Le téléphone sonne un vendredi soir : le hire du mois n’est pas arrivé sur le compte, le navire est quelque part entre deux ports avec la cargaison d’un tiers à bord, et l’affréteur promet de payer « la semaine prochaine ». Dans le même temps, un autre fréteur constate que son navire a perdu trois jours de vitesse après une avarie machine et s’interroge : peut-il déduire ces jours du loyer, et comment le prouver sans déclencher un litige perdu d’avance ? Ces deux situations relèvent du même contrat, l’affrètement à temps, et obéissent à une logique commune : la charte-partie commande, la loi française comble les silences, et celui qui agit vite avec les bonnes pièces se fait payer, tandis que celui qui attend subit la prescription d’un an.
L’affrètement à temps met un navire armé à disposition d’un affréteur pour une durée déterminée, contre un loyer appelé hire, payable d’avance. Quand le hire cesse d’arriver, le fréteur dispose d’une arme redoutable, le retrait du navire, à condition de l’exercer exactement comme la charte-partie et le droit commun l’exigent. Quand le navire tombe en panne ou sous-performe, c’est l’affréteur qui peut suspendre le loyer au titre de l’off-hire, à condition de prouver l’indisponibilité et de la chiffrer. Dans les deux cas, l’erreur la plus coûteuse consiste à improviser : retirer le navire sans mise en demeure régulière expose le fréteur à payer lui-même des dommages-intérêts, et déduire unilatéralement un off-hire sans relevés expose l’affréteur à un retrait du navire pour hire impayé. Ce guide décrit pas à pas les réflexes qui protègent chaque camp : qualifier le contrat, sécuriser le hire, exercer le retrait sans faute, prouver l’off-hire, puis choisir entre saisie, privilège et assignation avant que l’année ne s’écoule.
I. Le hire impayé et le retrait du navire : reprendre la main sans se mettre en faute
A. Un loyer payable d’avance que la charte-partie gouverne en premier
Le point de départ tient en une phrase du code des transports : « Par le contrat d’affrètement, le fréteur s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur. » (legifrance.gouv.fr). La même phrase ajoute la clé de tout le contentieux : « Les dispositions du présent chapitre sont supplétives de la volonté des parties. » (legifrance.gouv.fr). Autrement dit, la charte-partie fait la loi des parties, et le code ne s’applique qu’à défaut de stipulation contraire. Un litige de hire se gagne donc le jour où la clause de paiement est rédigée, bien avant l’impayé.
L’affrètement à temps se distingue des deux autres formes par son objet : « Par le contrat d’affrètement à temps, le fréteur s’engage à mettre à la disposition de l’affréteur un navire armé, pour un temps défini. » (legifrance.gouv.fr). Le navire est armé, c’est-à-dire exploité avec son équipage par le fréteur, qui conserve la gestion nautique, tandis que l’affréteur dirige l’emploi commercial. À l’inverse, « Par le contrat d’affrètement coque nue, le fréteur s’engage, contre paiement d’un loyer, à mettre à la disposition d’un affréteur un navire déterminé, sans armement ni équipement ou avec un équipement et un armement incomplets pour un temps défini. » (legifrance.gouv.fr). La présence ou l’absence d’équipage fourni par le fréteur constitue le test pratique de qualification : la Cour de cassation a approuvé des juges du fond qui avaient « retenu que la convention était une location « coque nue » » après avoir constaté qu’aucun équipage nécessaire à la marche du navire n’avait été confié au preneur (Cass. com., 28 janvier 2004, n° 01-00.564, courdecassation.fr). L’espèce portait sur la location d’un voilier, mais le critère vaut pour tout navire : qui arme le navire détermine le régime. Cette qualification n’a rien d’académique : elle désigne qui paie les salaires et les frais d’exploitation, qui répond de la navigabilité, et quel régime de restitution s’applique en fin de contrat. Pour approfondir le cadre général de ces contrats maritimes, on pourra partir de la page d’expertise du cabinet en droit maritime et affrètement de navires.
À défaut de clause contraire, le régime supplétif du hire est limpide et sévère pour l’affréteur : « Le fret court du jour où le navire est mis à la disposition de l’affréteur dans les conditions du contrat. Il est payable par mensualité et d’avance. Il n’est pas acquis » à tout événement « . » (legifrance.gouv.fr). Trois conséquences pratiques en découlent. D’abord, le hire court dès la mise à disposition conforme, même si l’affréteur tarde à donner ses premiers ordres de voyage : le temps perdu avant le premier emploi reste facturé. Ensuite, le paiement d’avance signifie que le fréteur n’a pas à faire crédit : à chaque échéance mensuelle, l’affréteur doit payer avant de jouir du mois suivant, et tout retard place immédiatement le fréteur en position de mettre en demeure. Enfin, le fret « non acquis à tout événement » signifie que le loyer n’est définitivement gagné qu’au fur et à mesure du service rendu : si le navire devient indisponible pour une cause imputable au fréteur, la part de hire correspondant à l’indisponibilité peut être répétée ou déduite selon la clause off-hire, au lieu de rester acquise.
