Les incendies qui ont ravagé le Sud-Ouest de la France au cours de la dernière semaine de juillet 2026, entraînant des évacuations massives et la fermeture de nombreux établissements, placent les entreprises et leurs salariés face à une interrogation juridique immédiate : comment le droit du travail articule-t-il le dispositif de l’activité partielle et l’obligation de sécurité de l’employeur lorsque survient une catastrophe naturelle ? La question est d’autant plus pressante que le ministère du Travail a annoncé, le 28 juillet 2026, le traitement en urgence des demandes d’activité partielle liées à ces incendies, tandis que la proposition de loi déposée le 23 juillet 2026 par Mme Astrid Panosyan-Bouvet entend renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels. Or, si le régime de l’activité partielle a été largement éprouvé durant la crise sanitaire, son application aux catastrophes naturelles soulève des difficultés particulières, tenant tant aux conditions de sa mise en oeuvre qu’à l’articulation avec l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur.
En effet, l’article L. 5122-1 du Code du travail prévoit que les salariés sont placés en position d’activité partielle lorsqu’ils subissent une perte de rémunération imputable, notamment, à la fermeture temporaire de leur établissement ou à la réduction de l’horaire de travail. Parmi les causes justifiant ce recours figurent les sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel. Parallèlement, l’obligation de sécurité de l’employeur, consacrée aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du même code, impose à celui-ci de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses travailleurs, y compris face aux risques naturels et climatiques. L’analyse de ces deux piliers du droit du travail, confrontés aux événements de l’été 2026, permet d’éclairer les droits et obligations des parties au contrat de travail en pareille situation.
I. Le placement en activité partielle comme réponse aux circonstances exceptionnelles : un régime juridique aux contours précis
A. Les conditions du recours à l’activité partielle en cas de sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel
Le dispositif de l’activité partielle, anciennement dénommé chômage partiel, constitue l’instrument privilégié du droit du travail pour permettre aux entreprises confrontées à une réduction ou à une suspension temporaire de leur activité de maintenir l’emploi tout en faisant supporter à la collectivité publique une partie du coût de l’inactivité. L’article L. 5122-1 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi du 21 décembre 2022, énonce que les salariés sont placés en position d’activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de l’autorité administrative, s’ils subissent une perte de rémunération imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d’établissement, soit à la réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie d’établissement en deçà de la durée légale de travail.
Le texte précise en son III que le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité. Les motifs justifiant un tel placement sont énumérés de manière non limitative par l’article R. 5122-1 du même code, qui vise notamment les sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel. La cour d’appel de Metz, dans un arrêt du 10 décembre 2025 (n° 23/01697), a rappelé cette énumération en relevant que « l’activité partielle ne peut concerner un seul salarié de l’établissement (Cass. soc., 19 juillet 1995, n° 91-45.676), sauf si l’entreprise compte un seul salarié ». Cette décision illustre la condition de collectivité qui gouverne le recours à ce dispositif : l’activité partielle suppose une réduction ou une suspension d’activité affectant l’établissement ou une partie de celui-ci, et non un salarié isolément.
La cour d’appel de Montpellier, dans un arrêt du 13 février 2025 (n° 22/05836), a précisé les contours de cette condition en jugeant, sur le fondement de l’article L. 5122-1, que le placement en activité partielle doit résulter de circonstances objectives indépendantes de la volonté de l’employeur et non de choix de gestion qui lui seraient imputables. Les incendies survenus dans le Sud-Ouest à la fin du mois de juillet 2026, qui ont provoqué la fermeture administrative de nombreux établissements et l’impossibilité matérielle pour les salariés de rejoindre leur lieu de travail, paraissent relever sans difficulté de la notion de sinistre de caractère exceptionnel au sens de ces dispositions. La circonstance que le ministère du Travail ait annoncé, le 28 juillet 2026, le traitement en urgence des demandes d’activité partielle liées à ces incendies confirme cette analyse.
