle posée par la Cour de cassation : la responsabilité pour abordage a pour fondement la faute prouvée et non le fait des choses que l’on a sous sa garde (Cass. com., 5 octobre 2010, n° 08-19.408, arrêt publié au Bulletin). Le passager doit donc démontrer une faute de navigation : vitesse excessive à la sortie du port, manœuvre dangereuse, défaut de maîtrise de l’embarcation face au sillage. Dans l’affaire de 2025, le passager soutenait que le conducteur, navigateur expérimenté, aurait dû réduire sa vitesse et aborder la vague de la manière la moins violente possible. La cour a rejeté le moyen : si l’abordage est causé par la faute de l’un des navires, la réparation des dommages incombe à celui qui l’a commise, mais il n’était aucunement démontré que l’accident aurait pu être évité par une manœuvre quelconque, et les gendarmes présents n’avaient constaté ni faute de navigation ni excès de vitesse. La demande a été rejetée en totalité.
Le second enseignement de cet arrêt concerne l’abordage sans faute établie. Si l’abordage est fortuit, s’il est dû à un cas de force majeure ou s’il y a doute sur les causes de l’accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés, sans distinguer le cas où soit les navires, soit l’un d’eux, étaient au mouillage au moment de l’abordage. La cour précise qu’il n’est fait aucune distinction suivant la qualité de victime directe ou indirecte : en l’absence de faute prouvée imputable à l’un ou l’autre des navires impliqués, le dommage corporel du passager n’est pas réparé par l’auteur du sillage, d’autant que le navire tiers à l’origine des remous reste le plus souvent non identifié. Le passager qui ne peut prouver la faute du conducteur de son propre bateau se retrouve donc sans débiteur au titre de l’abordage. C’est la raison pour laquelle la qualification de l’accident conditionne toute la suite : sillage d’un tiers identifiable ou non, faute de navigation démontrable ou simple malchance, chaque configuration appelle une stratégie différente, et un avocat en droit maritime à Paris commence toujours par faire trancher cette qualification avant de chiffrer quoi que ce soit.
Quand l’accident ne doit rien à un autre navire, le droit commun reprend ses droits. La chute seule à bord, sans intervention d’un sillage tiers, relève de la responsabilité du gardien du bateau. Le tribunal judiciaire de Bordeaux l’a jugé le 18 décembre 2025 (n° RG 23/05706, décision lue en texte intégral) : une passagère installée à l’avant d’un bateau de plaisance chute à cause des mouvements du bateau et se fracture une vertèbre lombaire, opérée le lendemain par vertébroplastie. Le tribunal applique l’article 1242 du code civil, selon lequel on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. Aucune faute du conducteur n’a besoin d’être démontrée : la garde du bateau suffit à engager la responsabilité de son gardien, sauf à celui-ci à prouver une cause d’exonération.
B. Conducteur, propriétaire, loueur : identifier le gardien et son assureur
En pratique, le conducteur n’est pas toujours le propriétaire, et le propriétaire n’est pas toujours le gardien au moment de l’accident. Le tribunal de Bordeaux a déclaré le propriétaire responsable en qualité de gardien de la chose, l’assureur intervenant en qualité d’assureur du responsable sans contester sa garantie. Mais la garde peut se déplacer, et c’est là que les dossiers se perdent. La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a montré le 18 septembre 2025 (n° RG 24/12281, décision lue en texte intégral) : lors d’une sortie en mer organisée par un employeur sur un bateau loué avec skipper mentionné au contrat, un participant se trouvant dans l’eau à l’arrière du bateau a eu la main broyée par l’hélice pendant une marche arrière. La cour relève qu’il n’est pas possible d’exclure le transfert de la garde du bateau au locataire au moment de l’accident, et que la qualité de skipper du conducteur comme la qualité de personne transportée à titre onéreux de la victime étaient discutées. Faute de faute démontrée du loueur ou du propriétaire et faute de garde établie avec l’évidence requise, la cour a infirmé la provision de 25 000 euros accordée en référé.