La charte-partie d’un affrètement à temps doit énoncer ses éléments essentiels : « 1° Les éléments d’identification du navire ; 2° Les noms du fréteur et de l’affréteur ; 3° Le taux du fret ; 4° La durée du contrat. » (legifrance.gouv.fr). En pratique, les chartes types ajoutent la clause de paiement (jour, compte, devise, intérêts de retard), la clause de retrait avec son délai de grâce, et la clause off-hire. Pour les contrats d’une durée supérieure à un an, l’écrit n’est pas une simple précaution : « Lorsque des contrats d’affrètement à temps, des contrats d’affrètement coque nue sont conclus ou que des délégations de fret sont consenties pour une durée supérieure à un an, ces actes sont écrits. Il en est de même si cette durée peut être atteinte par prorogation. » (legifrance.gouv.fr). Une succession de périodes de six mois reconduites tacitement franchit ce seuil sans que les parties s’en aperçoivent, et le jour du litige, celui qui invoque une promesse orale de report d’échéance se heurte à la règle de preuve : « L’affrètement du navire est prouvé par écrit. L’acte qui énonce les engagements des parties est dénommé la » charte-partie « . » (legifrance.gouv.fr). Concrètement, tout accord sur le hire — report, réduction, compensation avec une créance d’off-hire — doit être confirmé par écrit, faute de quoi le fréteur pourra retirer le navire pour un impayé que l’affréteur croyait réglé à l’amiable.
Le réflexe des quarante-huit heures face à un hire impayé tient en quatre gestes : vérifier dans la charte-partie l’échéance exacte, le compte destinataire et le délai de grâce avant retrait ; adresser une mise en demeure écrite qui rappelle l’échéance et annonce le retrait en visant la clause ; calculer les intérêts de retard et les frais bancaires ; et préparer en parallèle la demande de saisie conservatoire si le navire fait escale dans un port où le juge peut être saisi. Chaque jour sans écrit fait courir le risque inverse : l’affréteur qui paie partiellement sans réserve, ou le fréteur qui accepte un paiement tardif sans protester, fabriquent les arguments de la partie adverse sur la renonciation tacite au retrait.
B. Retirer le navire sans faute : mise en demeure, gravité et cumul des sanctions
Le retrait du navire, que les praticiens appellent withdrawal, n’est pas organisé par le code des transports : c’est une sanction contractuelle, dont la validité et les conditions dépendent de la clause de la charte-partie, lue à la lumière du droit commun des contrats. « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » (legifrance.gouv.fr). Le fréteur qui retire le navire en dehors des cas prévus par la clause commet lui-même une inexécution et s’expose à indemniser l’affréteur pour la perte d’exploitation et les engagements commerciaux rompus. Le retrait régulier suppose donc trois vérifications préalables : la clause autorise-t-elle le retrait pour ce manquement précis, le délai de grâce stipulé est-il expiré, et la mise en demeure a-t-elle été envoyée dans les formes requises ?
Le droit commun offre au créancier impayé un éventail de sanctions cumulables : la partie lésée « peut : […] provoquer la résolution du contrat ; […] demander réparation des conséquences de l’inexécution » (legifrance.gouv.fr), et « des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter » (legifrance.gouv.fr). Le retrait opère comme une résolution : « La résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice. » (legifrance.gouv.fr). Deux voies s’ouvrent donc au fréteur. Si la charte-partie contient une clause résolutoire visant le défaut de paiement du hire, le retrait suit le régime de la clause, à condition que « La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s’il n’a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l’inexécution. » (legifrance.gouv.fr). La mise en demeure doit mentionner expressément la clause résolutoire, faute de quoi elle reste sans effet résolutoire. Si la charte-partie ne contient pas de clause résolutoire, le fréteur peut notifier la résolution pour inexécution suffisamment grave : plusieurs mois de hire impayés caractérisent cette gravité, tandis qu’un retard de quelques jours contesté sur les frais bancaires l’établit rarement, d’où l’importance du délai de grâce conventionnel qui objective le seuil.
