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AESH formation hors temps de travail : comment compter les réunions et les heures connexes ?

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AESH formation hors temps de travail : comment compter les réunions et les heures connexes ?

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Une formation demandée à un accompagnant d’élèves en situation de handicap doit-elle être comptée lorsqu’elle a lieu après la classe ou un jour sans élève ? La question apparaît souvent lorsque l’emploi du temps indique des heures d’accompagnement, mais reste silencieux sur les réunions, les préparations et les déplacements entre établissements. Ces heures ne se résument pas toutes à la présence auprès d’un enfant.

Le sujet résonne avec le débat sur le statut des AESH. Selon l’article publié par LCP le 29 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B. BFMTV a également rapporté ce vote. Le texte doit poursuivre son parcours parlementaire : ce vote ne transforme pas à lui seul les contrats ni les horaires existants.

Pour une personne employée comme AESH sous contrat public, la bonne méthode consiste à identifier le service prévu, puis à confronter les activités réellement demandées aux règles du temps de travail effectif. Une formation hors présence des élèves peut relever du service ; son inscription dans ce service ne signifie pas automatiquement qu’un paiement supplémentaire est dû. Le contrat, les instructions reçues et les textes applicables permettent de distinguer ces questions. Les développements qui suivent visent les accompagnants relevant du cadre public présenté ici ; un autre employeur ou un autre contrat demande une vérification de son régime propre.

I. AESH formation hors temps de travail : quelles heures compter ?

A. AESH horaires de travail : quels textes s’appliquent au contrat ?

Avant de compter une réunion ou une formation, il faut savoir ce que recouvre l’expression « temps de travail ». Dans le langage courant, elle désigne parfois les seules plages où l’accompagnant est auprès d’un élève. Le droit examine plus largement les obligations accomplies pour l’employeur. Une heure peut être située hors des cours tout en répondant aux critères du travail effectif ; à l’inverse, une activité choisie librement ne devient pas nécessairement du travail parce qu’elle concerne le métier.

Le code général de la fonction publique, article L. 7, précise que les mots « agent public » désignent le fonctionnaire et l’agent contractuel. Un AESH recruté sous contrat de droit public ne devient pas fonctionnaire titulaire du seul fait qu’il travaille dans une école. Cette distinction compte lorsque l’on lit une page consacrée aux salariés du secteur privé ou à un autre corps de la fonction publique : ses règles ne peuvent pas être recopiées sans vérifier leur champ.

L’article L. 917-1 du code de l’éducation vise les fonctions d’aide à l’inclusion scolaire, exercées aussi « y compris en dehors du temps scolaire ». Il prévoit une formation spécifique pour l’accomplissement des fonctions et une formation professionnelle continue adaptée aux situations des élèves. Le fait qu’une séance se déroule après la sortie des classes ne suffit donc pas à l’exclure du champ des missions. Il faut encore regarder sa nature et les instructions données à l’agent.

Le même texte mentionne plusieurs employeurs et lieux possibles. Conservez le contrat signé, ses avenants, les décisions d’affectation et les emplois du temps successifs. Ils permettent d’identifier l’autorité qui emploie l’agent, la quotité prévue, les lieux d’exercice et l’organisation annoncée. Le document communiqué par une école peut décrire un planning pratique sans répondre, à lui seul, à toutes les questions sur la durée annuelle du service.

L’article 7 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 dispose que le travail des AESH se répartit sur « une période d’une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines », dans le respect de la durée annuelle de référence à laquelle il renvoie. Ce cadre ne signifie pas que chaque accompagnant doit être présent devant les élèves pendant toutes ces semaines. Il ne fixe pas non plus, à lui seul, le nombre de réunions qui peut être ajouté à un planning individuel.

La référence annuelle est précisée par l’article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 : « Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. » Cette référence concerne un temps complet dans le cadre défini par le texte. Une quotité inférieure suppose de lire les documents d’emploi et les modalités de calcul applicables à la personne.

La question des 41 semaines demande une attention particulière. Des guides présentent ce chiffre comme une règle identique pour tous. Or, dans un arrêt du 21 mars 2024, n° 21LY03715, la cour administrative d’appel de Lyon a examiné le passage de la circulaire ministérielle de 2019 qui retenait 41 semaines sans modulation et un minimum de 41 semaines. Elle a jugé que ces énonciations ajoutaient au décret qui prévoit une fourchette de 39 à 45 semaines et qu’elles étaient illégales. La demande fondée sur ces énonciations a été rejetée dans l’affaire examinée.