Trois vérifications s’imposent donc avant d’assigner. Premièrement, qui avait la garde effective au moment précis de l’accident : le propriétaire présent à bord, le locataire qui a pris les commandes, le skipper professionnel mis à disposition par le loueur. En location avec skipper, la garde reste en principe au loueur par l’intermédiaire de son préposé ; en location sans skipper, elle passe au locataire, qui répond alors des dommages causés aux passagers qu’il embarque. Deuxièmement, quelle assurance couvre quoi : le contrat du propriétaire ou du loueur garantit en général les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour les dommages corporels subis par les personnes transportées, parfois dans la limite d’un montant par personne et d’une zone de navigation, comme les vingt milles des côtes métropolitaines stipulés dans la police examinée par la cour d’Aix. Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits : les clauses de la police, ses exclusions et ses plafonds doivent être lus avant toute mise en demeure, car l’assureur les opposera. Troisièmement, le fondement exact de la demande : tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, ce qui permet d’agir contre le conducteur ou le loueur dont une faute est démontrée, tandis que la garde permet d’agir contre le gardien sans faute prouvée, hors abordage.
Le passager dispose en outre d’une arme procédurale décisive : le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. Il peut assigner directement l’assureur du responsable sans attendre que celui-ci reconnaisse sa dette, et l’assureur ne peut verser à un autre que le tiers lésé les sommes dues tant que la victime n’est pas désintéressée. C’est sur ce fondement que les passagers des deux affaires de Bordeaux et d’Aix ont agi directement contre l’assureur du bateau. Reste que l’action directe ne crée pas la responsabilité : à Aix, l’obligation de l’assureur a été jugée sérieusement contestable parce que ni la faute ni la garde n’étaient établies avec évidence, et la provision a été refusée. L’action directe ouvre la porte, elle ne dispense pas de prouver.
Un dernier débiteur mérite examen quand le bateau lui-même est en cause : le vendeur ou le constructeur. Si la chute ou l’éjection résulte d’un défaut du bateau, siège arraché, garde-corps cédant, direction défaillante, la garantie des vices cachés offre un recours distinct. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. La cour d’appel de Poitiers l’a illustré le 25 mars 2025 (n° RG 23/00864, décision lue en texte intégral) dans un litige opposant l’acquéreur de deux voiliers neufs à leur constructeur après le naufrage de l’une des unités : la discussion a porté sur la mobilisation de la garantie d’assurance responsabilité civile du constructeur, les franchises et la preuve du lien entre le défaut et le sinistre. Pour un bateau d’occasion, l’acheteur blessé par un défaut antérieur à la vente doit agir vite, car l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Ce recours ne remplace pas l’action contre le gardien, il s’y ajoute lorsque le matériel a failli.
II. Accident de bateau : comment être indemnisé et dans quel délai
Obtenir réparation d’un accident de bateau de plaisance est une course d’obstacles probatoire et calendaire. Les assureurs refusent d’abord, proposent ensuite, et ne transigent sérieusement que devant un dossier complet : déclaration dans les temps, preuves matérielles de l’accident, évaluation médicale contradictoire et assignation avant l’expiration du délai applicable. Les deux décisions de 2025 montrent que les victimes qui documentent gagnent des provisions et des expertises, tandis que celles qui se contentent d’affirmations échouent même en référé.
A. Déclarer, prouver, faire expertiser : la méthode qui fait payer l’assureur
La première obligation pèse sur l’assuré comme sur la victime : déclarer le sinistre sans tarder. L’assuré doit donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur, et ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. La victime passager déclare à son propre assureur, garantie accidents de la vie ou individuelle, et met en demeure l’assureur du bateau par lettre recommandée en rappelant les circonstances, les témoins et les blessures. La déchéance pour déclaration tardive ne peut être opposée que si l’assureur établit que le retard lui a causé un préjudice, mais une déclaration prompte prive l’assureur de ce moyen et fixe le point de départ de la négociation. Conserver l’accusé de réception et la copie du contrat d’assurance du bateau, quand il est accessible, conditionne la suite.
