Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Les 2 formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage…
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Textes de reference
- Section 1 : Dispositions communes (Code civil)
- Section 2 : Des effets de l’adoption plénière (Code civil)
- Section 3 : Des effets de l’adoption simple (Code civil)
- Section du Code civil
- Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
- Section du Code civil
- Section du Code civil
- Section du Code civil
- a : Dispositions communes aux successions et aux donations
- Section 1 : De la réserve héréditaire et de la quotité disponible
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F15246 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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