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Accusé sur internet : faire constater par commissaire de justice, faire retirer et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Accusé sur internet : faire constater par commissaire de justice, faire retirer et agir en diffamation dans les trois mois

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Un matin, vous découvrez qu’un avis Google, un post Facebook, un message sur X ou une vidéo TikTok vous accuse de vol, d’escroquerie, de harcèlement ou de fraude. Le texte est faux, exagéré ou présente des faits privés sous un jour infamant. Votre premier réflexe consiste souvent à répondre sous le coup de l’émotion, à signaler le contenu d’un clic puis à attendre. Pendant ce temps, le message se partage, se copie sur d’autres pages et s’ancre dans les résultats de recherche associés à votre nom ou à votre entreprise. Chaque jour qui passe rend la preuve plus fragile et rapproche l’échéance du délai de trois mois qui enferme l’action en diffamation.

La méthode efficace tient en trois gestes ordonnés : faire constater les propos par un commissaire de justice avant qu’ils ne disparaissent, exiger le retrait auprès de la plateforme puis du juge des référés, et engager l’action en diffamation dans le délai légal avec une citation rédigée sans faute. Cet article décrit chaque étape, avec les textes applicables et les décisions récentes de la Cour de cassation qui fixent les règles du jeu. La présentation générale du régime applicable figure sur la page du cabinet consacrée à la diffamation et à l’atteinte à la réputation en ligne.

I. Faire constater les accusations et obtenir leur retrait avant qu’elles ne se propagent

A. Comment faire constater des accusations publiées sur internet pour prouver la diffamation ?

Sur internet, un contenu supprimé ne laisse aucune trace exploitable devant le tribunal si personne ne l’a fixé au préalable. Les captures d’écran réalisées avec votre téléphone ont une valeur limitée : l’adversaire soutiendra qu’elles ont été montées, tronquées ou sorties de leur contexte, et le juge ne pourra vérifier ni la date exacte de la mise en ligne ni l’adresse précise de la page. Le constat dressé par un commissaire de justice, officier public et ministériel qui a succédé à l’huissier de justice, répond à cette faiblesse. Il décrit le matériel utilisé, l’adresse URL complète de chaque page, la date et l’heure des opérations, les chemins de navigation suivis et le contenu exact des messages, avec des impressions jointes en annexe. Ce procès-verbal fait foi jusqu’à preuve contraire et permet de discuter ensuite de qualification juridique sur une base matérielle solide.

Le moment de faire dresser le constat se situe dès la découverte des propos, avant tout signalement et avant toute mise en demeure. Un signalement préalable alerte l’auteur, qui efface le message, et prive le constat de son objet. Demandez au commissaire de justice de viser l’ensemble du contexte : la page qui porte l’accusation, le profil de son auteur, le nombre de réactions et de partages visibles, les commentaires qui reprennent l’accusation et, le cas échéant, les résultats du moteur de recherche qui associent votre nom au contenu. Lorsque l’accusation figure dans un avis Google, faites constater la fiche de l’établissement, le texte de l’avis, sa date de publication et son auteur apparent. Lorsque l’accusation circule dans une vidéo, faites constater la vidéo elle-même, son titre, sa description, son nombre de vues et les commentaires qui l’accompagnent. Plus le constat est complet, moins l’auteur pourra soutenir ensuite que le passage poursuivi était isolé ou humoristique.

Le fondement procédural de cette mesure avant procès se trouve à l’article 145 du code de procédure civile, qui dispose : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » En pratique, le constat à la demande directe de l’intéressé suffit dans la plupart des cas et ne nécessite aucune autorisation préalable du juge. La requête fondée sur l’article 145 devient utile quand l’accès à la preuve suppose de passer par un tiers, par exemple pour faire ordonner la conservation de données de connexion ou d’identification détenues par une plateforme avant leur effacement. Gardez la facture du constat et l’original du procès-verbal : le coût de la mesure entre dans le préjudice dont vous demanderez réparation.

Parallèlement au constat, préservez les éléments qui permettront d’identifier l’auteur. Notez les pseudonymes, photographiez le profil, conservez les échanges antérieurs avec la personne et rassemblez les témoignages de clients ou de proches qui ont vu le contenu. Si l’accusation mensongère a été adressée à votre employeur, à un ordre professionnel, à l’administration ou à un officier de justice dans le but de provoquer contre vous des sanctions, un autre texte entre en jeu : l’article 226-10 du code pénal punit la dénonciation calomnieuse et dispose : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » La fausseté du fait dénoncé se déduit nécessairement d’une décision définitive d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu qui constate que le fait n’a pas été commis ou qu’il n’est pas imputable à la personne dénoncée. Cette infraction vise une situation différente de la diffamation publique : elle suppose une dénonciation adressée à une autorité ou à un employeur, et non une publication accessible au public.

