Le vendredi 22 décembre 2000, le tribunal correctionnel de Lille a relaxé Richard Virenque, seul coureur poursuivi dans l’affaire Festina, du nom de l’équipe cycliste que la chambre criminelle de la Cour de cassation désigne ainsi dans son arrêt du 8 juin 1999. Deux mois plus tôt, à la barre, le grimpeur avait reconnu avoir pris des produits dopants, ont rapporté Le Monde et Le Parisien. Le même jugement condamnait l’ancien directeur sportif de l’équipe à un an d’emprisonnement avec sursis et le soigneur à dix mois avec sursis, selon Le Parisien et Le Monde.
Comment un sportif qui avoue s’être dopé peut-il être relaxé quand son encadrement est condamné ? La loi pénale ne punissait pas, et ne punit toujours pas d’emprisonnement, le simple usage de produits dopants par le sportif lui-même, hors stupéfiants. Elle vise ceux qui les administrent, les fournissent, en facilitent l’emploi ou incitent à les utiliser. Richard Virenque n’était pas jugé pour s’être dopé, mais pour complicité d’incitation au dopage d’autres coureurs, et le tribunal n’a pas retenu cette accusation : au regard du droit pénal, il est innocent des faits pour lesquels il avait été renvoyé. Sa sanction est venue du sport, avec neuf mois de suspension.
Cet article retrace la procédure, du contrôle douanier de juillet 1998 au jugement de décembre 2000, puis explique ce que prévoit aujourd’hui le code du sport pour le sportif, pour son entourage et pour ceux qui veulent se constituer partie civile.
I. De la frontière belge au tribunal de Lille : qu’a jugé la justice dans l’affaire Festina ?
A. Contrôle douanier, garde à vue, mise en examen : comment le leader de l’équipe s’est retrouvé renvoyé devant le tribunal (1998-2000)
Tout commence par un contrôle de routine. Le 8 juillet 1998, un masseur de l’équipe est contrôlé par les douanes au poste-frontière de Neuville-en-Ferrain, dans le Nord, au volant d’un véhicule aux couleurs du Tour de France. Selon les motifs de la chambre d’accusation de Douai reproduits par l’arrêt du 8 juin 1999, il revenait de Gand et transportait des produits dopants, principalement de l’érythropoïétine, l’EPO. Le Parisien a retenu la même date dans sa chronologie de l’affaire, et Le Monde a rappelé au moment des réquisitions que l’interpellation avait eu lieu à la veille du départ du Tour.
La procédure judiciaire s’enchaîne alors très vite. D’après les mêmes motifs, une information judiciaire est ouverte le 10 juillet 1998, d’abord des chefs d’importation en contrebande de marchandises prohibées et d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Des réquisitoires supplétifs des 15 et 17 juillet 1998 étendent la saisine du juge d’instruction à l’administration, à l’incitation à l’usage et à la facilitation de l’emploi de substances ou procédés dopants à l’occasion de compétitions sportives. Le 17 juillet, le directeur sportif de l’équipe est mis en examen et écroué, rapporte Le Parisien du 23 juillet 1998. Selon Le Parisien du 18 juillet 1998, son avocat avait fait savoir qu’il avait reconnu l’organisation de l’approvisionnement des coureurs en produits dopants. Le soir même, le directeur du Tour exclut l’équipe de l’épreuve, une première depuis la reprise de la course en 1947, précisait le quotidien. L’exclusion prononcée ce soir-là est aussi retracée par Le Point dans son récit publié vingt ans plus tard. Le Monde précisait de son côté que le médecin et le soigneur de l’équipe avaient eux aussi été mis en examen et incarcérés.
Les neuf coureurs sont ensuite entendus par les policiers du service régional de police judiciaire de Lille, à l’hôtel de police de Lyon. Le juge entendait initialement les recevoir à titre de témoins, écrivait Le Monde. Le jeudi 23 juillet 1998, à 16 heures, les neuf coureurs sont placés en garde à vue, selon le récit heure par heure du Parisien. Plusieurs d’entre eux reconnaissent devant les enquêteurs avoir eu recours au dopage. Richard Virenque, lui, refuse d’avouer et maintient qu’il ne s’est jamais dopé, comme l’ont relaté Le Monde et Le Parisien. Les derniers gardés à vue sont libérés le lendemain vers 13 heures. Son avocat assurait alors que, s’il devait y avoir des sanctions, « elles ne pourraient être que sportives ». La suite allait lui donner en partie raison.
