Votre employeur vous convoque après un courrier qui vous accuse d’un vol que vous n’avez pas commis. Ou bien vous apprenez qu’un voisin, un collègue ou l’autre parent de votre enfant a écrit au procureur de la République ou déposé plainte contre vous pour des violences, des attouchements ou un détournement d’argent qui n’ont jamais existé. Le choc est double : l’accusation est fausse, et elle a été portée devant une autorité qui peut déclencher une enquête, une sanction disciplinaire ou un licenciement. Que faire dans les premières heures, faut-il parler de diffamation ou de dénonciation calomnieuse, et dans quel délai agir pour ne pas perdre vos droits ? Cet article répond à ces trois questions avec les textes et la jurisprudence récente de la Cour de cassation. L’enjeu pratique est simple : la dénonciation calomnieuse vise le mensonge adressé à une autorité qui a le pouvoir d’y donner suite, tandis que la diffamation vise l’atteinte à l’honneur par l’imputation d’un fait précis, même insinué ou déguisé. Les deux régimes se prescrivent vite et obéissent à un formalisme strict. Pour situer ces mécanismes dans l’ensemble du droit applicable, vous pouvez consulter la page d’expertise du cabinet consacrée à la diffamation, au retrait des contenus et aux délais de trois mois, qui présente la méthode générale avant d’entrer ici dans le cas particulier de l’accusation mensongère portée devant une autorité.
Première partie : on m’a accusé à tort devant la police, le procureur ou l’employeur, s’agit-il d’une dénonciation calomnieuse ou d’une diffamation ? Deuxième partie : comment réagir concrètement, prouver le mensonge et respecter le délai de trois mois sans commettre de faute de procédure ?
I. On m’a accusé à tort devant la police, le procureur ou l’employeur : dénonciation calomnieuse ou diffamation ?
A. Un signalement mensonger adressé à une autorité qui peut sanctionner : la dénonciation calomnieuse, comment la reconnaître ?
La dénonciation calomnieuse est définie par l’article 226-10 du code pénal, dans sa version en vigueur depuis le 11 décembre 2016, en ces termes : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Chaque mot de ce texte compte pour votre situation. Il faut une dénonciation par tout moyen, ce qui inclut le courrier, le courriel, la plainte déposée au commissariat, le signalement écrit au procureur, au juge des enfants ou à l’employeur. Il faut qu’elle vise une personne déterminée, c’est-à-dire vous, nommément ou de façon identifiable. Il faut que le fait dénoncé soit de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires : un vol, des violences, une agression sexuelle, un détournement de fonds, un harcèlement. Et il faut que l’auteur ait su le fait totalement ou partiellement inexact au moment où il dénonce. C’est ce dernier point, la connaissance de l’inexactitude, qui distingue la dénonciation calomnieuse de l’erreur sincère ou du signalement prudent.
Le destinataire distingue la dénonciation calomnieuse de la simple médisance. Le texte vise trois cercles de destinataires : l’officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, l’autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, et les supérieurs hiérarchiques ou l’employeur de la personne dénoncée. Concrètement, une lettre au procureur de la République, une plainte au commissariat, un courrier au juge des enfants dans le cadre d’une assistance éducative, un signalement à l’ordre professionnel ou à l’employeur entrent dans ce cadre. En revanche, des ragots publiés sur un réseau social ou affichés dans un hall d’immeuble, sans destinataire doté d’un pouvoir de sanction, relèvent plutôt de la diffamation publique, examinée dans la sous-partie suivante. Cette distinction de destinataire explique pourquoi le salarié faussement accusé de vol par un collègue auprès de la direction, ou le parent faussement accusé de violences auprès du juge des enfants, doit d’abord raisonner sur le terrain de l’article 226-10.
La Cour de cassation a précisé récemment les contours du délit dans un arrêt du 4 novembre 2025 qui mérite une lecture attentive, car il concernait une configuration fréquente : après une décision de non-lieu du chef d’agressions sexuelles, un père avait porté plainte pour dénonciations calomnieuses contre une médecin pédopsychiatre qui lui imputait des atteintes sexuelles sur son fils mineur par des courriers adressés au juge des enfants et au procureur de la République (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 novembre 2025, pourvoi n° 25-82.520, lien officiel). La chambre de l’instruction avait annulé la mise en examen en retenant que la médecin n’avait pas été à l’origine du déclenchement de la procédure, que d’autres informations préoccupantes avaient déjà été communiquées et que ses signalements n’avaient pas été déterminants. La chambre criminelle casse : « Il résulte de ce texte qu’il importe peu que la dénonciation n’ait pour objet qu’un fait inconnu jusque-là ou qu’elle précède l’exercice des poursuites, le délit étant caractérisé dès lors que la dénonciation est reconnue spontanée, calomnieuse et préjudiciable. » Autrement dit, le fait que l’autorité ait déjà reçu d’autres signalements, ou que la dénonciation n’ait pas déclenché les poursuites à elle seule, n’efface pas le délit si la dénonciation est spontanée, mensongère et préjudiciable. Pour la personne faussement accusée, ce point est précieux : on ne vous répondra pas valablement que la plainte mensongère « n’a rien déclenché » ou que « l’enquête était déjà ouverte ».