Enfin, ne répondez pas publiquement à l’accusation avant d’avoir pris conseil. Une réponse qui reprend les termes litigieux en les amplifiant complique le retrait, et une réponse injurieuse vous expose à votre tour à des poursuites. Notez les faits, faites dresser le constat, puis passez au retrait.

B. Comment obtenir le retrait d’un contenu accusatoire : signalement à la plateforme puis juge des référés ?

Une fois la preuve sécurisée, la première demande de retrait s’adresse à l’hébergeur du contenu : Google pour un avis ou un résultat de recherche, Meta pour Facebook et Instagram, X, TikTok, LinkedIn ou l’éditeur du site qui héberge le commentaire. Le régime français du retrait des contenus illicites figure à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, réécrit en 2026 autour du règlement européen sur les services numériques : les fournisseurs de services d’hébergement concourent à la lutte contre la diffusion des contenus illicites et doivent traiter les notifications qui leur sont adressées. En pratique, les hébergeurs n’engagent leur responsabilité que s’ils maintiennent un contenu dont le caractère illicite leur a été porté à la connaissance de façon précise et qu’ils n’agissent pas pour le retirer ou en rendre l’accès impossible. La notification que vous adressez à la plateforme doit donc lui donner cette connaissance effective : désignez l’URL exacte de chaque contenu, citez mot pour mot les passages accusatoires, expliquez en quoi ils portent atteinte à votre honneur, joignez le constat de commissaire de justice et indiquez la qualification juridique retenue. Un signalement vague qui se borne à cocher une case « contenu inapproprié » ne produit pas cet effet et se solde le plus souvent par un refus automatique.

Au niveau européen, le règlement sur les services numériques, appelé DSA, impose aux hébergeurs un mécanisme de notification accessible et convivial. Son article 16 impose à chaque plateforme un dispositif de notification accessible permettant à toute personne de signaler un contenu précis qu’elle estime illicite, avec l’indication de son emplacement électronique exact et un exposé des raisons pour lesquelles ce contenu serait illicite. Signalez toutefois avec exactitude : la loi punit le signalement mensonger et dispose que « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Utilisez ce canal officiel plutôt qu’un simple formulaire générique : la notification DSA crée une trace, oblige la plateforme à traiter le signalement avec diligence et à motiver sa décision, et cette motivation servira ensuite devant le juge si le contenu est maintenu.

Lorsque la plateforme refuse le retrait ou ne répond pas, le juge des référés prend le relais. Deux fondements se combinent. L’article 834 du code de procédure civile dispose : « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. » L’article 835 du même code va plus loin : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Une accusation mensongère accessible à des milliers d’internautes caractérise typiquement ce trouble manifestement illicite. Le juge peut ordonner la suppression du contenu, interdire sa remise en ligne sous astreinte, ordonner la publication d’un communiqué et prescrire toute mesure de nature à faire cesser le trouble. L’astreinte, dont le montant court par jour de retard, donne à la décision une efficacité concrète face à un auteur récalcitrant ou à une plateforme lente.

Préparez l’assignation en référé avec le même soin que le signalement : constat de commissaire de justice, copies des notifications adressées à la plateforme et de ses réponses ou de son silence, captures des partages qui démontrent l’ampleur de la diffusion, et justification de l’urgence. Demandez au juge de viser précisément chaque URL et chaque passage, afin que l’ordonnance soit exécutable sans discussion. Le référé n’épuise pas le litige : il fait cesser le trouble pendant que l’action au fond sur la diffamation suit son cours dans le délai de trois mois.

II. Agir en diffamation dans les trois mois sans faire annuler la procédure

A. Comment qualifier les accusations et calculer le délai de trois mois pour agir en diffamation ?

La diffamation se définit à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Trois éléments se dégagent : l’imputation d’un fait précis, l’atteinte à l’honneur ou à la considération, et une publication qui rend ce fait accessible au public. Dire qu’une personne « a volé la caisse », « a falsifié ses factures » ou « frappe ses enfants » impute des faits précis et vérifiables : c’est le terrain de la diffamation. Le même article définit l’injure par contraste : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Traiter quelqu’un d’« escroc », de « voleur » ou de « menteur » sans rattacher ces mots à un fait déterminé relève de l’injure ; les mêmes mots adossés au récit d’un vol daté et circonstancié relèvent de la diffamation.