Cette décision ne permet pas de remplacer automatiquement le chiffre inscrit dans chaque contrat par 39, 41 ou 45. Elle impose surtout de distinguer le décret, les instructions administratives et le document individuel. Si un planning se fonde sur un nombre de semaines qui semble différent de celui du contrat, demandez à l’employeur le détail du calcul, les périodes retenues et le texte sur lequel il s’appuie. Notre article sur le statut des AESH et le vote à l’Assemblée replace cette vérification dans le débat sur une éventuelle réforme.

B. AESH réunions et formation : quelle différence entre temps scolaire et temps de service ?

Le point de départ est la définition réglementaire du travail effectif. Selon l’article 2 du décret du 25 août 2000, il s’agit du temps pendant lequel les agents sont « à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Il faut donc regarder les conditions concrètes de la séance : qui l’a demandée, si la présence était imposée, quelles tâches ont été confiées et quelle liberté l’agent conservait.

Une convocation à une formation organisée pour l’exercice des missions donne des éléments utiles. Elle peut indiquer le lieu, les horaires, l’autorité à l’origine de la demande et les modalités de présence. Une attestation, un relevé de connexion ou un message confirmant l’intervention complète ces pièces. Si une séance est imposée dans les conditions correspondant à la définition réglementaire, le fait qu’elle ne comporte aucun élève ne suffit pas à la faire disparaître du décompte du service.

Le droit à la formation est lui-même reconnu à l’agent public par l’article L. 421-1 du code général de la fonction publique. Il favorise notamment le développement professionnel et l’adaptation aux évolutions des métiers. Ce droit ne transforme cependant pas chaque lecture personnelle ou chaque formation suivie de sa propre initiative en heure supplémentaire rémunérée. La qualification dépend du dispositif, des instructions reçues et des règles qui lui sont applicables.

Prenons deux situations à distinguer. Dans la première, l’administration adresse une convocation pour une séance liée à la mission, précise une heure de début et demande la participation de l’agent. Dans la seconde, une personne consulte librement une ressource chez elle, à l’heure qu’elle choisit, sans qu’une durée ni une tâche aient été demandées. Les faits ne sont pas les mêmes. Pour la première, il faut examiner la place de la séance dans le service ; pour la seconde, il serait imprudent de promettre une rémunération sans identifier un fondement et une demande de l’employeur.

Une réunion de suivi peut soulever la même question. Relevez la convocation, la durée réelle, la fonction attendue et le planning auquel elle s’ajoute. Si elle remplace une période d’accompagnement déjà inscrite à l’emploi du temps, additionner mécaniquement les deux plages compterait deux fois le même créneau. Si elle est fixée après ce planning, l’agent peut demander comment elle a été intégrée à la durée annuelle et si un ajustement du reste du service a été prévu.

Les préparations et échanges autour de l’accompagnement méritent également d’être décrits avec précision. Une tâche expressément demandée, une réunion inscrite par l’établissement et une recherche personnelle informelle ne se prouvent pas de la même façon. Il est utile de noter l’objet de chaque activité, son auteur, son début et sa fin, plutôt que d’inscrire un forfait indifférencié. Le seul mot « connexe » sur une fiche ne permet pas de savoir combien d’heures ont été reconnues, ni si elles sont déjà comprises dans la quotité rémunérée.

L’aide attribuée à l’élève et le service de l’agent répondent à deux questions différentes. L’article L. 351-3 du code de l’éducation prévoit notamment que, lorsque la commission constate le besoin d’une aide individuelle, elle en détermine la quotité horaire. Cette décision concerne l’aide nécessaire à l’enfant. Elle ne remplace pas à elle seule le contrat de l’accompagnant, son planning, ni le décompte des activités demandées en dehors de la présence de l’élève.

La pause méridienne doit être distinguée de l’accompagnement effectué pendant le repas. L’article L. 917-1 du code de l’éducation prévoit que les accompagnants sont rémunérés par l’État durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. Pour une situation précise, il faut déterminer quelles tâches sont confiées pendant ce créneau et comment elles figurent au service. Un temps réellement libre et un temps d’accompagnement demandé ne se décrivent pas de manière identique.

Les garanties de pause doivent aussi être examinées indépendamment du nom donné au créneau. L’article 3 du décret du 25 août 2000 indique : « Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. » Le texte prévoit des conditions de dérogation. Pour vérifier un emploi du temps, il faut donc repérer les périodes de travail, les interruptions et les contraintes réelles, sans supposer qu’une récréation ou un repas constitue toujours une pause libre.

II. AESH temps de travail : comment vérifier les heures et demander une correction ?

A. AESH formation hors temps de travail : comment comparer le planning au contrat ?

Un relevé fiable sépare d’abord les périodes sans les compter deux fois. Pour chaque journée, indiquez l’accompagnement, la formation, les réunions, les déplacements entre lieux d’exercice et les autres tâches demandées. Ajoutez les heures de début et de fin, le lieu, la personne qui a donné l’instruction et la pièce disponible. Signalez aussi les périodes libres ou incertaines. Ce relevé n’établit pas à lui seul la somme due ; il rend le désaccord vérifiable.