Par ailleurs, la cour d’appel de Riom, dans un arrêt du 3 juin 2025 (n° 22/01172), a rappelé que le dispositif d’activité partielle avait été aménagé durant la crise sanitaire pour permettre un placement individualisé des salariés, mais que ce régime dérogatoire avait pris fin le 31 décembre 2021, de sorte que le droit commun, fondé sur la dimension collective du placement, a retrouvé son empire. En conséquence, les employeurs dont l’établissement est affecté par un incendie ou une catastrophe naturelle doivent solliciter l’autorisation administrative, même implicite, pour placer leurs salariés en activité partielle, et ne sauraient se dispenser de cette formalité en invoquant l’urgence de la situation.
B. Les effets de l’activité partielle sur le contrat de travail : suspension, indemnisation et contrôle juridictionnel
Le placement en activité partielle emporte suspension du contrat de travail pendant les périodes où les salariés ne sont pas en activité. Durant cette suspension, le salarié perçoit une indemnité horaire versée par son employeur, correspondant à une part de sa rémunération antérieure, dont le pourcentage est fixé par décret en Conseil d’État. L’employeur perçoit en contrepartie une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, selon les modalités définies par une convention conclue entre ces deux entités.
La cour d’appel de Montpellier, dans un arrêt du 24 septembre 2025 (n° 22/05213), a jugé que le salarié placé en activité partielle qui continue à travailler durant cette période peut prétendre au paiement de ses salaires pour le travail effectivement accompli, sans que l’employeur puisse lui opposer le versement de l’indemnité d’activité partielle. La cour a ainsi condamné l’employeur à un rappel de salaire pour la période litigieuse, au motif que « le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité ». Cette décision rappelle que le placement en activité partielle ne constitue pas une dispense de rémunération pour le travail effectué : si le salarié travaille, il doit être payé à taux plein, indépendamment de la perception par l’employeur de l’allocation publique.
La cour d’appel de Rouen, dans un arrêt du 13 mai 2025 (n° 24/01952), a également apporté un éclairage utile sur l’articulation entre activité partielle et force majeure. Dans cette espèce, une salariée engagée en contrat à durée déterminée avait vu son contrat rompu au motif de l’arrêt partiel de l’activité lié à l’épidémie de Covid-19, présenté par l’employeur comme un cas de force majeure. La cour a jugé que « la crise du Covid-19, outre qu’elle était temporaire, n’était ni imprévisible compte tenu des confinements déjà décrétés dans d’autres pays à la date d’embauche, ni irrésistible compte tenu des aménagements possibles, à savoir chômage partiel ou télétravail ». Cette motivation souligne que l’activité partielle constitue précisément l’aménagement qui permet à l’employeur de faire face à l’empêchement temporaire sans rompre le contrat, conformément à l’article 1218 du Code civil qui dispose que « si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat ».
La cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 30 janvier 2026 (n° 23/01560), a également eu à connaître d’une situation de fraude à l’activité partielle dans laquelle une salariée placée en position d’activité partielle totale avait en réalité continué à travailler. La cour a confirmé la condamnation de la salariée à restituer les sommes indûment perçues, rappelant ainsi que le dispositif d’activité partielle repose sur un équilibre entre les droits des salariés et les obligations de l’employeur, chacun étant tenu à une exécution loyale du mécanisme. L’employeur ne saurait imposer un travail durant les périodes déclarées comme chômées, sous peine de se rendre coupable de travail dissimulé, tandis que le salarié ne saurait solliciter le bénéfice de l’indemnité tout en poursuivant son activité.
Il en résulte que, confronté à un incendie ou une catastrophe naturelle qui rend temporairement impossible l’exercice de l’activité, l’employeur ne saurait se prévaloir de la force majeure pour rompre les contrats de travail : il lui appartient de solliciter le placement en activité partielle, lequel permet de suspendre l’exécution du contrat tout en maintenant le lien d’emploi. Si l’empêchement devait s’avérer définitif, la résolution de plein droit du contrat serait encourue, mais cette hypothèse demeure exceptionnelle dans le contexte des incendies de l’été 2026, dont les effets, pour dévastateurs qu’ils soient, restent temporaires par nature. La décision du ministère du Travail d’assurer un traitement accéléré de ces demandes constitue à cet égard une reconnaissance explicite de l’éligibilité de ces situations au dispositif de l’activité partielle.