La preuve de l’accident se construit dans les heures qui suivent. Le rapport de mer établi par le conducteur, les attestations des passagers et des témoins à quai, les photographies du bateau et des lieux, les bulletins météo du jour, le constat des gendarmeries nautiques ou des secours en mer : chaque pièce compte, car l’assureur conteste d’abord les faits. Dans l’affaire de Bordeaux, l’assureur soutenait que la passagère s’était imprudemment maintenue debout à l’avant malgré les consignes de rester assise, et produisait des attestations et le rapport de mer du conducteur. La victime a produit une vidéo embarquée dont le contenu, objectivement vérifiable, montrait qu’elle tentait au contraire de rester assise en s’accrochant aux cordages pendant qu’une voix lui disait de s’accrocher. Le tribunal a écarté la faute de la victime, non démontrée, et a débouté l’assureur de sa demande de réduction du droit à indemnisation. L’enseignement est net : une preuve objective et contemporaine, vidéo, photographie horodatée, appel aux secours enregistré, vaut mieux que dix attestations tardives, et la prétendue faute de la victime ne réduit son indemnisation que si elle est prouvée et si elle a contribué au dommage. Pour constituer ce dossier sans erreur, les victimes ont intérêt à transmettre vos pièces au cabinet dès les premiers jours, avant que les souvenirs ne se figent et que les enregistrements ne soient effacés.
L’évaluation médicale suit. Le certificat initial des urgences, les comptes rendus opératoires, les arrêts de travail et les justificatifs de pertes de revenus forment le socle du chiffrage. Quand l’assureur refuse ou minore, le juge ordonne une expertise médicale judiciaire : les mesures d’instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d’éléments suffisants pour statuer. Le tribunal de Bordeaux a ordonné une expertise complète avec consignation d’une provision de 1 200 euros pour les frais d’expertise, et a dans le même temps condamné l’assureur à verser à la victime 10 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, outre 2 000 euros au titre des frais de procédure. La cour d’Aix a confirmé l’expertise ordonnée en référé tout en infirmant la provision, au motif que la responsabilité du loueur et du propriétaire n’était pas établie avec l’évidence requise. La leçon est double : l’expertise est presque toujours obtenue quand le dossier médical est sérieux, mais la provision suppose une obligation non sérieusement contestable, ce qui renvoie à la solidité du triptyque faute ou garde, assurance applicable, preuves.
La négociation avec l’assureur se mène sur ces bases. L’assureur qui a refusé en invoquant la faute exclusive de la victime, comme à Versailles, ou en discutant la qualité de personne transportée et la clause de skipper, comme à Aix, ne paie qu’après une décision ou devant la perspective d’une condamnation chiffrée par expertise. Le passager doit donc chiffrer chaque poste : frais médicaux restés à charge, pertes de gains professionnels, avec l’avis d’imposition et les bulletins de paie, assistance d’une tierce personne, préjudices d’agrément et sexuel le cas échéant, préjudice moral. La caisse primaire d’assurance maladie et la mutuelle, mises en cause dans les deux procédures, récupèrent leurs débours sur l’indemnité : leur intervention ne diminue pas les droits de la victime, elle organise le remboursement des organismes sociaux. Refuser une première offre basse et exiger la ventilation poste par poste reste la seule méthode éprouvée.