Le même texte organise la preuve de la fausseté du fait dénoncé. Le deuxième alinéa de l’article 226-10 du code pénal dispose : « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. » Si vous avez obtenu un non-lieu, une relaxe ou un acquittement définitif qui dit que le fait n’a pas été commis ou qu’il ne vous est pas imputable, la fausseté est établie de plein droit et le débat se déplace vers la mauvaise foi de l’auteur. Le troisième alinéa ajoute : « En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci. » Sans décision d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, c’est donc le tribunal correctionnel qui apprécie la pertinence des accusations, pièces et témoignages à l’appui. Dans les deux cas, la prescription et le calendrier comptent, et la deuxième partie de cet article leur est consacrée.
Un autre arrêt récent illustre le contentieux de la dénonciation calomnieuse dans la sphère professionnelle, où l’écrit incriminé est une note de la hiérarchie. Un agent avait déposé plainte pour harcèlement moral en 2015, classée sans suite en 2017, puis plainte pour dénonciation calomnieuse en 2019 à raison d’une note établie le 1er août 2013 à la demande de sa hiérarchie et adressée au directeur, dont il avait eu connaissance lors d’une commission paritaire du 22 août 2013 (Cour de cassation, chambre criminelle, 20 mai 2025, pourvoi n° 24-83.196, lien officiel). La chambre de l’instruction avait retenu la prescription en fixant le point de départ à la date où l’autorité compétente avait eu connaissance de la note. La Cour de cassation approuve la méthode sur ce point : « Ils précisent que c’est cette date qui doit être retenue comme point de départ du délai de prescription, laquelle était en conséquence acquise le 22 août 2016. » Elle ajoute que « la chambre de l’instruction, qui a souverainement apprécié que les deux plaintes déposées par M. [N] en 2015, puis en 2019 ne visaient pas des faits connexes de sorte que les actes interruptifs de prescription effectués dans la procédure relative aux faits de harcèlement moral n’ont pas eu d’incidence sur la prescription de l’action publique concernant le délit de dénonciation calomnieuse, a justifié sa décision. » Deux leçons pratiques : le délai se calcule à partir du moment où l’autorité compétente a reçu l’écrit mensonger, et une première plainte pour d’autres faits, par exemple pour harcèlement moral, n’interrompt pas le délai applicable à la dénonciation calomnieuse si les faits ne sont pas connexes. Ne laissez donc pas dormir un dossier de dénonciation calomnieuse sous prétexte qu’une autre procédure est en cours.
Reste la question de la mauvaise foi, qui est le verrou du délit. Le signalement de bonne foi d’un fait que l’on croit vrai, même s’il se révèle inexact, n’est pas une dénonciation calomnieuse. Dans l’affaire de la médecin pédopsychiatre citée plus haut, la chambre criminelle a aussi censuré l’exclusion trop rapide de la mauvaise foi : la chambre de l’instruction ne pouvait, sans se contredire ou mieux s’en expliquer, écarter la mauvaise foi tout en relevant que l’intéressée avait été sanctionnée disciplinairement pour avoir manqué aux exigences de prudence et de circonspection dans la rédaction de ses signalements (même arrêt du 4 novembre 2025, pourvoi n° 25-82.520, lien officiel). Concrètement, des affirmations péremptoires, des détails inventés, des versions qui varient, une rancune documentée ou la persistance malgré les démentis objectifs sont des indices de mauvaise foi, tandis que le conditionnel prudent, les réserves explicites et la transmission fidèle de ce qui a été observé plaident pour la bonne foi. Rassemblez donc tout ce qui montre que l’auteur savait ou ne pouvait ignorer l’inexactitude : messages antérieurs contradictoires, pièces d’horaires ou de présence, attestations, décisions déjà rendues.