En pratique, la séquence sûre comporte cinq temps. D’abord, une relance écrite dès l’échéance, qui fige la date de l’impayé. Ensuite, à l’expiration du délai de grâce stipulé, une mise en demeure par écrit rappelant la clause et annonçant le retrait à défaut de paiement complet sous un délai bref et précis. Puis, en cas de paiement partiel, un décompte qui impute le versement et maintient l’exigibilité du solde, sans accepter de compensation non convenue avec une créance d’off-hire contestée. Ensuite, la notification du retrait avec instruction au capitaine, rappel de l’heure exacte du retrait, et ordre de cesser d’obéir aux instructions commerciales de l’affréteur. Enfin, la sécurisation de la cargaison de tiers qui se trouve à bord : le fréteur qui retient ou débarque des marchandises appartenant à des chargeurs sans titre s’expose à leurs recours, et doit organiser la fin du voyage en cours ou la mise à disposition dans un port sûr, en lien avec les assureurs. Chacune de ces étapes doit être horodatée et conservée : relevés bancaires prouvant l’absence de crédit, échanges avec le courtier, journal des communications avec le capitaine. « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. » (legifrance.gouv.fr). L’affréteur qui prétend avoir payé produira ses ordres de virement ; le fréteur qui prétend n’avoir rien reçu produira ses relevés. Le dossier le mieux documenté gagne avant même l’audience.
Le retrait n’éteint pas la créance de hire : le fréteur conserve l’action en paiement du hire échu, des intérêts et du préjudice complémentaire, notamment la différence entre le taux de la charte résiliée et celui du réemploi du navire si le marché a baissé. Il doit toutefois limiter son préjudice en recherchant activement un nouvel emploi, car le juge réduira l’indemnisation si le navire est resté volontairement désarmé. Symétriquement, l’affréteur victime d’un retrait abusif — mise en demeure irrégulière, délai de grâce non respecté, retrait pour une somme en réalité payée — peut demander la résolution aux torts du fréteur et des dommages-intérêts pour rupture brutale de la mise à disposition. C’est pourquoi la tentation de « reprendre le bateau » par un simple coup de téléphone au capitaine, sans écrit et sans respect du préavis, constitue la faute la plus coûteuse du contentieux du hire : elle transforme un créancier en débiteur.
II. L’off-hire contesté et les recours qui paient : prouver l’indisponibilité et viser le bon débiteur
A. Prouver l’indisponibilité, la sous-performance et la déduction
Pendant la durée du contrat, le fréteur « s’oblige à présenter à la date et au lieu convenus » le navire désigné, puis « à maintenir pendant la durée du contrat le navire désigné en bon état de navigabilité » (legifrance.gouv.fr), « armé et équipé convenablement pour accomplir les opérations prévues à la » charte-partie » » (legifrance.gouv.fr). Cette obligation de maintien irrigue tout le contentieux de l’off-hire : quand le navire est immobilisé par une panne, mis en cale pour une réparation relevant du fréteur, ou ralenti durablement en deçà de la vitesse garantie, l’affréteur soutient qu’il ne reçoit plus la disponibilité promise et suspend le hire. Mais attention au piège : le régime supplétif français ne prévoit pas de suspension automatique du loyer en affrètement à temps. La disposition qui énonce que le fréteur supporte les réparations dues au vice propre et qu’en cas d’immobilisation de ce chef « aucun loyer n’est dû pendant l’immobilisation, si celle-ci dépasse vingt-quatre heures » (legifrance.gouv.fr) appartient au régime de la coque nue, où l’affréteur arme lui-même le navire. En affrètement à temps, la suspension du hire dépend de la clause off-hire de la charte-partie, généralement inspirée des chartes types, qui énumère les événements suspensifs : panne de propulsion, carence de l’équipage, détention par les autorités du fait du navire, ou encore mise en cale sèche. Sans clause, l’affréteur ne peut pas se dispenser unilatéralement de payer le hire d’avance : il doit payer puis réclamer, ou obtenir du juge la constatation de l’inexécution du fréteur. D’où la première vérification avant toute déduction : relire la clause, identifier l’événement invoqué, et contrôler que sa durée dépasse le seuil stipulé.