II. L’obligation de sécurité de l’employeur confrontée aux événements climatiques extrêmes : prévention, adaptation et responsabilité
A. Le contenu de l’obligation de sécurité face aux risques naturels et climatiques
L’article L. 4121-1 du Code du travail dispose que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. L’article L. 4121-2 précise que ces mesures tendent notamment à éviter les risques, à évaluer ceux qui ne peuvent être évités, à combattre les risques à la source et à adapter le travail à l’homme.
Cette obligation de sécurité, qui pèse sur l’employeur en toutes circonstances, revêt une acuité particulière lorsque surviennent des événements climatiques extrêmes. La cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 16 septembre 2025 (n° 23/00758), a eu à connaître d’une espèce dans laquelle une salariée d’un hypermarché avait alerté sa direction sur les conditions de travail devenues extrêmement difficiles en raison des fortes chaleurs de l’été 2019. La cour a constaté que « confronté à des températures caniculaires, l’employeur devait assurer la protection de ses salariés en veillant à leur hydratation et à leur rafraîchissement ». Elle a relevé que si l’employeur avait bien mis à disposition des salariés des fontaines à eau et des ventilateurs, « cette mise en place n’est intervenue que près d’un mois après l’alerte donnée par la salariée ». La cour en a déduit que « c’est dans le délai pris pour exécuter ces achats que la société a manqué à son obligation de sécurité », condamnant l’employeur à verser à la salariée la somme de 1 000 euros de dommages intérêts.
Cet arrêt illustre de manière éloquente le principe selon lequel l’obligation de sécurité ne se limite pas à une obligation de moyens : elle impose à l’employeur une réactivité immédiate face aux circonstances nouvelles. Ainsi, en cas d’incendie menaçant l’établissement ou rendant les conditions de travail dangereuses, l’employeur doit prendre sans délai les mesures nécessaires pour protéger ses salariés, qu’il s’agisse de l’évacuation des locaux, de la fermeture temporaire de l’établissement ou de l’aménagement des postes de travail. Le seul fait que le sinistre constitue un événement extérieur n’exonère pas l’employeur de son obligation de sécurité : il lui incombe au contraire d’adapter ses mesures aux circonstances nouvelles, conformément au dernier alinéa de l’article L. 4121-1.
Par ailleurs, la jurisprudence a précisé que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit intégrer les risques liés aux événements climatiques et aux catastrophes naturelles lorsque l’établissement est situé dans une zone exposée. Le tribunal judiciaire de Lyon, dans un jugement du 12 mars 2025 (n° 20/01882), a ainsi statué sur le cas d’un salarié victime d’un malaise sur un chantier alors que les températures étaient très élevées, en rappelant que « l’employeur est tenu d’une obligation légale de sécurité et de protection de la santé envers les travailleurs qu’il emploie » et que « le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ». Si, en l’espèce, la faute inexcusable n’a pas été retenue au motif que la climatisation de l’engin avait été révisée moins de trois mois avant l’accident, le principe demeure : l’employeur doit anticiper les risques climatiques prévisibles et prendre les mesures de protection adaptées.
B. La faute inexcusable de l’employeur en cas de manquement à l’obligation de sécurité lors d’événements exceptionnels
L’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale dispose que « lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il s’est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire ». La faute inexcusable est caractérisée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Cette définition, dégagée par la Cour de cassation dans une série d’arrêts fondateurs relatifs à l’amiante, s’applique également aux accidents survenus dans le contexte d’événements climatiques ou de catastrophes naturelles.
Le tribunal judiciaire de Versailles, dans un jugement du 5 décembre 2024 (n° 23/01207), a rappelé qu’« il incombe au salarié qui se prévaut d’une faute inexcusable de rapporter la preuve de la conscience du danger qu’avait ou aurait dû avoir l’employeur, et de l’absence de mesure prise par l’employeur pour l’en préserver ». Dans cette espèce, un jardinier avait été victime d’un malaise le 18 juillet 2022 alors que les conditions météorologiques étaient exceptionnelles. Le tribunal a relevé que « si la société ne démontre pas avoir organisé un changement de poste dans la journée ou aménagé les horaires de travail de son salarié de manière à éviter autant que possible une exposition prolongée à la chaleur », le salarié ne rapportait pas la preuve que son malaise résultait exclusivement de la chaleur. La décision illustre la charge probatoire qui pèse sur le salarié en matière de faute inexcusable, mais également l’étendue des mesures que l’employeur doit prendre pour se prémunir de toute mise en cause de sa responsabilité.
