Un accident de travail en intérim crée souvent une difficulté immédiate : le salarié travaille chez l’entreprise utilisatrice, mais son employeur juridique reste l’agence d’intérim. Après une chute, une blessure sur machine, un malaise sur poste ou un accident de manutention, chacun peut renvoyer l’intérimaire vers l’autre interlocuteur.
L’actualité rend ce sujet plus sensible. Le 13 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt publié au Bulletin dans une affaire visant Randstad. La décision rappelle que l’entreprise utilisatrice doit identifier, dans son propre document unique d’évaluation des risques professionnels, les risques des unités de travail dans lesquelles les intérimaires sont affectés. Pour le salarié blessé, ce point peut devenir central : le DUERP, la fiche de liaison, les consignes de sécurité et l’historique des accidents ne sont pas de simples documents internes.
Ce sujet relève du droit du travail, mais il croise aussi la sécurité sociale, la prévention des risques professionnels et parfois le contentieux de la faute inexcusable. L’article répond à une question pratique : après un accident de travail en intérim, qui déclare, qui paie, qui est responsable et quelles pièces demander pour préparer un recours ?
Accident de travail en intérim : qui doit faire quoi dans les premières 24 heures ?
Le salarié intérimaire doit signaler l’accident sans attendre. Il faut prévenir l’entreprise utilisatrice, l’agence d’intérim et, si possible, conserver une preuve datée : SMS, courriel, message à l’agence, déclaration interne, photo du lieu, nom du chef d’équipe ou du secouriste intervenu.
L’entreprise utilisatrice a une obligation propre. Service-Public rappelle qu’en cas d’accident d’un travailleur intérimaire mis à disposition, elle doit informer dans les 24 heures, par lettre recommandée, la Carsat, l’inspection du travail et l’entreprise de travail temporaire chargée d’établir la déclaration d’accident du travail.
L’agence d’intérim reste l’employeur juridique. C’est elle qui doit établir la déclaration d’accident du travail auprès de la CPAM, en principe dans le délai de 48 heures après en avoir eu connaissance, hors dimanches et jours fériés. Elle doit aussi transmettre l’attestation de salaire nécessaire au calcul des indemnités journalières.
En pratique, l’intérimaire doit obtenir trois traces :
- le signalement à l’entreprise utilisatrice ;
- le signalement à l’agence d’intérim ;
- la confirmation que la déclaration d’accident du travail a bien été transmise à la CPAM.
Sans ces éléments, le dossier devient plus fragile si l’agence, l’entreprise utilisatrice ou la CPAM conteste les circonstances de l’accident.
Ce que change l’arrêt Randstad du 13 mai 2026
L’arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026, n° 25-10.127, ne porte pas seulement sur une discussion interne entre un CSE, un syndicat et une entreprise de travail temporaire. Il donne un repère utile pour les dossiers d’accident d’intérimaires.
La Cour distingue les obligations de l’entreprise de travail temporaire et celles de l’entreprise utilisatrice. L’entreprise de travail temporaire doit, lorsque son CSE le demande, l’informer chaque année sur le suivi des clients les plus accidentogènes et sur les actions associées. En revanche, pour l’identification des risques concrets du poste, la Cour rappelle que l’entreprise utilisatrice doit intégrer dans son DUERP les risques des unités de travail où les intérimaires interviennent.
Cette distinction est importante. L’agence d’intérim ne connaît pas toujours les machines, les flux, les cadences, les produits, les sols, les quais, les entrepôts ou les procédures réelles de l’entreprise cliente. L’entreprise utilisatrice, elle, organise le travail sur site. Elle sait où l’intérimaire est affecté, avec quels outils, quelles consignes et quels risques.
Après un accident, il ne faut donc pas regarder seulement la déclaration CPAM. Il faut aussi regarder si le poste avait été correctement évalué avant l’accident.