La répartition des rôles fixée par le code éclaire chaque litige. « Le fréteur conserve la gestion nautique du navire. » (legifrance.gouv.fr). En face, « La gestion commerciale du navire appartient à l’affréteur. » (legifrance.gouv.fr), et le capitaine « doit obéir, dans les limites tracées par la » charte-partie « , aux instructions que lui donne l’affréteur pour tout ce qui concerne la gestion commerciale du navire » (legifrance.gouv.fr). Cette frontière départage les responsabilités : une immobilisation due à l’état du navire, à son équipage ou à ses certificats relève du fréteur et ouvre l’off-hire ; une attente due aux ordres de l’affréteur, à la congestion du port choisi par lui ou à des soutes de mauvaise qualité qu’il a fournies n’ouvre aucun droit à déduction, puisque « Tous les frais inhérents à cette exploitation commerciale du navire sont à sa charge, notamment les soutes dont il doit pourvoir le navire, d’une qualité propre à assurer le bon fonctionnement des appareils. » (legifrance.gouv.fr). L’affréteur qui a livré des soutes non conformes puis se plaint d’une avarie machine marche sur un terrain miné : l’expertise révélera l’origine du dommage et retournera la demande contre lui.
Trois familles d’off-hire alimentent le contentieux. La panne franche — arrêt de la propulsion, panne d’auxiliaires rendant le navire inexploitable — constitue le cas le plus lisible, à condition d’en fixer l’heure de début et de fin avec les journaux de bord et les rapports machine. La sous-performance — vitesse moyenne inférieure à la vitesse garantie ou surconsommation de soutes — exige une démonstration statistique : comparaison des conditions météo rencontrées avec les données de route, calcul de la consommation corrigée, et écart avec la garantie contractuelle. C’est le terrain des experts routing et des relevés quotidiens, où l’affréteur qui n’a adressé aucune protestation pendant des mois voit sa réclamation tardive accueillie avec scepticisme. Enfin, l’indisponibilité administrative — détention par l’État du port pour déficiences du navire, retrait de classe — ouvre l’off-hire quand elle est imputable à l’état du navire, mais pas quand elle résulte d’une cargaison illicite chargée sur ordre de l’affréteur ou d’amendes dont il répond.
Prouver l’off-hire suppose une discipline documentaire dès le premier incident : protestation écrite immédiate au fréteur avec l’heure et la position, demande d’expertise contradictoire ou de constat d’off-hire survey, conservation des journaux passerelle et machine, des relevés de consommation, des bulletins météo et des échanges avec l’équipage. Le décompte doit distinguer le hire brut, les jours et heures d’indisponibilité, la part de soutes économisée ou surconsommée, et les frais directs comme le remorquage ou l’escale forcée. Une déduction « au forfait » ou calculée sur des moyennes non justifiées sera écartée, et pire, traitée comme un impayé partiel autorisant le retrait. L’affréteur prudent notifie son décompte détaillé, paie le solde non contesté à l’échéance, et consigne sa contestation par écrit : il préserve ainsi ses droits sans offrir au fréteur le motif d’un retrait pour hire impayé. Les concurrents français décrivent le même réflexe : la clause off-hire et les garanties de vitesse et de consommation se plaident pièces en main, journaux et expertises à l’appui, et la partie qui a laissé passer les faits sans protester perd l’essentiel de sa force.
B. Saisir, retenir ou assigner : frapper vite, au bon endroit, avant l’année fatale
Le fréteur impayé dispose de trois leviers, qui se combinent mais obéissent chacun à ses conditions. Le premier est la saisie conservatoire du navire : « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire d’un navire. » (legifrance.gouv.fr). La créance de hire, liquide et documentée par la charte-partie et les relevés, satisfait naturellement ce standard de la créance apparemment fondée. La requête doit être déposée là où le navire fait escale, avec la charte-partie, le décompte, la mise en demeure et la preuve de l’absence de paiement. La saisie immobilise le navire et contraint l’affréteur ou son garant à négocier : la mainlevée s’obtient contre garantie, et la jurisprudence récente illustre le mécanisme, la cour d’appel de Douai ayant jugé que la mainlevée serait donnée contre « une garantie bancaire émanant d’une banque de premier rang à hauteur de 500.000 USD ou sa contre-valeur en euros » (CA Douai, 1er septembre 2025, RG 25/03889, courdecassation.fr). L’espèce concernait une créance de chantier naval après redélivraison, mais l’enseignement vaut pour tout saisissant : le juge ne libère le navire que contre une garantie sérieuse, durable et payable à première demande sur présentation d’une décision exécutoire.