B. Un fait précis qui porte atteinte à l’honneur, même insinué ou déguisé : la diffamation, comment la reconnaître ?
Quand l’accusation mensongère n’est pas adressée à une autorité mais diffusée publiquement, ou quand elle circule à la fois vers une autorité et vers le public, le terrain de la diffamation s’ajoute ou prend le relais. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en vigueur depuis le 20 mai 1944, dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Le même article ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Trois conséquences pratiques : dire « untel a volé dans la caisse », même au conditionnel ou sans citer le nom quand tout le monde comprend de qui il s’agit, peut être une diffamation ; traiter quelqu’un de « voleur », d’« escroc » ou de « délinquant » sans viser aucun fait précis relève plutôt de l’injure ; et la reproduction d’une rumeur, même en citant sa source, reste punissable.
La Cour de cassation a rappelé avec force ce qu’est un fait précis dans un arrêt du 25 février 2025 rendu à propos d’un ouvrage qui qualifiait un homme de « professionnel du crime », de « client » d’un lieu de détention et de « délinquant reconnu » (Cour de cassation, chambre criminelle, 25 février 2025, pourvoi n° 23-84.606, lien officiel). La cour d’appel y avait vu un simple jugement de valeur. La chambre criminelle casse au visa de l’article 29 : « Selon ce texte, d’une part, toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation, d’autre part, il appartient aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte et ce, sous le contrôle de la Cour de cassation qui peut se reporter à l’écrit lui-même afin de vérifier s’il contient les éléments de l’infraction. » Elle juge que les expressions visant un « professionnel du crime » et un « délinquant reconnu », « pris dans leur ensemble et qui impliquent par eux-mêmes que la partie civile a été l’objet de condamnations pénales, contiennent l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé ». Pour vous, la leçon est directe : accuser quelqu’un d’être un voleur, un agresseur ou un escroc, même sans détailler chaque vol ou chaque agression, impute un passé pénal et constitue l’allégation d’un fait précis. L’auteur ne pourra pas se retrancher derrière l’argument du « simple avis » ou de la « vague opinion ».
La peine encourue pour la diffamation envers un particulier donne la mesure civile du litige. L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, en vigueur depuis le 24 mars 2020, prévoit : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Les moyens de l’article 23 sont les discours, écrits, imprimés, placards, affiches et tout moyen de communication au public par voie électronique. Un courriel collectif, un message sur un groupe de copropriétaires, une vidéo ou un avis publié en ligne peuvent donc caractériser la publicité. Au-delà de l’amende, la victime peut demander réparation de son préjudice moral et matériel sur le fondement du droit commun. L’article 1240 du code civil, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Même quand l’action publique est éteinte, le juge civil peut tirer les conséquences d’une faute établie à partir des faits poursuivis, comme le confirme l’arrêt du 11 juin 2024 commenté dans la deuxième partie. Conservez donc la preuve de vos préjudices : convocation disciplinaire, perte d’avantages, arrêt de travail, frais engagés, captures d’audience des messages.
Une même affaire peut mêler les deux qualifications, et c’est même fréquent. La plainte mensongère adressée au procureur constitue une dénonciation calomnieuse, tandis que sa reprise sur les réseaux sociaux ou dans la presse constitue une diffamation publique distincte. La Cour de cassation a eu à connaître d’une procédure suivie contre un prévenu des chefs cumulés de diffamation publique envers un fonctionnaire public et de dénonciation calomnieuse, avec des délais de recours différents selon la qualification (Cour de cassation, chambre criminelle, 19 février 2019, pourvoi n° 18-80.195, lien officiel). Ne choisissez donc pas une qualification exclusive trop tôt : décrivez les faits, identifiez chaque destinataire et chaque diffusion, et laissez chaque écrit recevoir sa qualification propre. C’est aussi pour cela que le formalisme de la plainte et de la citation, examiné maintenant, est décisif : une erreur de qualification ou d’articulation des faits peut faire tomber toute la poursuite.
II. Accusé à tort : comment réagir, prouver le mensonge et agir dans le délai de trois mois ?
A. Prouver le mensonge, conserver les écrits et viser juste dès la plainte : que faire concrètement ?
Les premières mesures sont des mesures de preuve. Conservez l’original de chaque écrit : courrier, courriel avec ses en-têtes, message, capture d’écran datée, enregistrement de la diffusion en ligne. Faites constater les contenus publiés sur internet par un commissaire de justice, car une simple capture personnelle a moins de force probante et une page peut être effacée en quelques heures. Notez les témoins qui ont reçu l’écrit ou assisté à sa diffusion, avec leurs coordonnées, car leurs attestations serviront à établir la publicité et l’identification. Si l’accusation a été portée devant votre employeur, demandez par écrit la communication du dossier disciplinaire et conservez la convocation, le compte rendu d’entretien et toute sanction. Si elle a pris la forme d’une plainte pénale contre vous, conservez l’avis de classement sans suite, l’ordonnance de non-lieu, le jugement de relaxe ou l’arrêt d’acquittement : rappelez-vous que la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision définitive d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu qui déclare que le fait n’a pas été commis ou qu’il ne vous est pas imputable. À Paris comme ailleurs, ces diligences se préparent avant tout rendez-vous utile, avec un dossier classé par écrit et par date.