La cour d’appel de Dijon, dans un arrêt du 22 mai 2025 (n° 22/00752), a rappelé que l’obligation de sécurité de l’employeur est une obligation de résultat en matière d’accident du travail, et que cette obligation est mise en oeuvre au titre du contrat de travail et non au titre du seul règlement intérieur de l’entreprise. Autrement dit, même en l’absence de disposition spécifique dans le règlement intérieur sur les risques d’incendie, l’employeur demeure tenu de protéger ses salariés, et le manquement à cette obligation peut être sanctionné dans les conditions du droit commun de la responsabilité civile.
En cas d’incendie ou de catastrophe naturelle, la qualification de faute inexcusable supposera que soient réunies deux conditions cumulatives : d’une part, la conscience du danger par l’employeur, qui sera d’autant plus aisée à établir que l’établissement est situé dans une zone à risque connue ; d’autre part, l’absence de mesures de protection suffisantes, qui pourra résulter du défaut de plan d’évacuation, de l’absence de consignes de sécurité ou du maintien en activité des salariés malgré la proximité du sinistre. Un cabinet d’avocats en droit du travail à Paris sera en mesure d’assister l’employeur dans la mise en conformité de son document unique d’évaluation des risques et dans la définition des mesures de prévention adaptées aux risques naturels propres à son secteur géographique.
Il convient d’ajouter que la proposition de loi déposée le 23 juillet 2026 par Mme Astrid Panosyan-Bouvet, visant à renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels, pourrait étendre les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés aux catastrophes naturelles et aux événements climatiques extrêmes. L’actualité législative de l’été 2026 confirme ainsi que la problématique de la sécurité au travail confrontée aux risques naturels est appelée à connaître des développements significatifs dans les mois à venir. Le texte, s’il était adopté, imposerait aux employeurs des obligations renforcées de déclaration et de prévention, notamment pour les établissements implantés dans des zones à risque identifié.
Au-delà du seul contexte des incendies, la jurisprudence récente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, dans un jugement du 26 mars 2025 (n° 23/01096), a rappelé que la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue même en présence d’une cause étrangère partielle, dès lors que « le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité est établi ». Dans cette espèce, une salariée polyvalente en cuisine avait été victime d’un malaise alors que la température ambiante atteignait des niveaux élevés, et la juridiction a rappelé que « l’absence de faute inexcusable ne peut résulter de la seule existence d’un cas de force majeure » dès lors que l’employeur n’avait pas pris toutes les mesures de prévention nécessaires. Cette décision confirme que l’obligation de sécurité de l’employeur demeure entière, même en présence d’un événement extérieur exceptionnel, et que la force majeure n’exonère pas l’employeur de son obligation de prévention, mais seulement de la réparation des conséquences qu’il n’était pas en mesure d’éviter.
Conclusion
L’analyse croisée du régime de l’activité partielle et de l’obligation de sécurité de l’employeur révèle la cohérence du droit du travail face aux catastrophes naturelles. D’un côté, le dispositif de l’article L. 5122-1 du Code du travail offre à l’employeur la faculté de suspendre temporairement l’exécution des contrats de travail lorsque l’établissement est fermé ou que l’horaire de travail est réduit en raison d’un sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel, tout en garantissant aux salariés le versement d’une indemnité compensatrice. De l’autre, l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur en vertu des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du même code lui impose de prendre, sans délai et de manière proactive, toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, sous peine d’engager sa responsabilité civile et, le cas échéant, de se voir reconnaître l’existence d’une faute inexcusable au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale.
Loin de s’opposer, ces deux piliers du droit du travail se complètent : l’activité partielle constitue la réponse économique et sociale à l’empêchement temporaire d’activité, tandis que l’obligation de sécurité en constitue la contrepartie protectrice, qui demeure exigible en toutes circonstances. L’employeur confronté à une catastrophe naturelle doit donc actionner simultanément ces deux leviers : solliciter sans délai le placement en activité partielle de ses salariés, et prendre toutes les mesures de protection individuelle et collective que la situation commande. L’un ne dispense jamais de l’autre.