Les déplacements exigent une distinction. Un accompagnant peut intervenir dans plusieurs établissements : l’article L. 917-1 du code de l’éducation envisage l’exercice dans l’établissement recruteur, dans d’autres établissements et, dans les conditions qu’il précise, dans plusieurs écoles. Relevez le trajet effectivement demandé entre deux lieux de mission et les contraintes qui l’accompagnent. Gardez les affectations et l’emploi du temps permettant de comprendre pourquoi ce déplacement était nécessaire.

À titre de comparaison, la cour administrative d’appel de Lyon, le 25 février 2021, n° 20LY01646, a statué sur les trajets d’un enseignant territorial entre sa résidence administrative et des sites d’enseignement. Dans les circonstances de cette affaire, elle a jugé ces déplacements constitutifs de temps de travail effectif et devant être rémunérés. L’arrêt concernait un autre métier et ses propres obligations ; il aide à identifier les faits à documenter, mais ne tranche pas automatiquement chaque trajet d’AESH.

Une décision de la même cour illustre la différence avec un déplacement habituel depuis le domicile. Dans son arrêt du 4 avril 2024, n° 22LY02026, rendu à propos d’un sapeur-pompier affecté sur deux sites, elle a retenu qu’un trajet effectué directement du domicile vers l’un des lieux habituels de travail ne constituait pas, dans les faits examinés, le trajet entre deux lieux de travail invoqué par l’agent. Là encore, le résultat dépendait des affectations et du trajet réellement accompli.

Pour un AESH, une ligne de relevé peut donc distinguer le trajet habituel vers la première école, le passage demandé d’une école à une autre pendant la journée et le retour au domicile. La durée, l’ordre des affectations et la possibilité éventuelle de vaquer à des occupations personnelles sont des éléments à confronter aux textes et aux pièces. Le remboursement de frais de déplacement et la comptabilisation du temps sont deux questions distinctes : une réponse sur les frais ne règle pas nécessairement le décompte horaire.

Voici ensuite un exemple de calcul, limité à ses hypothèses. Supposons qu’un contrat retienne une quotité de 62 % d’une référence annuelle de 1 607 heures. La multiplication de 1 607 par 0,62 donne 996,34 heures. Ce chiffre est une traduction arithmétique de cette quotité et de cette référence ; il ne dit pas encore comment les activités doivent être réparties dans le dossier ni si une réduction de durée ou une autre règle s’applique.

Supposons que l’agent accompagne des élèves 24 heures par semaine pendant 36 semaines : cela représente 864 heures de présence, si toutes ces heures ont effectivement été réalisées. Supposons aussi 16 heures de réunions, 12 heures de formation demandée, 10 heures de préparation demandée et 4 heures de déplacement retenu comme travail effectif, sans chevauchement avec les 864 heures. Leur total serait de 906 heures. L’écart arithmétique avec 996,34 heures serait de 90,34 heures.

Cet exemple ne prouve ni que l’agent doit encore accomplir exactement 90,34 heures, ni qu’il a droit à une somme supplémentaire. Il peut manquer des activités, des absences, une organisation particulière ou une règle applicable au contrat. Chaque nombre doit être remplacé par les données réellement établies et chaque catégorie examinée. Le tableau sert à poser des questions à l’employeur, pas à transformer un relevé incomplet en dette certaine.

La précision évite aussi une erreur fréquente. Si l’on multiplie 24 heures par 41 semaines, on obtient 984 heures. Rapportées à 1 607 heures, elles représentent environ 61,23 %, et non exactement 62 %. À l’inverse, 62 % de 1 607 heures donnent 996,34 heures. Ces deux opérations ne deviennent pertinentes que si les heures, la période et la référence correspondent réellement au mode de calcul du contrat. Une valeur arrondie affichée sur un document peut nécessiter une explication : demandez la formule et les données utilisées.

Il faut enfin distinguer deux questions financières. Une activité peut être incluse dans le service déjà rémunéré sans produire une seconde ligne de paie. À l’inverse, un dépassement allégué exige de déterminer ce qui a été demandé, accompli et déjà comptabilisé, puis le régime de compensation ou de rémunération applicable. Une preuve de présence à une séance ne suffit pas, isolément, à fixer le montant d’un rappel. Elle constitue une pièce parmi d’autres pour vérifier le calcul.