Le choix de la voie procédurale vient ensuite. Pour la dénonciation calomnieuse, déposez plainte auprès du procureur de la République ou des services de police en visant l’article 226-10 et en joignant l’écrit mensonger, la preuve de sa réception par l’autorité et les pièces qui établissent l’inexactitude et la mauvaise foi. Si une enquête est en cours contre vous à raison des faits mensongèrement dénoncés, signalez à l’enquêteur et au magistrat les éléments d’innocence sans multiplier les écrits accusatoires contre le dénonciateur, car tout contre-feu maladroit peut se retourner contre vous. Pour la diffamation publique, la voie classique est la plainte avec constitution de partie civile ou la citation directe devant le tribunal correctionnel, mais elle obéit à un formalisme redoutable qu’il faut respecter à la lettre. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, en vigueur depuis le 14 septembre 1945, impose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute, pour la citation à la requête du plaignant, l’élection de domicile dans la ville où siège la juridiction et la notification au prévenu comme au ministère public, puis conclut : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Une citation qui articule mal les propos, qui oublie un passage, qui se trompe de texte ou qui omet l’élection de domicile encourt la nullité, et la nullité en matière de presse se plaide dès les premières conclusions. Faites donc relire la citation par un praticien de la loi de 1881 avant toute signification.
Anticipez aussi la défense de l’adversaire : la preuve de la vérité. Le prévenu en diffamation peut offrir de prouver la vérité des faits allégués en signifiant les faits dont il entend prouver la vérité, la copie de ses pièces et les noms, professions et demeures de ses témoins, avec élection de domicile près le tribunal correctionnel. De votre côté, préparez la réplique : démontez chaque pièce adverse, établissez que les témoignages sont de seconde main ou intéressés, et montrez que les faits allégués, même partiellement inexacts, ne correspondent pas à la réalité. Notez enfin une souplesse reconnue au prévenu : dans l’arrêt du 25 février 2025 déjà cité, la Cour de cassation rappelle que « le prévenu qui a offert de prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse reste recevable à soutenir, lors des débats au fond, que les propos poursuivis ne renferment pas l’imputation ou l’allégation d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité » (pourvoi n° 23-84.606, lien officiel). L’offre de preuve ne l’enferme pas : il pourra toujours plaider qu’il n’y a pas de fait précis. Votre citation doit donc être assez précise pour caractériser un fait déterminé, et votre dossier assez solide pour résister à la preuve contraire.
Un point de méthode pour les dossiers parisiens et franciliens : intégrez une courte section locale dans votre plainte et votre dossier. Juridiction compétente du lieu de réception de l’écrit ou du lieu de diffusion, délais pratiques de traitement des plaintes, pièces à préparer en double exemplaire, canal procédural choisi entre plainte simple, plainte avec constitution de partie civile et citation directe, et points d’attention du ressort, notamment la charge des audiences correctionnelles de presse. Cette organisation locale ne change pas le droit applicable, mais elle évite les reports et les renvois qui font courir la prescription.
B. Le délai de trois mois court vite sur internet et devant les autorités : quel point de départ et quels réflexes ?
Le délai qui commande tout le contentieux de la diffamation est celui de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, en vigueur du 5 janvier 1993 au 1er janvier 2029, qui dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Le même article ajoute, avant l’engagement des poursuites : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » Autrement dit, une simple plainte ne suffit pas à elle seule à interrompre le délai avant les poursuites : seules des réquisitions aux fins d’enquête, qui articulent et qualifient précisément les faits, produisent cet effet interruptif, et elles doivent le faire à peine de nullité. Ne raisonnez donc jamais en mois calendaires approximatifs : comptez trois mois révolus à partir du jour de la commission du fait ou du dernier acte interruptif, et agissez dans les premières semaines.