Ces gardes à vue se sont déroulées sous un régime qui n’existe plus sous cette forme. Dans son arrêt du 8 juin 1999, rendu sur les recours d’un autre coureur et d’un médecin d’une autre équipe entendus dans la même enquête, la Cour de cassation a validé le placement en garde à vue d’un coureur selon les règles alors applicables aux stupéfiants, qui reportaient à la soixante-douzième heure la possibilité de s’entretenir avec un avocat. Elle a relevé que l’information avait été ouverte notamment de ces chefs et que la mesure exécutait une commission rogatoire « prescrivant des investigations en vue d’identifier, interpeller et entendre les personnes fournissant des produits dopants, stupéfiants ou vénéneux utilisés par des coureurs cyclistes lors du tour de France 1998 ». Elle a aussi approuvé la chambre d’accusation, qui avait retenu que la chambre d’hôtel d’un médecin d’équipe, perquisitionnée pendant l’épreuve, « ne peut, en l’espèce, être considérée comme un cabinet médical », ce qui écartait les garanties propres aux perquisitions chez un médecin, dès lors qu’aucune saisie de dossiers médicaux couverts par le secret n’était alléguée. Aujourd’hui, l’article 63 du code de procédure pénale pose la règle de départ : « La durée de la garde à vue ne peut excéder vingt-quatre heures. » Une prolongation de vingt-quatre heures reste possible, sur autorisation écrite et motivée du procureur de la République et à certaines conditions, pour un délit puni d’au moins un an d’emprisonnement, ce qui est le cas des délits de dopage décrits plus loin. Pour les droits concrets de la personne entendue, nous renvoyons à notre page consacrée à l’assistance pendant une garde à vue.
Le même arrêt de 1999 rappelle un principe qui éclaire la suite du dossier : le juge d’instruction a la faculté de ne mettre une personne en examen « qu’après s’être éclairé, notamment, en faisant procéder à son audition en qualité de témoin ». Richard Virenque n’est mis en examen que le 26 mars 1999, huit mois après sa garde à vue, pour complicité d’incitation à l’usage de produits dopants par d’autres coureurs, selon la chronologie du Parisien et Le Monde. Ce dernier présente son audition d’avril 1999 comme son troisième interrogatoire, le premier depuis sa mise en examen, et rapporte que, selon son avocat, il niait toute complicité dans le système organisé au sein de l’équipe. Le Monde indiquait aussi qu’à ce stade le juge n’avait engagé aucune poursuite pour consommation contre les coureurs qui avaient avoué. La logique est celle de l’article 80-1 du code de procédure pénale, dans sa rédaction actuelle : « Le juge d’instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi. » Le texte impose, à peine de nullité, que la personne ait pu présenter ses observations, assistée de son avocat, avant toute mise en examen. Les enjeux de cette étape sont développés sur notre page dédiée à la défense pendant une instruction judiciaire.
À la clôture de l’instruction, au printemps 2000, le juge renvoie dix personnes devant le tribunal correctionnel de Lille, dont Richard Virenque. Le parquet avait pourtant estimé qu’il n’existait pas de charges suffisantes contre le coureur, selon Le Parisien, et le renvoi a été décidé contre l’avis du parquet, relèvent le quotidien et Le Monde. D’après Le Parisien, son ordonnance de renvoi retenait que les « exigences » du coureur avaient conduit à une institutionnalisation du dopage au sein de l’équipe, et Le Monde résumait ainsi le point de vue du juge : le coureur aurait contribué, par ses exigences et ses pressions sur les autres coureurs, à l’institutionnalisation du dopage. Selon Le Monde, le coureur était notamment poursuivi pour complicité d’incitation à l’usage de produits dopants. Le Parisien soulignait que l’ensemble des prévenus était poursuivi pour des infractions à la législation sur les produits dopants et sur les substances vénéneuses, mais pas pour l’usage de produits dopants, non passible de poursuites pénales.