La frontière entre les deux qualifications a des conséquences directes sur la poursuite, car on ne peut poursuivre les mêmes propos à la fois pour diffamation et pour injure. La chambre criminelle l’a rappelé le 25 mars 2025 dans une affaire où un tweet associait l’expression « bande de salopards » à l’imputation de dénonciations calomnieuses : « les expressions injurieuses étant, en l’espèce, indivisibles des imputations diffamatoires et se confondant avec elles, le délit d’injure se trouvait absorbé par celui de diffamation. » (Cass. crim., 25 mars 2025, n° 24-83.379). Quand l’injure et la diffamation portent sur le même passage et se confondent, seule la qualification de diffamation subsiste. L’acte de poursuite doit donc choisir sa qualification avec soin : viser les deux délits pour les mêmes propos expose la citation à la nullité, tandis qu’une qualification erronée fait perdre le procès.

Face à une accusation, l’auteur invoque presque toujours sa bonne foi : il soutient qu’il voulait alerter le public et qu’il disposait d’éléments sérieux. Les juges examinent quatre critères cumulatifs : le but légitime de l’information, l’absence d’animosité personnelle, l’enquête sérieuse et la prudence dans l’expression. La Cour de cassation articule ces critères avec la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans un arrêt du 11 mai 2022 relatif à un message publié sur un réseau social dans le contexte de la libération de la parole des femmes, la première chambre civile énonce : « En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression. » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). La chambre criminelle suit la même méthode : le 5 septembre 2023, elle juge que « notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression. » (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763). Concrètement, une accusation lancée par un concurrent direct, fondée sur une enquête partiale et rédigée dans des termes excessifs, ne passe pas ce filtre, surtout quand le débat d’intérêt général invoqué n’est qu’un prétexte.

Le délai pour agir obéit à une règle couperet. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, et non trois mois francs : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est éteinte et le juge la déclarera irrecevable sans examiner le fond. Sur internet, le point de départ se fixe au jour de la première mise en ligne. La Cour de cassation juge en effet que « le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau » (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Chaque republication volontaire qui remet le contenu à disposition du public fait courir un nouveau délai, tandis que le simple maintien en ligne du message initial ne le prolonge pas. D’où l’importance du constat : il fige la date de première mise à disposition et permet de calculer le délai sans approximation.

La prescription s’interrompt par tout acte d’instruction ou de poursuite, y compris en cours d’instance. La première chambre civile a jugé « qu’en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription. » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-10.651). Une plainte avec constitution de partie civile, une citation directe, une convocation par procès-verbal ou des conclusions notifiées dans le délai remettent le compteur à zéro. À l’inverse, une simple lettre d’avocat, un signalement à la plateforme ou une main courante n’interrompent pas la prescription. Le calendrier se gère donc en sens inverse : partez de la date de première mise en ligne établie par le constat, comptez trois mois, et faites délivrer l’acte interruptif avec une marge de sécurité d’au moins deux semaines.

Un dernier point mérite l’attention des personnes accusées comme celle des internautes tentés de relayer l’accusation : repartager un message diffamatoire engage la responsabilité de celui qui repartage. La chambre criminelle l’a illustré le 4 novembre 2025 en retenant la complicité d’une personne qui avait commenté la publication litigieuse en invitant ces derniers à la « partager le plus possible » (Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 24-83.815). Appeler au partage d’une accusation que l’on sait non vérifiée, c’est participer à sa diffusion et s’exposer à la même poursuite que l’auteur initial.

B. Comment rédiger la citation en diffamation et obtenir réparation sans nullité ?

La loi du 29 juillet 1881 enferme la poursuite dans un formalisme strict dont la méconnaissance annule toute la procédure. L’article 53 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » et ajoute que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » La Cour de cassation applique cette exigence sans indulgence : « Ce texte n’exige, à peine de nullité de l’acte initial de poursuite, que la précision et la qualification du fait incriminé, ainsi que la mention du texte de loi énonçant la peine encourue. » (Cass. crim., 3 novembre 2020, n° 19-87.463). La nullité ne se prononce toutefois que si l’imprécision crée une incertitude dans l’esprit du prévenu sur l’étendue des faits dont il doit répondre. En pratique, la citation doit reproduire mot pour mot les passages poursuivis, indiquer l’adresse de chaque page, la date de publication, la qualification retenue pour chaque passage et le texte d’incrimination avec la peine encourue. Tout écart entre les motifs de l’acte et son dispositif sur la personne visée ou sur la qualification crée cette incertitude et fait tomber la poursuite, comme l’illustre l’arrêt précité où les passages présentés dans les motifs comme diffamatoires à l’égard d’une seule personne étaient poursuivis dans le dispositif à l’égard de deux victimes.