Pourquoi le DUERP peut devenir la pièce centrale du dossier
Le document unique d’évaluation des risques professionnels répertorie les risques auxquels les travailleurs sont exposés. L’article L. 4121-3 du Code du travail impose à l’employeur d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. L’article L. 4121-3-1 précise que le DUERP assure la traçabilité collective de ces expositions. L’article R. 4121-1 ajoute que cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
Pour un intérimaire, l’unité de travail n’est pas théorique. C’est le poste où il a été envoyé : ligne de production, zone de chargement, chambre froide, chantier, quai, cuisine, atelier, entrepôt, tournée, accueil client, nettoyage industriel, conduite d’engin, manutention ou maintenance.
Le DUERP peut répondre à plusieurs questions :
- le risque était-il identifié avant l’accident ?
- le poste était-il classé à risque particulier ?
- une formation renforcée était-elle nécessaire ?
- des équipements de protection étaient-ils prévus ?
- des accidents similaires avaient-ils déjà eu lieu ?
- le CSE avait-il été alerté ?
- la fiche de liaison transmise à l’agence décrivait-elle vraiment le poste ?
Ces réponses peuvent orienter la suite : simple reconnaissance de l’accident du travail, contestation d’un refus CPAM, demande de rappel de droits, action en faute inexcusable ou demande indemnitaire distincte.
Qui est responsable : agence d’intérim ou entreprise utilisatrice ?
Il faut séparer les sujets.
Pour la déclaration à la CPAM, l’agence d’intérim est l’employeur. C’est elle qui doit déclarer l’accident et transmettre les documents de paie nécessaires.
Pour les conditions d’exécution du travail, l’entreprise utilisatrice a un rôle direct. L’article L. 1251-21 du Code du travail prévoit que, pendant la mission, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail, notamment pour la santé et la sécurité au travail.
Cela signifie que l’entreprise utilisatrice ne peut pas se retrancher derrière l’agence lorsque l’accident vient d’un poste mal préparé, d’un défaut de formation, d’une absence d’équipement, d’une cadence dangereuse, d’une machine non protégée ou d’un risque déjà connu sur le site.
Pour une action en faute inexcusable, l’analyse est encore plus précise. Il faut démontrer que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié. Dans l’intérim, les manquements de l’entreprise utilisatrice peuvent nourrir cette démonstration, même si l’employeur juridique est l’entreprise de travail temporaire.
Accident d’intérimaire et fin de mission : les droits ne disparaissent pas
Beaucoup d’intérimaires s’inquiètent de la fin de mission. L’accident survient un jeudi, la mission devait finir le vendredi, et l’agence explique que le contrat est terminé. Cette fin de mission ne fait pas disparaître la déclaration d’accident du travail.
Si l’accident est reconnu, le salarié peut percevoir des indemnités journalières accident du travail selon les règles de sécurité sociale. La mission peut s’achever, mais l’accident reste à instruire.
Plusieurs points doivent être vérifiés :
- l’attestation de salaire a-t-elle été transmise ?
- la prime de fin de mission est-elle due ?
- la mission devait-elle être renouvelée ?
- l’agence a-t-elle proposé une mission incompatible avec l’arrêt ?
- l’entreprise utilisatrice a-t-elle mis fin à la mission en raison de l’accident ?
- la CPAM a-t-elle ouvert une enquête ou demandé des observations ?
Un même dossier peut donc relever de trois canaux : la CPAM pour la reconnaissance et les indemnités, le pôle social du tribunal judiciaire pour la faute inexcusable, et le conseil de prud’hommes pour les litiges liés au contrat de mission ou au comportement de l’agence.
Que faire si l’agence refuse ou tarde à déclarer l’accident ?
Le salarié doit écrire. Le courrier ou le courriel doit rappeler la date, l’heure, le lieu, le poste occupé, le geste effectué, les personnes présentes, le supérieur informé, les soins reçus et l’arrêt de travail éventuel.
Il faut joindre les justificatifs disponibles :
- certificat médical initial ;
- arrêt de travail ;
- messages envoyés à l’agence ou à l’entreprise utilisatrice ;
- photos du lieu, de l’outil ou de la blessure ;
- attestation d’un collègue ;
- compte rendu d’intervention des secours ;
- déclaration interne d’accident ;
- échanges avec le chef d’équipe.