B. Prescription, recours solidaires et faute partagée : agir avant qu’il ne soit trop tard
Les délais commandent la stratégie. Quand l’accident constitue un abordage au sens du code des transports, l’action en réparation des dommages se prescrit par deux ans à partir de l’événement. Le point de départ est l’événement lui-même, non la consolidation ni la découverte tardive d’une séquelle, et le délai ne court pas seulement dans une hypothèse étroite, lorsque le navire ou le bateau n’a pu être saisi dans les eaux soumises à la souveraineté française. Deux ans passent vite quand l’expertise médicale dure dix-huit mois : l’assignation au fond ou la saisine du juge des référés interrompt la prescription, et attendre la fin des soins pour agir est une faute de calendrier. Quand plusieurs navires sont en faute, la responsabilité prévue par les articles L. 5131-3 et L. 5131-4 subsiste dans le cas où l’abordage est causé par la faute d’un pilote, même lorsque le service de celui-ci est obligatoire, et surtout les navires en faute sont tenus solidairement à l’égard des tiers pour les dommages causés par mort ou blessures. Les navires en faute sont tenus solidairement à l’égard des tiers, pour les dommages causés par mort ou blessures, sauf recours de celui qui a payé une part supérieure à celle qu’il doit définitivement supporter. Le passager blessé peut donc poursuivre l’un quelconque des navires en faute pour l’intégralité de son préjudice corporel, à charge pour celui qui paie de se retourner contre l’autre.
Hors abordage, l’action en responsabilité pour dommage corporel obéit au délai général : l’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé. Le point de départ est ici la consolidation, constatée par expertise, et non l’accident. L’aggravation ultérieure fait courir un nouveau délai à compter de sa propre consolidation. En pratique, la victime d’une chute à bord sans sillage tiers, comme la passagère de l’affaire de Bordeaux, agit sur ce fondement du droit commun et dispose du temps de la consolidation ; la victime d’un abordage, comme le passager de l’affaire de Versailles, reste enfermée dans les deux ans de l’événement. Dans le doute sur la qualification, la prudence commande d’agir dans le délai le plus court : assigner dans les deux ans ne fait jamais perdre le bénéfice du délai de dix ans, tandis que l’inverse expose à la prescription. Les décisions consultées ne tranchent pas d’hypothèse intermédiaire, par exemple une aggravation découverte après l’expiration des deux ans d’un abordage : sur ce point précis, seul l’état du dossier médical et la date de consolidation permettront de discuter, et aucune règle lue dans ce dossier ne permet d’affirmer une solution.
La faute de la victime et la faute commune modulent l’indemnité sans nécessairement l’anéantir. En droit commun, la faute de la passagère qui se tient debout à l’avant malgré les consignes, qui refuse le gilet ou qui perturbe la manœuvre peut réduire son droit à réparation dans la mesure où elle a contribué au dommage, mais l’assureur doit la prouver, et le tribunal de Bordeaux montre que des attestations complaisantes ne suffisent pas face à une preuve objective contraire. En abordage à fautes communes, la responsabilité de chacun est proportionnelle à la gravité des fautes, et à défaut de proportion établissable elle est partagée par parts égales, sans solidarité pour les dommages matériels mais avec solidarité entre navires en faute pour la mort et les blessures des tiers. Le passager n’est jamais comptable des fautes respectives des navires : il poursuit, il est payé, et les responsables se répartissent ensuite la charge entre eux.
Conclusion
Le passager blessé sur un bateau de plaisance n’est pas démuni, mais il joue contre la montre et contre des assureurs qui connaissent chaque faille. Identifier d’abord si l’accident relève de l’abordage ou du droit commun, viser ensuite le bon gardien et son assureur par l’action directe, déclarer dans les cinq jours ouvrés, filmer et faire attester dans les heures qui suivent, faire expertiser puis assigner dans les deux ans en cas de sillage tiers : telle est la séquence qui a fait condamner un assureur à 10 000 euros de provision à Bordeaux et qui a fait échouer, faute de faute prouvée, les demandes de Versailles et d’Aix. Chaque accident de plaisance a sa qualification, son débiteur et son délai, et la qualification decide de tout le reste.