Le choix de la voie procédurale dépend de votre objectif. La citation directe devant le tribunal correctionnel fait juger l’auteur au pénal et permet de réclamer des dommages et intérêts dans le même procès. La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction ouvre une information quand l’auteur se cache derrière un pseudonyme et que des investigations sont nécessaires pour l’identifier. L’assignation devant le tribunal judiciaire sur le fondement de la loi de 1881 recherche la réparation civile : retrait, dommages et intérêts et publication judiciaire. Dans les trois cas, le même formalisme de l’article 53 s’applique et le même délai de trois mois court. L’assignation à jour fixe devant le tribunal judiciaire, fréquemment utilisée à Paris pour les contentieux de presse, permet d’obtenir une date d’audience rapprochée et de maintenir la pression née de l’ordonnance de référé.

La réparation du préjudice obéit au droit commun de la responsabilité civile. L’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le préjudice né d’une accusation mensongère sur internet se décompose en plusieurs postes : l’atteinte à l’honneur et à la réputation, la perte de clientèle ou de revenus pour un professionnel, le préjudice moral lié à l’angoisse et à l’exposition publique, et les frais engagés pour faire constater les faits et obtenir le retrait. Chiffrez chaque poste avec des pièces : attestations de clients perdus, baisse du chiffre d’affaires documentée par l’expert-comptable, certificats médicaux si l’exposition a altéré votre état de santé, factures du commissaire de justice. Outre les dommages et intérêts, le juge peut ordonner la publication de sa décision sur le site qui hébergeait l’accusation ou dans la presse, mesure illustrée par l’arrêt du 5 septembre 2023 où la cour d’appel avait condamné l’auteur à une amende avec sursis et ordonné la publication de la décision. Cette publication répare en nature : elle associe durablement votre nom à la reconnaissance judiciaire de votre innocence dans les résultats de recherche.

À Paris et en Île-de-France, le contentieux suit des circuits rodés qu’il faut connaître pour aller vite. Les demandes de retrait en urgence relèvent du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisi par assignation en référé avec un dossier complet : constat, notifications à la plateforme, preuve de l’urgence liée à l’ampleur de la diffusion. Les actions en diffamation au fond relèvent des chambres spécialisées de la presse, devant lesquelles la rigueur de la citation fait l’objet d’un examen particulièrement attentif. Prévoyez avec votre conseil un calendrier écrit dès le premier rendez-vous : date de première mise en ligne, échéance des trois mois, date de délivrance de l’acte interruptif, audience de référé et audience au fond. Ce calendrier partagé évite la cause la plus fréquente d’échec de ces dossiers, qui n’est pas la faiblesse du fond mais l’expiration du délai.

Deux erreurs reviennent dans presque tous les dossiers manqués. La première consiste à multiplier les signalements et les courriers pendant deux mois puis à découvrir que la prescription est acquise : le signalement ne vaut pas acte de poursuite et ne sauve aucun délai. La seconde consiste à rédiger soi-même une citation approximative qui vise à la fois la diffamation et l’injure pour les mêmes mots, omet le texte de la peine encourue ou poursuit des passages différents de ceux reproduits dans l’acte. Chacune de ces fautes se paie par une nullité ou une irrecevabilité que le juge relève sans examiner le bien-fondé de l’accusation. Le formalisme de la loi de 1881 ne pardonne pas, mais il protège celui qui le maîtrise : une citation précise, délivrée à temps, place l’auteur de l’accusation face à ses responsabilités et ouvre la voie à une réparation complète.

Conclusion

Accusé sur internet, vous disposez d’une méthode éprouvée : faire constater les propos par un commissaire de justice avant toute démarche, exiger le retrait par une notification précise puis devant le juge des référés, qualifier les faits au regard de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, et agir dans les trois mois avec une citation qui précise et qualifie chaque passage. La prescription court dès la première mise en ligne, la bonne foi de l’auteur se juge à l’aune du débat d’intérêt général et de la base factuelle, et le formalisme de la citation ne souffre aucune approximation. Menée dans cet ordre, avec des preuves figées et des délais maîtrisés, l’action en diffamation fait cesser la diffusion, sanctionne l’auteur et répare durablement votre réputation.

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