B. Octobre-décembre 2000 : l’aveu à l’audience, la relaxe du coureur et la condamnation de l’encadrement
Le procès s’ouvre le lundi 23 octobre 2000 devant la septième chambre correctionnelle du tribunal de Lille. Le Monde rappelait que les dix prévenus étaient essentiellement poursuivis pour avoir enfreint la loi antidopage du 28 juin 1989, alors en vigueur, ainsi que certaines dispositions du code des douanes et du code de la santé publique. Le quotidien rappelait aussi le point juridique central du dossier : se doper ne tombait pas sous le coup de la loi pénale, sauf éventuel recours aux stupéfiants. Ce procès n’était pas celui des coureurs utilisateurs, renvoyés à leurs instances sportives, mais celui de ceux qui avaient organisé le dopage.
Le mardi 24 octobre, au deuxième jour d’audience, Richard Virenque reconnaît pour la première fois avoir pris des produits dopants, après deux ans de dénégations. Le Monde rapporte qu’il a répondu « Oui » à la question du président, et que l’usage lui-même n’était pas ce qui lui était reproché : la poursuite portait sur le fait d’avoir pu inciter ses coéquipiers. Le Parisien rappellera, à l’annonce du jugement, que l’aveu avait eu lieu au deuxième jour du procès. Cet aveu, sur le plan pénal, ne pouvait pas à lui seul fonder une condamnation, puisqu’il portait sur un comportement que la loi ne réprimait pas.
Le jugement est rendu le vendredi 22 décembre 2000. Richard Virenque est relaxé. Selon Le Monde, qui cite le jugement, le tribunal reconnaissait qu’à partir de 1997 les conditions étaient réunies pour que le coureur puisse donner des instructions à l’encadrement afin de faciliter le dopage des autres coureurs, mais il relevait que le système mis en place depuis longtemps « fonctionnait bien » et que, dès lors, le coureur « n’a pas eu à en prodiguer ». Le Monde précise que cette relaxe avait été requise par le ministère public à l’audience. Le Parisien relevait que le coureur n’encourait aucune sanction pénale pour avoir pris ces produits, mais qu’il était soupçonné d’avoir facilité cette pratique dans son équipe.
Les autres prévenus sont condamnés, plus légèrement que ne l’avait demandé le procureur, indique Le Parisien : un an d’emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d’amende pour l’ancien directeur sportif, dix mois avec sursis et 30 000 francs d’amende pour le soigneur, des peines allant de neuf mois avec sursis à de simples amendes pour les six autres, le cas du médecin de l’équipe ayant été disjoint au début du procès, selon Le Monde. Le Point confirmera en 2018 la relaxe du coureur et les peines de prison avec sursis infligées au directeur sportif et au soigneur. Le président du tribunal a expliqué cette relative clémence à l’audience : les faits auraient justifié, selon lui, des peines d’emprisonnement ferme, mais le tribunal a pris en compte la grande diffusion du dopage dans le cyclisme, les carences et les ambiguïtés de la lutte antidopage menée par les instances sportives, et le fait que de tels délits n’avaient jamais été jugés auparavant, ont rapporté Le Monde et Le Parisien. Le Monde ajoute qu’il a averti que certains de ces facteurs n’existeraient plus en cas de nouvelles poursuites.
Le jugement a aussi tranché le sort des parties civiles. Les instances du cyclisme, dont l’Union cycliste internationale et la Fédération française de cyclisme, s’étaient constituées parties civiles et réclamaient un franc symbolique : le tribunal les a toutes déboutées, selon Le Parisien, qui le rappellera en novembre 2001. Deux des huit personnes condamnées ont fait appel, ainsi que la Fédération française de cyclisme et l’Union cycliste internationale, dont les demandes ont été examinées par la cour d’appel de Douai en novembre 2001, selon Le Parisien. Aucune des sources consultées ne fait état d’un appel visant la relaxe de Richard Virenque : les comptes rendus de l’audience de Douai ne le citent pas parmi les personnes rejugées.