Le deuxième levier est le privilège sur la marchandise : « Le fréteur a un privilège sur les marchandises pour le paiement de son fret. » (legifrance.gouv.fr). Ce privilège permet de faire pression sur la cargaison transportée pour le compte de l’affréteur, mais il ne vaut que pour le fret et suppose des marchandises encore identifiables et à disposition. Le fréteur qui retient sans droit des marchandises de tiers chargeurs s’expose à leurs actions en livraison et en dommages-intérêts : avant toute rétention, il doit vérifier à qui appartient la cargaison, quels connaissements ont été émis, et si la charte-partie contient une clause de lien et de rétention opposable. Quand l’affréteur a sous-frété le navire, un troisième débiteur entre en scène : le sous-affréteur reste tenu du fret qu’il doit encore, dans la limite de ce qu’il doit lui-même, puisque le fréteur peut agir contre lui en paiement du fret encore dû. Cette action directe contre le sous-affréteur sauve plus d’un dossier quand l’affréteur principal est insolvable ou a disparu : au lieu de poursuivre une coquille vide, le fréteur capte le fret entre les mains de celui qui exploite réellement la cargaison.
Le temps, enfin, constitue l’adversaire le plus silencieux : « Les actions nées du contrat d’affrètement se prescrivent par un an. » (legifrance.gouv.fr). Le délai court, pour l’affrètement à temps, « depuis l’expiration de la durée du contrat ou l’interruption définitive de son exécution » (legifrance.gouv.fr). Un retrait anticipé du navire constitue une interruption définitive qui fait courir le délai dès sa date : le fréteur qui a retiré son navire en janvier et assigne en décembre de l’année suivante est forclos. La parade consiste à interrompre la prescription par une assignation au fond, une injonction de payer ou une saisie suivie d’une action dans le délai, et à ne jamais confondre la négociation amiable avec l’interruption : une simple relance ne suspend rien. La Cour de cassation veille strictement à ces délais et aux qualifications qui les déclenchent, comme le montre sa vigilance sur la nature exacte du contrat d’affrètement invoqué.
Une limite récente mérite l’attention des fréteurs qui découvrent l’impayé après la fin du contrat : quand le navire a été redélivré à son propriétaire et que le créancier poursuit une dette de l’ancien affréteur, la saisie du navire n’est plus possible, sauf privilège conférant un droit de suite. La chambre commerciale l’a jugé le 19 novembre 2025 en cassant l’arrêt qui avait maintenu la saisie d’un navire redélivré pour une créance de prix de soutes contre l’ancien affréteur : « la saisie conservatoire d’un navire n’appartenant plus au débiteur ne peut être autorisée que si le saisissant se prévaut d’une créance privilégiée au sens de la loi du for » (Cass. com., 19 novembre 2025, n° 24-11.520, courdecassation.fr). L’arrêt, qui casse et annule la décision de la cour d’appel de Pau et renvoie devant la cour d’appel de Bordeaux, impose une discipline simple : saisir pendant que le navire est encore affrété ou inventorier ses privilèges avant d’agir après restitution. Pour le fréteur de time charter, la leçon est directe : tant que le navire est à la disposition de l’affréteur débiteur, la saisie pour hire impayé reste ouverte ; une fois le navire redélivré et réaffrété à un tiers, seul un privilège avec droit de suite permet encore de frapper le navire, d’où l’intérêt d’agir avant la restitution ou de sécuriser une garantie au moment même où elle est négociée.
Reste la question du forum et de la loi applicable quand la charte-partie est soumise au droit anglais, comme c’est souvent le cas, ou prévoit un arbitrage à Londres : le fréteur français peut néanmoins saisir conservatoirement un navire en escale dans un port français pour garantir sa créance, puis plaider au fond devant le tribunal désigné par la clause. Cette dissociation entre la mesure conservatoire locale et le procès au fond étranger explique pourquoi les dossiers de hire se gagnent en deux temps : immobiliser vite en France, puis dérouler l’arbitrage avec un décompte inattaquable. Celui qui inverse l’ordre — assigner au loin sans sécuriser le navire — obtient parfois raison dix-huit mois plus tard contre un débiteur devenu insaisissable.
Conclusion : la check-list des quarante-huit heures
L’affrètement à temps ne pardonne ni l’approximation ni l’attente. Côté fréteur, chaque échéance de hire appelle un contrôle bancaire, chaque retard une relance écrite, et chaque délai de grâce expiré une mise en demeure visant la clause de retrait : le retrait exercé dans les formes libère le navire et préserve la créance, exercé à la légère il inverse les responsabilités. Côté affréteur, chaque panne appelle une protestation immédiate, chaque sous-performance un dossier d’expertise, et chaque déduction un décompte payé pour le solde incontesté : l’off-hire documenté réduit la facture, l’off-hire improvisé fabrique un impayé. Des deux côtés, la prescription d’un an commande le calendrier judiciaire, la saisie conservatoire commande le rapport de force, et la charte-partie commande tout le reste. Pour exposer votre situation au cabinet et recevoir une première analyse structurée, utilisez le formulaire d’exposé du dossier maritime.
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