La demande doit être claire : déclaration d’accident du travail, attestation de salaire, copie des réserves éventuelles, feuille d’accident et coordonnées du gestionnaire.
Si le blocage continue, le salarié peut transmettre directement les éléments à la CPAM. Il peut aussi alerter l’inspection du travail lorsque l’entreprise utilisatrice n’a pas rempli son obligation d’information préalable ou lorsque le poste présentait un danger identifié.
Quels documents demander à l’entreprise utilisatrice ?
Une demande trop générale sera souvent ignorée. Il faut cibler les pièces liées au poste et à l’accident.
Les documents prioritaires sont :
- la fiche de liaison entre l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim ;
- la fiche de poste ou le descriptif de mission ;
- l’extrait du DUERP concernant l’unité de travail ;
- la liste des postes à risques particuliers ;
- les preuves d’accueil sécurité ;
- les justificatifs de formation pratique au poste ;
- les habilitations ou autorisations de conduite ;
- les consignes relatives aux machines, produits, charges, chutes ou circulations ;
- les preuves de remise des équipements de protection individuelle ;
- les alertes CSE ou rapports d’accidents similaires ;
- le compte rendu d’analyse de l’accident.
L’objectif est simple : vérifier si le risque était connu et si l’entreprise utilisatrice a pris des mesures concrètes avant l’accident. Depuis l’arrêt du 13 mai 2026, cet angle DUERP doit être exploité plus systématiquement dans les dossiers d’intérim.
Paris et Île-de-France : choisir le bon recours
Pour un accident d’intérimaire à Paris ou en Île-de-France, plusieurs interlocuteurs peuvent intervenir.
La CPAM gère la reconnaissance de l’accident et les indemnités journalières. La Cramif peut intervenir sur les risques professionnels en Île-de-France. L’inspection du travail peut être alertée sur les manquements de l’entreprise utilisatrice. Le pôle social du tribunal judiciaire traite notamment les litiges de faute inexcusable. Le conseil de prud’hommes peut intervenir sur les salaires, la prime de fin de mission, une rupture abusive ou un manquement de l’agence d’intérim.
La difficulté est de ne pas tout mélanger. Un recours CPAM mal préparé ne règle pas la question du DUERP. Une saisine prud’homale ne remplace pas une action en faute inexcusable. Une alerte à l’inspection du travail ne suffit pas à obtenir une indemnisation.
Le dossier doit être découpé en quatre blocs : reconnaissance de l’accident, documents de prévention, droits financiers, responsabilité.
Le bon réflexe : construire une chronologie probatoire
Un dossier d’accident de travail en intérim se gagne rarement avec une seule pièce. Il se construit avec une chronologie.
Avant la mission : quelle fiche de liaison ? quels risques annoncés ? quel accueil sécurité ? quels équipements ? quelle formation ?
Le jour de l’accident : quel ordre ? quel geste ? quel outil ? quel témoin ? quelle alerte ? quel soin ? quel signalement ?
Après l’accident : quelle déclaration ? quelle attestation de salaire ? quelle réponse de l’agence ? quelle position de l’entreprise utilisatrice ? quelle décision de la CPAM ?
Cette chronologie permet d’identifier les trous du dossier. Si l’entreprise utilisatrice ne produit aucun DUERP cohérent, aucune formation au poste ou aucune trace d’accueil sécurité, l’analyse change. Si l’agence a été informée mais n’a pas déclaré l’accident, l’analyse change aussi.
Sources utiles
- Cour de cassation, chambre sociale, 13 mai 2026, n° 25-10.127
- Service-Public : information préalable à la déclaration d’accident du travail d’un intérimaire
- Assurance Maladie : intérim et prévention des accidents du travail
- Article L. 1251-21 du Code du travail
- Article L. 4121-3 du Code du travail
- Article L. 4121-3-1 du Code du travail
- Article R. 4121-1 du Code du travail
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