La sanction du coureur est finalement venue des instances sportives. Le vendredi 29 décembre 2000, une commission juridique désignée par la Fédération suisse de cyclisme, dont il était licencié, l’a suspendu pour neuf mois, de février à octobre 2001, les mois d’hiver n’étant pas comptés, selon Le Monde et Le Parisien. Le Monde notait que cette suspension était plus lourde que celle des coéquipiers qui avaient avoué dès juillet 1998, et y voyait probablement le prix de ses dénégations. Le coureur est ensuite revenu dans le peloton, rappelait Le Parisien en 2018. Sur le plan pénal, le dossier se referme ainsi sans condamnation à son encontre.
II. Que dit la loi aujourd’hui sur le dopage, et que risqueraient un coureur et son encadrement ?
A. Le sportif face au juge pénal : l’usage reste une faute sportive, la détention et l’incitation sont des délits
Deux principes du code pénal expliquent d’abord pourquoi les règles actuelles ne pouvaient pas s’appliquer au procès de Lille et ne s’appliqueraient pas davantage à des faits anciens. L’article 111-4 du code pénal dispose : « La loi pénale est d’interprétation stricte. » Un juge ne peut donc pas étendre une incrimination à un comportement que le texte ne vise pas, par exemple l’usage personnel lorsque la loi ne réprime que l’administration ou l’incitation. L’article 112-1 ajoute : « Sont seuls punissables les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. » Les faits de 1998 relevaient de la loi du 28 juin 1989, et une loi pénale plus sévère adoptée depuis ne pourrait pas être appliquée à des faits commis avant son entrée en vigueur.
Pour le sportif, la règle de base figure à l’article L. 232-9 du code du sport. Il interdit la présence dans l’échantillon d’un sportif de substances figurant sur la liste des interdictions et pose une obligation personnelle de vigilance : « Il incombe à chaque sportif de s’assurer qu’aucune substance interdite ne pénètre dans son organisme. » Le même article interdit à tout sportif de posséder sans justification acceptable des substances ou méthodes interdites, et « De faire usage ou de tenter de faire usage d’une ou de plusieurs des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste des interdictions ». La violation est établie sans qu’il soit nécessaire de prouver une intention : le texte précise qu’il n’y a pas lieu de faire la preuve que l’usage « a revêtu un caractère intentionnel ou a résulté d’une faute ou d’une négligence du sportif ».
Ces interdictions sont sanctionnées d’abord sur le terrain disciplinaire et administratif. L’article L. 232-21 énumère les conséquences encourues : suspension, sanctions pécuniaires, publication de la décision, suspension provisoire et annulation des résultats. L’article L. 232-23 confie à la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage le pouvoir de prononcer notamment un avertissement ou une suspension temporaire ou définitive de participer à des compétitions. C’est sur ce terrain qu’un coureur pris aujourd’hui dans une situation comparable à celle de 1998 serait d’abord poursuivi pour son propre usage, avec des sanctions sportives parfois lourdes, mais sans peine d’emprisonnement.
L’essentiel du droit pénal du dopage figure, lui, à l’article L. 232-26 du code du sport, dans sa rédaction en vigueur depuis le 31 mai 2021. Son I réprime la détention de certains produits, ce qui peut concerner le sportif lui-même : « La détention, sans raison médicale dûment justifiée, d’une ou des substances ou méthodes interdites fixées par arrêté du ministre chargé des sports » est punie d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Cette incrimination ne couvre pas toutes les substances de la liste mondiale, mais celles que l’arrêté ministériel énumère. L’usage par le sportif lui-même, en revanche, ne figure pas parmi les comportements que cet article punit d’une peine d’emprisonnement. Un coureur qui reconnaîtrait aujourd’hui s’être dopé ne pourrait donc pas être condamné pénalement pour ce seul usage, sous réserve des stupéfiants, qui relèvent d’une autre législation. Il pourrait être poursuivi s’il est trouvé en possession, sans justification médicale, de produits visés par l’arrêté, ou si son comportement entre dans l’une des incriminations du II, qui concernent l’entourage et peuvent concerner un sportif qui agit envers d’autres sportifs.