Sur internet, le point de départ ne se déduit pas de chaque consultation ni de chaque modification cosmétique. Dans un arrêt du 11 juin 2024 rendu à propos de vidéos publiées sur une page d’un réseau social, la chambre criminelle juge que « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cour de cassation, chambre criminelle, 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, lien officiel). En l’espèce, la citation du 7 avril 2022 visait une publication du 16 décembre 2021, et la Cour approuve la prescription constatée en relevant que « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai. » Pour vous, la règle est claire : faites constater la date de première mise en ligne, ne comptez pas sur un repartage, un changement de nom de page ou une republication à l’identique pour faire courir un nouveau délai, et vérifiez chaque diffusion distincte séparément, car un message différent sur un autre support peut avoir sa propre date. Les décisions consultées dans ce dossier ne tranchent pas d’autres hypothèses de report ou de suspension propres aux délits de presse, et cet article n’affirme rien au-delà de ce qu’elles jugent.
Pour la dénonciation calomnieuse, le point de départ obéit à une logique propre, rappelée par l’arrêt du 20 mai 2025 cité en première partie : c’est la date à laquelle l’autorité compétente a eu connaissance de l’écrit mensonger qui sert de point de départ, et une plainte antérieure pour d’autres faits non connexes n’interrompt pas ce délai (pourvoi n° 24-83.196, lien officiel). Concrètement, dès que vous découvrez qu’un écrit mensonger est parvenu au procureur, au juge, à l’employeur ou à l’ordre professionnel, datez cette réception par tout moyen : cachet d’arrivée, accusé de réception, mention en réunion disciplinaire, dossier disciplinaire communiqué. Si vous avez d’abord déposé plainte pour d’autres faits, par exemple pour harcèlement moral, ne supposez pas que les actes d’enquête accomplis dans cette première procédure protègent votre action en dénonciation calomnieuse : déposez une plainte distincte pour dénonciation calomnieuse dans son propre délai. Cette vigilance vaut aussi pour les recours : dans l’affaire jugée le 19 février 2019, la Cour de cassation rappelle que « le délai de trois jours non francs prévu par l’article 59 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui ne peut être prorogé qu’en application de l’article 801 du code de procédure pénale ou en cas de force majeure, a pour point de départ le lendemain du jour du prononcé de la décision, lorsque les parties ont été informées, comme le prévoit l’article 462, alinéa 2, dudit code, du jour auquel l’arrêt serait rendu » (pourvoi n° 18-80.195, lien officiel). Trois jours non francs pour le pourvoi en matière de presse : un arrêt rendu un mardi avec renvoi connu expire le vendredi. Faites donc noter chaque date de prononcé et chaque délai de recours par écrit dès l’audience.
En synthèse pratique, tenez un calendrier unique : date de chaque écrit mensonger, date de réception par chaque autorité, date de première mise en ligne de chaque diffusion publique, date de chaque acte d’enquête ou de poursuite, et échéance des trois mois pour chaque fait. Faites constater tôt, déposez plainte vite, citez précisément, et ne laissez aucune procédure parallèle vous faire croire que le temps est suspendu : les décisions citées dans cet article ne reconnaissent comme interruptifs, avant les poursuites en matière de presse, que les réquisitions aux fins d’enquête régulièrement articulées et qualifiées.
Conclusion
Accusé à tort devant une autorité, raisonnez en deux temps. D’abord la qualification : saisissez la dénonciation calomnieuse quand un fait mensonger de nature à entraîner des sanctions a été adressé à un officier de justice ou de police, à une autorité qui peut y donner suite ou à votre employeur, et sachez que ni l’existence d’autres signalements ni l’absence d’effet immédiat n’effacent le délit dès lors que la dénonciation est spontanée, calomnieuse et préjudiciable ; retenez la diffamation quand un fait précis portant atteinte à votre honneur a été diffusé publiquement, même sous forme dubitative, insinuée ou reproduite, et la peine de 12 000 euros d’amende prévue pour la diffamation envers les particuliers donne l’échelle du litige sans épuiser votre droit à réparation sur le fondement de l’article 1240 du code civil. Ensuite le calendrier : trois mois révolus à compter de la commission du fait ou du dernier acte interruptif en matière de presse, avec pour seules réquisitions interruptives avant les poursuites celles qui articulent et qualifient les faits à peine de nullité ; première mise en ligne comme point de départ sur internet sans nouveau délai pour un simple changement de nom de page ; réception par l’autorité compétente comme point de départ pour la dénonciation calomnieuse, sans profiter des actes accomplis pour des faits non connexes ; trois jours non francs pour le pourvoi en matière de presse. Constatez par commissaire de justice, conservez chaque original, datez chaque réception, citez avec une précision qui résiste à la nullité de l’article 53, et préparez la réponse à l’offre de preuve de l’article 55. C’est cette combinaison d’une qualification exacte et d’un calendrier tenu au jour près qui transforme une accusation mensongère subie en dossier gagnable.