B. AESH horaires de travail : comment demander une correction à son employeur ?

Commencez par une demande écrite factuelle au service qui gère le contrat. Identifiez l’année et les périodes concernées, joignez le contrat et les emplois du temps, puis exposez les points à éclaircir : durée annuelle retenue, nombre de semaines, place des formations et réunions, traitement des trajets entre sites et éventuel ajustement du service. Demandez une réponse sur chaque point. Une question précise est plus facile à vérifier qu’une affirmation générale selon laquelle toutes les activités hors classe seraient nécessairement impayées.

Si un document manque, l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration prévoit, sous les réserves qu’il indique, la publication ou la communication des documents administratifs détenus par les administrations aux personnes qui les demandent. La demande doit identifier les documents recherchés aussi clairement que possible : emploi du temps transmis à l’employeur, décision d’affectation, méthode de calcul ou pièce individuelle détenue par le service.

La protection des autres personnes compte aussi. L’article L. 311-6 du même code réserve notamment à l’intéressé la communication de documents dont la divulgation porterait atteinte à la vie privée ou au secret médical. Un dossier destiné à expliquer des heures de travail n’a pas besoin de reproduire les informations médicales d’un élève. Un relevé expurgé, qui conserve les horaires et la nature de la tâche sans détailler le handicap, peut suffire pour présenter le point discuté.

Si le planning ou la quotité semblent avoir changé, comparez les documents successifs. Notez si l’administration a modifié une simple répartition d’horaires ou si la difficulté touche un élément du contrat ; la réponse dépend du contenu exact des actes et des règles en vigueur. La cour administrative d’appel de Lyon rappelle, dans l’arrêt du 21 mars 2024, n° 21LY03715, que le contrat de recrutement d’un agent public crée en principe des droits au profit de celui-ci, sous les réserves qu’elle énonce. Cela ne signifie pas que toute demande de modification ou tout désaccord sur un planning ouvre automatiquement droit à une indemnité.

Pour demander une somme, présentez un calcul que l’administration peut discuter. Une ligne par période, le nombre d’heures revendiquées, les activités correspondantes, les justificatifs et les heures déjà retenues donnent une base plus solide qu’un total sans détail. Mentionnez les éléments que vous n’avez pas pu établir. Si des heures se chevauchent, ne les additionnez pas deux fois. Si vous ne connaissez pas le taux ou la règle de compensation, demandez d’abord à l’employeur de préciser sa méthode au lieu d’en inventer une.

Une réponse écrite peut révéler une erreur matérielle, une différence de méthode ou un désaccord sur la qualification des activités. Comparez-la à votre relevé et conservez les échanges. Si une régularisation figure sur un bulletin ultérieur, vérifiez la période à laquelle elle se rapporte et le nombre d’heures pris en compte. Une correction partielle peut nécessiter une nouvelle explication ; une somme versée ne décrit pas toujours, par son seul intitulé, le calcul qui la justifie.

Si un désaccord persiste, les conditions d’une démarche devant le juge administratif doivent être vérifiées au regard de la décision et de l’objet de la demande. L’article R. 421-1 du code de justice administrative prévoit notamment que, lorsqu’une requête tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le même article énonce une règle de délai et une exception pour la contestation des mesures prises pour l’exécution d’un contrat ; leur application doit être appréciée selon la demande et la décision concernées.

Ne confondez pas non plus la date de la formation, celle d’un éventuel refus et celle de sa notification. Une règle de délai ou de prescription ne se déduit pas de la seule présence d’une date dans un courriel : les textes et la situation doivent être examinés. Préparer les pièces et demander rapidement une explication permet de clarifier le dossier sans présumer que toutes les demandes suivent le même calendrier.

La conservation des preuves doit rester proportionnée. Les convocations, attestations, plannings, décisions d’affectation et bulletins peuvent être classés par période. Un tableau indiquant ce qui est établi, contesté ou encore inconnu aide à préparer une réponse. Si les documents comportent des données d’élèves, retirez celles qui ne sont pas nécessaires à la discussion sur l’emploi du temps et conservez seulement ce qui permet de comprendre les instructions et les heures.

Conclusion

Une formation ou une réunion placée hors des heures de classe ne disparaît pas automatiquement du service d’un AESH. Il faut vérifier si l’activité répond aux critères du travail effectif, puis comment elle a été intégrée à la quotité et à l’organisation annuelle. Le décret consulté prévoit une répartition sur 39 à 45 semaines ; la décision de Lyon citée rappelle qu’une présentation imposant uniformément 41 semaines doit être maniée avec prudence. Un relevé précis, rapproché du contrat et des instructions, permet de demander une explication ou une régularisation sans confondre temps déjà rémunéré et somme supplémentaire éventuelle.

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