C’est là que le dossier de Richard Virenque prend tout son sens juridique. Il était poursuivi comme complice. L’article 121-7 du code pénal définit deux formes de complicité. La première : « Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. » La seconde vise la personne qui, « par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre ». L’article 121-6 en tire la conséquence : « Sera puni comme auteur le complice de l’infraction ». Le raisonnement du tribunal de Lille, tel que Le Monde l’a rapporté, suit cette grille. Il ne suffisait pas que le leader de l’équipe ait eu le poids nécessaire pour donner des instructions ; encore fallait-il qu’il en ait donné. Or le tribunal a retenu que le système fonctionnait sans qu’il ait eu à intervenir. Sans acte de complicité établi, il n’y avait pas de complicité punissable.
Une autre limite tient au fait principal. La complicité suppose une infraction commise par un auteur. Le 8 avril 2026, la chambre criminelle a jugé, dans une affaire étrangère au sport, que la complicité pouvait être retenue dès lors que les juges avaient constaté « l’existence d’un fait punissable pour lequel les auteurs principaux n’ont pas été poursuivis » pour une raison qui leur était personnelle (Crim. 8 avril 2026, n° 25-80.668). En 1998, l’usage par les coureurs n’était pas un fait punissable : on ne pouvait donc pas être complice du dopage de ses coéquipiers en tant que tel. La poursuite visait la complicité des infractions commises par l’encadrement, comme l’incitation ou la facilitation, qui étaient réprimées. C’est pour cette raison que le débat de Lille a porté sur les instructions que le leader aurait pu donner aux dirigeants, et non sur son propre usage.
Le droit actuel réprime directement l’incitation. Le 1° du II de l’article L. 232-26 du code du sport punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, outre la prescription, l’administration, la cession ou l’offre aux sportifs sans raison médicale, « la facilitation de leur utilisation ou l’incitation à leur usage ». Un sportif qui pousserait ses coéquipiers à se doper pourrait donc être poursuivi comme auteur de ce délit, sans passer par la complicité, à condition que l’incitation soit prouvée. L’incitation figurait déjà parmi les chefs de l’information ouverte en 1998, et les comptes rendus consultés ne permettent pas de dire pourquoi l’accusation a retenu, pour le coureur, la qualification de complicité plutôt que celle d’incitation directe. Les principes ne changent pas pour autant : la loi pénale reste d’interprétation stricte, la charge de la preuve pèse sur l’accusation, et l’article préliminaire du code de procédure pénale rappelle que « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. » La notoriété d’un leader ou son influence sur une équipe ne suffit pas, à elle seule, à prouver un acte d’incitation : c’est ce que le jugement de Lille a retenu, tel que la presse l’a rapporté. Les ressorts de cette défense sont présentés sur notre page consacrée à la défense en matière de complicité d’infraction.
B. Directeurs sportifs, soigneurs, médecins, fédérations et sponsors : qui risque quoi, et qui peut agir en justice ?
L’article L. 232-10 du code du sport pose les interdictions qui pèsent sur l’entourage du sportif. Il est interdit à toute personne « d’administrer ou de tenter d’administrer aux sportifs une ou plusieurs substances ou méthodes figurant sur la liste des interdictions », sous réserve des actions entreprises de bonne foi par le personnel médical à des fins thérapeutiques légitimes. Il est interdit aux membres du personnel d’encadrement de posséder ces produits sans justification acceptable aux fins d’usage par un sportif, et à toute personne « de se livrer ou tenter de se livrer au trafic de substances ou méthodes interdites ».
Le volet pénal de ces interdictions figure au II de l’article L. 232-26. Outre l’administration, l’incitation et la facilitation déjà évoquées, il punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention ou l’acquisition de substances interdites aux fins d’usage par un sportif, sans raison médicale dûment justifiée, ainsi que la falsification, la destruction ou la dégradation de tout élément relatif au contrôle, à l’échantillon ou à l’analyse. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende « lorsque les faits sont commis en bande organisée », lorsqu’ils sont commis à l’égard d’un mineur, ou lorsqu’ils le sont « par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs ». Un directeur sportif qui organiserait aujourd’hui l’approvisionnement de son équipe, comme celui qui a reconnu les faits en 1998, pourrait donc encourir cette peine aggravée. Un soigneur interpellé aujourd’hui dans les mêmes conditions pourrait relever du transport et de l’importation aux fins d’usage par des sportifs, sans préjudice des infractions douanières.
Les peines complémentaires sont prévues par l’article L. 232-27 : confiscation des substances et des objets ayant servi à l’infraction, affichage ou diffusion de la décision, fermeture d’établissement, et surtout « L’interdiction, dans les conditions prévues à l’article 131-27 du code pénal, d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise ». Cette dernière peine est encadrée. Le 29 septembre 2026, la chambre criminelle a censuré une cour d’appel qui avait interdit à un prévenu toute activité en lien avec le sport, alors qu’il avait été condamné pour exercice illégal des professions de médecin et de pharmacien, mais « relaxé du délit d’aide ou incitation à l’usage de produits dopants », et que ces infractions « n’ont pas été commises à l’occasion d’activités en lien avec le sport » (Crim. 29 septembre 2026, n° 25-86.702). Nous avons détaillé cette décision dans notre analyse de l’affaire dite du « Docteur Mabuse ». Une interdiction professionnelle liée au sport suppose donc un lien avec l’activité au cours de laquelle l’infraction a été commise.
Le code réprime aussi l’obstruction. Selon l’article L. 232-25, « Le fait de s’opposer à l’exercice des fonctions dont sont chargés les agents et personnes habilités » à procéder aux contrôles est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, de même que le non-respect de certaines décisions de suspension. La jurisprudence en a donné une illustration à propos d’un grand prix cycliste, sous l’empire de l’ancien article L. 3633-2 du code de la santé publique, qui réprimait déjà l’opposition aux contrôles. Dans un arrêt du 13 juin 2006, la chambre criminelle a approuvé la condamnation d’organisateurs qui avaient rendu impossibles les opérations de contrôle en ne se manifestant auprès du médecin préleveur que pour contester leur régularité. Elle a en revanche supprimé l’interdiction d’activité et la diffusion de la décision prononcées par la cour d’appel, en rappelant que « nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi », ces peines complémentaires n’étant pas prévues par le texte alors applicable. Enfin, l’article L. 232-9-1 interdit au sportif de recourir aux services d’un membre du personnel d’encadrement sanctionné pour dopage, y compris par une sanction pénale devenue définitive, pendant l’exécution de la sanction et « sans que sa durée puisse être inférieure à six ans » pour certaines d’entre elles.
L’affaire Festina a commencé par un contrôle des douanes, et le droit actuel organise ces passerelles. L’article L. 232-20 autorise notamment les douanes, les agents de la répression des fraudes, l’Agence française de lutte contre le dopage, les magistrats du parquet et les officiers de police judiciaire à se communiquer tous renseignements relatifs à des faits susceptibles de constituer des infractions en matière de dopage, par dérogation à leur secret professionnel. Une enquête pénale peut ainsi naître d’un contrôle administratif, et réciproquement.
Reste la question des parties civiles, qui a occupé une place importante à Lille. Le principe est posé par l’article 2 du code de procédure pénale : l’action civile appartient « à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ». Le code du sport assouplit cette exigence pour les fédérations. L’article L. 131-10 leur permet d’agir pour « les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs de leurs licenciés et des associations et sociétés sportives qui en sont membres ». L’article L. 232-30 ouvre spécialement l’action civile, pour les infractions de dopage, au Comité national olympique et sportif français pour les compétitions dont il a la charge, et aux fédérations agréées, « sauf lorsque l’auteur de l’infraction relève de son pouvoir disciplinaire ». Il précise que l’Agence française de lutte contre le dopage peut exercer les droits de la partie civile, mais qu’elle ne peut pas, pour la même personne et les mêmes faits, cumuler ces droits avec son pouvoir de sanction.
La chambre criminelle a précisé la portée de ces textes. Dans un arrêt du 4 décembre 2019, elle a jugé qu’une cour d’appel ne pouvait pas écarter la Fédération française de cyclisme au motif que son préjudice n’était pas direct, puisque l’article L. 131-10 admet le préjudice indirect. Elle a pourtant rejeté le pourvoi de la fédération, parce que la seule infraction restant en débat, une fraude douanière portant sur de l’EPO dont le bénéficiaire n’avait pas été identifié, « ne porte atteinte qu’à l’intérêt général et n’est pas susceptible d’avoir causé un préjudice, même indirect, aux intérêts collectifs des licenciés et associations sportives qui en sont membres ». Les sponsors sont, eux, tenus à l’écart. La chambre criminelle juge depuis 2000 que le préjudice d’image invoqué par une équipe ou par son partenaire n’est qu’indirect. Dans un arrêt du 12 septembre 2000, elle a jugé qu’il « ne peut qu’être indirect, pour une association gestionnaire d’un groupe sportif », le préjudice résultant du discrédit que porterait à l’action promotionnelle de son sponsor la mise en examen d’un dirigeant et d’un salarié pour des infractions liées au dopage. Dans un arrêt du 29 septembre 2009, elle a confirmé qu’il ne peut être qu’indirect « pour une société intervenant comme sponsor d’une équipe cycliste, le préjudice résultant de l’atteinte que porterait à son image de marque la commission imputée à un coureur de cette équipe d’infractions liées à la pratique du dopage ».
Ces règles éclairent l’appel des instances du cyclisme après le jugement de 2000. Une partie civile ne peut faire appel que sur ses intérêts, comme le prévoit l’article 497 du code de procédure pénale, qui lui ouvre cette voie « quant à ses intérêts civils seulement ». Son appel ne peut donc pas remettre en cause la relaxe sur le plan pénal, et l’article 515 précise que « La partie civile ne peut, en cause d’appel, former aucune demande nouvelle ». Si, comme les sources consultées le laissent penser, le ministère public n’a pas fait appel de la relaxe, le jugement de 2000 a fixé définitivement la situation pénale du coureur, quelle qu’ait été l’issue des demandes indemnitaires des instances sportives. Le déroulement d’un tel procès est décrit sur notre page consacrée à la défense devant le tribunal correctionnel.
Ces infractions dépassent largement le cyclisme professionnel. L’achat, la détention et la revente de produits dopants touchent aussi la musculation et le sport amateur, comme nous l’avons montré à propos de ce que risque celui qui achète, détient ou revend des stéroïdes anabolisants. La définition du sportif retenue par l’article L. 230-3 du code du sport est large : elle vise notamment toute personne qui participe ou se prépare à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire, ce qui inclut le coureur amateur engagé dans une épreuve fédérale.
Conclusion
L’affaire Festina a été jugée selon une logique qui reste celle du droit français : le juge pénal ne punit pas le sportif pour son propre dopage, il poursuit ceux qui l’organisent, le facilitent, l’approvisionnent ou y incitent. Richard Virenque, mis en examen en mars 1999 et renvoyé devant le tribunal contre l’avis du parquet, a reconnu à l’audience avoir pris des produits dopants, mais il a été relaxé le 22 décembre 2000, le tribunal n’ayant pas retenu qu’il avait donné des instructions pour faciliter le dopage de ses coéquipiers. Il n’a donc pas été condamné pénalement dans ce dossier, et les sources consultées ne font état d’aucun appel visant cette relaxe. Sa sanction a été sportive : neuf mois de suspension en 2001.
Le droit actuel est plus précis et plus sévère pour l’entourage. L’article L. 232-26 du code du sport punit la détention de certains produits par le sportif, réprime directement l’incitation et la facilitation, et porte la peine à sept ans d’emprisonnement lorsque l’auteur a autorité sur des sportifs. Il n’a pas pour autant fait de l’usage par le sportif un délit puni d’emprisonnement : ce comportement relève toujours des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage. Pour l’accusation, la difficulté reste la même qu’à Lille : prouver un acte précis d’incitation, de facilitation ou de fourniture, au-delà de l’influence ou de la notoriété d’un champion.